Arrêté - Arrêté ST 2023 162 création assainissement 26 rue Raymond Berrurier

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/162

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de création d’un branchement d'assainissement — 26 rue Raymond Berrurier

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,

notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté général de circulation n° ST 2020/076 du 18 février 2020,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 11 septembre 2023 pour la réalisation de travaux de création d’un branchement d'assainissement, sur la rue Raymond Berrurier au Mesnil Saint Denis, à hauteur du n°26, réalisés par l’entreprise SEIP, 4 allée des Dévodes 91160 Saulx Les Chartreux,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue Raymond Berrurier, depuis l’angle avec la rue Habert de Montmort jusqu’à l’angle avec l'avenue du Maréchal Joffre, du lundi 25 septembre au vendredi 6 octobre 2023, sur une période de 5 jours, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescription techniques.

ARTICLE 2 :

Sur une durée de 5 jours durant cette période susmentionnée, les prescriptions suivantes seront applicables :

- La rue Raymond Berrurier sera fermée à la circulation de 7h à 18h, pour tout véhicule. - Une déviation sera mise en place à partir de l'intersection avec l’avenue Habert de Montmort via l’avenue Habert de Montmort, le cours de l’Europe et la rue Emile Fontanier. - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et sur 20 mètres de part et d'autre. - Le cheminement piétonnier sera maintenu ou rétabli, si nécessaire.

- Par dérogation à l'arrêté général de circulation, la circulation des poids-lourds est autorisée sur l'avenue Habert de Montmort et le cours de l'Europe.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière et l'ensemble de la déviation détaillée en annexe du présent arrêté sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuït, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise au SDIS, à l'EPI 78-92, FRANCILITE et TRANSDEV.

Compte tenu de la publication et de l'affichage, Fait au Mesnil Saint Denis, le 14 septembre 2023

Arrêté rendu exécutoire :

15 SEP. 2073