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Arrêté - Raymond Berrurrier 20 rue travaux télécom arrêté ST 2024 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Raymond Berrurrier 20 rue travaux télécom arrêté ST 2024 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/045
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET : Travaux de réparation d'une conduite Télécom — 20 rue Raymond Berrurier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8°" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Vu l'arrêté départemental de permission de voirie 08-2024 du 23 janvier 2024 autorisant la réalisation de ces travaux Sur la rue Raymond Berrurier (Route Départementale 13), S
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 7 février 2024 pour la réalisation de travaux de réparation d’une conduite Télécom, sur la rue Raymond Berrurier au Mesnil Saint Denis, entre les numéros 14 et 20, réalisés par l’entreprise FGC 91, 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Raymond Berrurier, pour les travaux entre les numéros 14 et 20, du lundi 26 février au vendredi 22 mars 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur les jours effectifs d'intervention durant cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue Raymond Berrurier fera l'objet de restrictions importantes afin de
permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Si nécessaire, la largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.
- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire, par le basculement de la circulation piétonne sur le trottoir opposé.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette Signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE À :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 13 février 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage, > Par délégation du Maire
Arrêté rendu exécutoire : 1 5 FEV 2024 J TL
ric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux