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Déliberation - liste des deliberations 02 03 2022
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02 03 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE CASTEL-SARRAZIN
2, Route de l'Océan
40330 CASTEL-SARRAZIN
& : 05 58 89 31.05 CASTEL æ SARRAZIN
Séance du Conseil Municipal
en date du 02 mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFROUÆ Approbation du compte de gestion 2022
AFROUÆ Approbation du compte administratif 2022
AFROUÆE
Délibération en vue de la convention avec le Communauté des Communes « Coteaux et
Vallées des Luys » concernant la compensation de la zone humide
AFRROUÆE Location de la licence IV
AFFROUÆE Prestation de service pour entretien des poteaux d'incendie
Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG40 AFRO
Délibération SYDEC Eclairage public remplacement de lanternes type bulles AFRO
Publié sur le site internet de la commune, le
Auteur : Le Maire — Philippe Novembre