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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 05042024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE DE CASTEL-SARRAZIN
Pers 2, Route de l'Océan
CASTEL = 40330 CASTEL-SARRAZIN
SARRAZIN & : 05 58 89 31.05
Séance du Conseil Municipal
en date du 05 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-__ Affectation des résultats 2023 AFRO
-__ Vote du taux de fongibilité budget 2024 APRAROVEE
-_ Vote du taux des taxes directes locales 2024 AFRO
= Vote du Budget primitif 2024 AFFROVE
- Bilan de la concertation publique relative à la définition des ZAEnR (zones
d'accélération de la production d'énergies renouvelables) APPROVMEE
-__ Arrêt des ZAEnR (zones d'accélération de la production d'énergies
renouvelables) o
AFROVEÆE
Publié sur le site internet de la commune, le
Auteur : Le Maire — Philippe Novembre