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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 31082022 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
COMMUNE
DE
CASTEL-SARRAZIN
ID
: 040-214000747-20220825-2022_21-DE
2,
ROUTE
DE
L'OCEAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
40
330
CASTEL-SARRAZIN
Séance
du
25
Août
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-cinq
du
mois
d'août
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTEL-SARRAZIN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
NOVEMBRE,
Maire.
Convocation
dématérialisée
a
été
adressée
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
18
août
2022 Conseillers
en
exercice
:
14
Conseillers
présents :
08
Votants
:
09
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Philippe
NOVEMBRE,
jeremy
DOMARLE,
Marylène
GONTERO,
Xavier
TORRES,
Nathalie
BANQUET,
Marie-France
DEYRIS,
Patrick
DUCOURNEAU,
Magali
LIOTIER,
Pierre
POURRET.
Absents
excusés
:
Ludovic
BASQUE,
Nicolas
DUSSARRAT,
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE,
Alain
MARIDET,
Florian
BERTHAULT.
Mme
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
NOVEMBRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jeremy
DOMARLE
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
est
adopté
à
l'unanimité.
O000G0000000000000000B0CO0000000000T Objet:
Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
lP’Assainissement
Non
Collectif
VU
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
présentation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif, VU
le
rapport
2021
présenté
lors
du
conseil
syndical
du
30
juin
2022
du
Syndicat
des
Eschourdes, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
tel
que
présenté
le
Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
du
Syndicat
des
Eschourdes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus,
Le
Secrétaire dé
séance
Jeremy
DOMARLE Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
COMMUNE
DE
CASTEL-SARRAZIN
ID
: 040-214000747-20220825-2022_22-DE
2,
ROUTE
DE
L'OCEAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
40
330
CASTEL-SARRAZIN
Séance
du
25
Août
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-cinq
du
mois
d'août
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTEL-SARRAZIN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
NOVEMBRE,
Maire.
Convocation
dématérialisée
a
été
adressée
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
18
août
2022 Conseillers
en
exercice
:
14
Conseillers
présents :
08
Votants
:
09
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Philippe
NOVEMBRE,
Jeremy
DOMARLE,
Marylène
GONTERO,
Xavier
TORRES,
Nathalie
BANQUET,
Marie-France
DEYRIS,
Patrick
DUCOURNEAU,
Magali
LIOTIER,
Pierre
POURRET.
Absents
excusés
:
Ludovic
BASQUE,
Nicolas
DUSSARRAT,
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE,
Alain
MARIDET,
Florian
BERTHAULT,.
Mme
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
NOVEMBRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jeremy
DOMARLE
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
est
adopté
à
l'unanimité.
OOOCO000OO00000O000000000060000000 Objet
: Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Eau
Potable
du
Syndicat
des
Eschourdes
VU
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
présentation
d’un
Rapport
Annuel
sur le prix
et la Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable,
VU
le
rapport
2021
présenté
lors
du
conseil
syndical
du
30
juin
2022
du
Syndicat
des
Eschourdes, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
tel
que
présenté
le
Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
du
Syndicat
des
Eschourdes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
Le
Secrétairdg
de
séance
Jeremy
DÉMARLE
Philippe
NO es)
æ Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
ID
: 040-214000747-20220825-2022_23-DE
COMMUNE
DE
CASTEL-SARRAZIN
2,
ROUTE
DE
L'OCEAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
40
330
CASTEL-SARRAZIN
Séance
du
25
Août
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-cinq
du
mois
d'août
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTEL-SARRAZIN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
NOVEMBRE,
Maire.
Convocation
dématérialisée
a
été
adressée
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
18
août
2022 Conseillers
en
exercice
:
14
]
Conseillers
présents :
08
Votants
:
09
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Philippe
NOVEMBRE,
Jeremy
DOMARLE,
Marylène
GONTERO,
Xavier
TORRES,
Nathalie
BANQUET,
Marie-France
DEYRIS,
Patrick
DUCOURNEAU,
Magali
LIOTIER,
Pierre
POURRET.
Absents
excusés
:
Ludovic
BASQUE,
Nicolas
DUSSARRAT,
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE,
Alain
MARIDET,
Florian
BERTHAULT.
Mme
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
NOVEMBRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jeremy
DOMARLE
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
est
adopté
à
l'unanimité.
000000000000
000000000000000OT
Objet
: Remplacement
de
M.
Gilles
Dulau
démissionnaire
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales Suite
à la démission
de
M.
Gilles
Dulau,
considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
de
la commission
de
contrôle
chargée
des
listes
électorales,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
désigne
comme
délégués
de
la commission
de
contrôle
:
-
M.
Pierre
POURRET,
conseiller
municipal
titulaire
-
Mme
Magali
LIOTIER,
Conseillère
Municipale
suppléante
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
TE Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
COMM
U
N
E
DE
CASTEL-SARRAZIN
ID
: 040-214000747-20220825-2022_24-DE
2,
ROUTE
DE
L'OCEAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
40
330
CASTEL-SARRAZIN
Séance
du
25
Août
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-cinq
du
mois
d'août
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTEL-SARRAZIN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
NOVEMBRE,
Maire.
Convocation
dématérialisée
a
été
adressée
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
18
août
2022
Il
Conseillers
en
exercice
:
14
Conseillers
présents
:
08
|
Votants
:
09
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Philippe
NOVEMBRE,
Jeremy
DOMARLE,
Marylène
GONTERO,
Xavier
TORRES,
Nathalie
BANQUET,
Marie-France
DEYRIS,
Patrick
DUCOURNEAU,
Magali
LIOTIER,
Pierre
POURRET.
Absents
excusés
:
Ludovic
BASQUE,
Nicolas
DUSSARRAT,
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE,
Alain
MARIDET,
Florian
BERTHAULT.
Mme
Evelyne
LAMBERT
LEPRINCE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
NOVEMBRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jeremy
DOMARLE
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
est
adopté
à
l'unanimité.
00000000000900000000000000000000000 Objet
: Revalorisation
du
tarif de
la cantine
scolaire
à compter
du
1° Septembre
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juillet
2017,
décidant
de
fixer
à 2,20€
le tarif
du
repas
de
la
cantine
scolaire
de
notre
commune,
Considérant
que
dans
le contexte
économique
actuel,
les dépenses
des
denrées
ont
augmenté
de
manière
très
significative,
M.
le Maire
propose
de
revoir
le tarif du
repas
de
la cantine
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
la nécessité
de
réajuster
le tarif de
repas
de
la
cantine
scolaire
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
porter
à 2,40
€ le tarif du
repas
de
la cantine
scolaire
de
notre
commune,
à compter
du
1°
septembre
2022.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
dg
séance