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Déliberation - 26 05 099 rh DEL Recours A L APPRENTISSAGE Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 099 rh DEL Recours A L APPRENTISSAGE Visee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02-06-2026 S LG
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 099-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎILE
sl MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-05-099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 18 mai, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Date de convocation : 13 mai 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; BOISSEAU Nicolas ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ;
GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique ; ROCHER Eric; BENOIT
Pascaline; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; FISSON Séverine ; LARCHER
Valentin ; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo; BAUDILLON Luc; BANACH Marc; VALLS
Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Jules-Théo PLAIRE) ; GOUIN Jackie
(donne pouvoir à Laurent HUGER) GARNIER-CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Aline
BOUTEFEUX); GAUCHER-LOTH Catherine (donne pouvoir à Fabien SURY); ROBLET Laurent
(donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ;ROULOIS-RIVERON Charlotte (donne pouvoir à Emmanuel
DUPUY); LEBEAU Pierre ;
Membres absents :
Monsieur Emmmanuel DUPUY est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-05-099 : RECOURS A L'APPRENTISSAGE |
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ; Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02-06-2026
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 099-DE
ne
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 07 mai 2026 ;
Monsieur le Maire explique le dispositif :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {sans limite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) de suivre une formation générale,
théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master...) ou
un titre à finalité professionnelle.
L’apprenti acquiert ainsi des connaissances dans une spécialité et peut les mettre en application
au sein de notre collectivité.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services, compte tenu
des diplômes préparés et des qualifications requises.
L'apprentissage est également un outil de gestion prévisionnelle des emplois, permettant
l'intégration dans la fonction publique, la création d'opportunités d'échanges de compétences,
l’anticipation des départs à la retraite etc.
Au sein de nos services, il a été identifié le besoin ci-dessous :
[
Pôle Nombre de Diplôme nrévaré Durée de la
postes P Prep Formation
Espaces Verts 1 BPA ouvrier spécialisé du paysage lan
Enfance 1 CPJEPS lan
é ! il t ti Population 1 Chargé d accueil e gestion 1 an
administrative
L'apprentissage se matérialise par un contrat de droit privé conclu entre notre collectivité territoriale et l’apprenti(e).
L'apprenti(e) bénéficie du statut de salarié(e) et perçoit une rémunération correspondant à un
pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Le CNFPT finance un certain nombre de formation au niveau national (5 000 contrats en 2025).
Suite aux recensements des collectivités, et après étude, il a décidé de nous allouer 1 contrat pour l’année 2026. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02-06-2026
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 099-DE
ne
De plus, cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel
communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l’apprenti(e), de
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par
ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire
à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis
{ou l'établissement). Pour ce faire, il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) de 20 points.
Pour mémoire, la collectivité accueille des apprentis depuis quelques années :
- Un contrat d'apprentissage au service communication a été établi en octobre 2024 pour 1 an
- Un contrat d'apprentissage au service espaces verts a été établi en septembre 2025 pour 1 an.
Cet apprenti a sollicité la collectivité pour poursuivre sa formation pendant 1 an supplémentaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, à l'appui de l’avis favorable du Comité Social
Territorial, de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide
NE PREND PAS T.
VOTE DS OMR ù PART AU VOTE
26
> DE RECOURIR au contrat d'apprentissage.
> DE PASSER à compter de la rentrée de septembre 1 contrat d'apprentissage, au vu du
nombre de formation allouée par le CNFPT, conformément au tableau suivant :
| Nombre Durée de la P e pr , | êle do bbcles Diplôme préparé Ération
Espaces Verts 1 BPA ouvrier spécialisé du paysage lan
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.
Le Secrétaire de séance, Le Mair
Emmanuel DUPUY Laurent HUGER
D T _—