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Déliberation - 26 01 008 Delib RH Creation des emplois saisonniers Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 008 Delib RH Creation des emplois saisonniers Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 28-01-2026 S LOT
ID : 085-200096832-20260126-DELIB 26 008-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎLE
-— MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-01-008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 26 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 21 janvier 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; SURY Fabien, PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
COLLIN Patrick; LOPEZ Colette ; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ;
FLICHY Bernard ; OUVRARD Bruno: GOUIN Jackie: FRUITIER Emilie; BOUTEFEUX Aline: LARCHER
Valentin; PAUEIN Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre
Membres absents excusés: PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Jackie GOUIN); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel
DUPUY) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER); VERCEUX Sophie (Donne pouvoir à
Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Fabien SURY)
Membre absent ; TARRERY Marie-Thérèse.
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
QUESTION 26-01-008 : CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
Rapporteur: Laurent HUGER
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 28-01-2026 S LG
ID : 085-200096832-20260126-DELIB 26 008-DE
L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités peuvent
recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions
correspondant à :
- un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant
compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois
consécutifs.
- un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en
tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-
huit mois consécutifs.
En raison des besoins liés à la période touristique, il y a lieu de créer plusieurs emplois non
permanents pour accroissement saisonnier et/ou temporaire d'activité.
En effet, pour faire face à l'augmentation de la population et des services proposés, il est
nécessaire de recruter du personnel dans les domaines suivants: espaces-vert, littoral, port,
propreté urbaine et bâtiment, surveillance de plages, sécurité, logistique animation, médiathèque.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal d'ouvrir pour l'année 2026, 33 postes
saisonniers où temporaires pour le bon fonctionnement de la station touristique, conformément
au tableau joint. Il précise que la rémunération sera calculée en référence aux échelles indiciaires
de chaque grade. L'indice pris en compte tient compte, notamment des fonctions occupées et de
la qualification requise pour l'exercice des missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
NE PREND PAS POUR |CONTRE |ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
> CRÉE 27 postes d'emplois pour accroissement saisonnier et 6 postes pour accroissement
temporaire définis en annexe ci-jointe.
> AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les contrats de recrutement
correspondants.
Le Secrétaire de séance, Le Mair
Jean-François GIRARD ___ Laurent HUGER 5 ù
Trad _ \ 2