Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM20210327 015 Demande de Subvention Etat 2021 Re
Procès Verbal - DCM20210327 016 Demande de Subvention Etat 2021 Re
Procès Verbal - DCM20210327 010 Demande de subvention Etat 2021 Ma
Procès Verbal - DCM20210327 011 Demande de subvention Etat 2021 Pa
Procès Verbal - dcm20210327 006 note d information plan de relan
Procès Verbal - DCM20210327 009 Demande de subvention Etat 2021 Ca
Procès Verbal - DCM20210327 013 Demande de subvention Etat 2021 Re
unknown - AR Affaire16 Annexe1 PROTOCOLE DE CLOTURE RHI MILL
Procès Verbal - DCM20210327 021 Mandat de realisation du Parc du C
Procès Verbal - DCM20210327 007 Demande de subvention Etat 2021 Mo
Procès Verbal - DCM20210327 014 Demande de Subvention Etat 2021 Rehabilitation du complexe de Mille Roches Tranche 2
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 014 Demande de Subvention Etat 2021 Rehabilitation du complexe de Mille Roches Tranche 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ "
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/014 Demande de Subvention Etat 2021 -Réhabilitation du complexe de Mille Roches - Tranche 2
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte-principale |
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : |
Total des votes : 44
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur J6é BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏINY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIHOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Jaé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE OUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210330-DCM20210327-014-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 DCM20210327/014 - Demande de Subvention Etat 2021 -Réhabilitation du complexe de Mille
Roches - Tranche 2.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
I Contexte et objectifs
Le maire rappelle à l’assemblée, que la commune a établi en partenariat avec l'ANRU, la rénovation des équipements publics structurants du quartier de Mille Roches, inscrit en Zone
Urbaine Sensible (ZUS).
Le gymnase a bénéficié d’une première tranche de travaux de remise aux normes sportives, de
sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Dans la 2°" tranche de réhabilitation de ce complexe, l’ensemble des équipements sportifs seront
concernés.
IL. Programme
Il est prévu:
- La mise aux normes sur le plan de la réglementation sportive et des E.R.P, - La réfection des plateaux noirs de basket-ball et de hand-ball existants, - La création d’un city stade, de deux padels,
- La réfection du club house et des vestiaires du tennis,
- La réfection de l’éclairage du site en LED,
- La réhabilitation du terrain de grand jeu en pelouse synthétique et la création de vestiaires, - La réhabilitation totale du CASE du chemin Lebon (salle de réception et locaux associatifs).
III. Financement
Le plan de financement s’établit comme suit :
COÛT en Euro H.T FINANCEMENT en Euro H.T
GEL MONTANT SUBVENTIONS MONTANT
REGION (30%) 1 140 000
MONTANT ETUDES 265 000 DEPARTEMENT (30%) 1 140 000
FAFA (5%) 190 000
ANS (17%) 646 000
ET TRAVAUX 3 535 000 COMMUNE (5%) 190 000
ETAT (13%) 494 000
TOTAL 3 800 000 100% 3 800 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale,
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus,
Article 3 :
D'’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux, Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210330-DCM20210327-014-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 30 MARS m7)
|
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210330-DCM20210327-014-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021