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Procès Verbal - DCM20210327 010 Demande de subvention Etat 2021 Mail Victoria
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 010 Demande de subvention Etat 2021 Mail Victoria)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À Vitce DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2021
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ À
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/010 | Demande de subvention Etat 2021 - Mail Victoria
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : l
Total des votes : 44
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean
Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DIHOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210402-DCM20210327-010-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/010 - Demande de subvention Etat 2021 - Mail Victoria.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
I. Contexte et objectifs
Le projet Mail victoria est un axe de cheminement doux situé le long de la résidence Victoria et
reliant le square Victoria au parvis du lycée Jean Perrin.
Le projet s’insère dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du centre-ville de Saint-André inscrit dans le plan national Action Cœur de Ville et du NPNRU.
Il s’agira de créer un axe de circulation douce, voie verte pour les piétons et vélos, de requalifier le
square Victoria en terrasse urbaine pour les jeunes des lycées et du quartier et offrir un vrai parvis au lycée Jean Perrin. Une offre de 80 places de parking est reconstituée dans un ouvrage en
structure sur 2 niveaux.
IL, Programme
Il est prévu :
e Un parking arboré,
e Un parking en structure,
e Des cheminements doux,
e Des équipements de jeux,
e L’éclairage public,
e Les plantations d’arbres d’ombrages,
e Des noues pour la gestion des eaux de pluies,
e Du mobilier urbain.
III Financement
Le plan de financement s’établit comme suit :
OBJET COÛT en Euro H.T FINANCEMENT en Euro HT
MONTANT SUBVENTIONS | MONTANT
onranr | Etudes et honoraires (MOE, CSPS): 305 276,50 on L FA _
ETUDES COMMUNE : 560 000 ET TRAVAUX | Travaux : 2 494 723,50 ETAT 400 000
TOTAL 2 800 000 2 800 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale,
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus,
Article 3 :
D'’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-010-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conform
Fait à Saint-André I 2 AVR. 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-010-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021