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Procès Verbal - DCM20210327 011 Demande de subvention Etat 2021 Parc Lacaussade
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210327 011 Demande de subvention Etat 2021 Parc Lacaussade)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 27 MARS 2021
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210327/011 Demande de subvention Etat 2021 - Parc Lacaussade
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 29 mars 2021.
Que la convocation a été faite
le 19 mars 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 39
Représentés : 5
Absents : ]
Total des votes : 44
Le Mai
Joé BEL
|
L’an deux.mille vingt-et-un, le vingt-sept mars, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean
Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy,
GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. DHJOUX Sabrina, SABABADY Marie Josette, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul, FENELON Jean Claude
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
re
bo
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210402-DCM20210327-011-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DCM20210327/011 - Demande de subvention Etat 2021 - Parce Lacaussade.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. Contexte et objectifs
Le parc Lacaussade est un espace public important du centre-ville de 8000 m°. Il est situé au croisement de la rue de la Gare et de la rue Lacaussade. Plusieurs équipements sont attenants à ce projet: les écoles Lacaussade, les Capucines, la médiathèque, les écoles de danse et de musique, le jardin d’enfants les Lutins. Ce pare a été dévié de sa fonction initiale par la fréquentation automobile.
Le projet s’insère dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du centre -ville de Saint-André inscrit dans le plan national Action Cœur de Ville et du NPNRU.
Il s’agira de redonner à cet espace sa fonction première de parc urbain autour de 4 composantes essentielles à son bon fonctionnement :
+ Un parking organisé et structuré de 90 places, séparé du pare pour sécuriser les usages, ° Un city stade pour les jeunes du quartier,
+ La requalification du jardin de la mémoire en espace de détente arboré valorisant les personnages illustres,
+ Un espace ludique pour les enfants.
IL Programme
Il est prévu:
° Un parking arboré,
° Des cheminements doux,
+ Des équipements de jeux,
+ L’éclairage public,
° Les plantations d’arbres d’ombrages,
+ Des noues pour la gestion des eaux de pluies,
° Du mobilier urbain.
IT. Financement
Le plan de financement s’établit comme suit :
COÛT en Euro HT FINANCEMENT en Euro HT
OBJET MONTANT SUBVENTIONS MONTANT
Etudes et honoraires (MOE, CSPS) : 170 932 FEDER 1 000 000
MONTANT ETURES COMMUNE : 360 000 ET TRAVAUX Travaux : 1 629 068 ETAT 440 000
TOTAL 1 800 000 1 800 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale,
Article 2 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-011-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 Article 3 :
D'’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le L 2 AVR. 207]
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210402-DCM20210327-011-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021