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unknown - 32 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt DP 25 47
Arrêté - 32 RUE VICTOR HUGO ARRETE DE FERMETURE
Déliberation - 32 RUE VICTOR HUGO DECISION PD 24 13
Déliberation - 59 RUE VICTOR HUGO DECISION DP 24 107
Déliberation - 32 RUE FELIX FAURE DECISION DP 25 131
Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision dp 25 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision dp 25 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
…——…
2 ANZIN
DÉCISION
D’OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
- CONSTRUCTIONS
ET
TRAVAUX
NON
SOUMIS
A
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
|
N°20250198
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
MAIRIE
DE
ANZIN
Demande
déposée
le 26/03/2025
N°
DP
059014
25
00032
Par
: | M3
représentée
par
GUELEI
Mounir
Demeurant
à
: |
20
rue
de
la
Noyeraie
77340
PONTAULT
COMBAULT
Pour
: |
modification
des
façades,
création
d'ouvertures
création
d'un
parking
aménagé
Sur
un
terrain
sis
32
Rue
Victor
Hugo
4: | 59410
ANZIN
Cadastré(s)
: | AP127
Destination
: Aménagement
d'un
magasin
alimentaire
H
MARKET
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
l'article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques). Vu
la
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le
23
juin
2022
et
le
27
juin
2023,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UB
du
secteur
4
du
PLU)i,
Considérant
que
le
projet
concerne
une
création
d’un
parking
aménagé
ouverte
au
public
et
une
modification
des
façades, Considérant
l’article
R421-19
du
code
l'urbanisme
qui
dépose
que
l'aménagement
de
plus
de
50
unités
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
sont
soumis
à
permis
d'aménager,
Considérant
que
le
projet
porte
sur
la
réalisation
de
plus
de
50
unités
d'aires
de
stationnement,
Considérant
que
le
projet
se
situe
dans
le
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques
(Rayon
de
500m),
Considérant
l'article
R421-19a
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
tout
aménagement
dans
un
secteur
des
Monuments
Historiques
est
soumis
à
permis
d'aménager,
Considérant
l’article
R122-2
du
code
de
l'environnement
qui
dispose
que
les
projets
relevant
la
création
d'aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
de
50
unités
et
plus
font
l’objet
d’une
étude
d'impact
au
cas
par
cas,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
:
Il
est
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée. DOSSIER
N°
DP
059014
25
00032
PAGE
2/2
ANZIN.
le
08/04/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
UN
Pour
le Maire,
LE.
#
Décision
affichée
le
:11/04/2025
Par
délégation,
h
M.
Jean-Roger
BERRIER
Ÿ
Adjoint
à l'Aménagément
du Territolte
un
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le
: 11/04/2025
Habitat
& Grands
Projets
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
:servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.