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Arrêté - 32 RUE VICTOR HUGO ARRETE DE FERMETURE
unknown - 32 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt DP 25 47
unknown - 32 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt PA 25 01
Déliberation - 51 RUE VICTOR HUGO DECISION PD 24 15
Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision ap 25 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision ap 25 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
_
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D'’ENSEIGNE
N°20250329
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
déposé
le 05/05/2025
N°
AP
059014
25
0011
Par
: | SAS
M3
représentée
par
Monsieur
GUELLI
Mounir
Demeurant
à
: | 20
rue
de
la
Noyeraie
77340
PONTAULT
COMBAULT
Pour
: |
Remplacement
d’enseignes
Sur
un
terrain
sis
: |
32
rue
Victor
Hugo
59410
ANZIN
|
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
l'article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques), Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
ZP
2
du
RLPi,
Vu
l'avis
Favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
mai
2025
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-
enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ANZIN,
le
03/06/2025
|\
\
t/
Le
Maire, i
-Michel
BERN
,
Pierre-Michel
BE
Maire,
AL
Par délécato,
ñ
M. Jean-Rôger BERRIER
Adjoint à l'Aménagement dl
Territoire
Habitat & Grands Projets
Décision
affichée
le
: 06/06/2025
Le
présent
accord
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
selon
les
conditions
décrites
au
code
général
des
collectivités
territoriales.