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Déliberation - 26 RUE GUSTAVE THIETARD DECISION AP 25 01
Déliberation - 32 RUE VICTOR HUGO DECISION PD 24 13
Déliberation - 105 AV ANATOLE FRANCE DECISION AP 25 23
Arrêté - 32 RUE VICTOR HUGO ARRETE DE FERMETURE
unknown - 32 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt DP 25 47
Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision ap 25 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 RUE Victor Hugo Decision ap 25 10)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
2
ANZIN
DÉCISION
REFUSANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D’EN
ENSEIGNE
N°20250242
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 31/03/2025
N°
AP
059014
25
0010
Par:
SAS
M3
représentée
par
Monsieur
GUELLI
MOUNIR
Demeurant
à
: | 20
RUE
DE
LA
NOYERAIE
77340
PONTAULT
COMBAULT
Pour
: |
Pose
d'enseignes
Sur
un
terrain
sis
|
32
RUE
VICTOR
HUGO
Destination
: Commerce
4
: |
59410
ANZIN
Le
Maire,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques). Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
Vu
l'avis
de
la
DRAC
- ABF
en
date
du
15
avril
2025
Considérant
le
règlement
du
RLPi
qui
dispose
qu'une
enseigne
en
bandeau
est
admise
par
façade.
L’implantation
d'une
deuxième
enseigne
en
bandeau
est
autorisée
pour
les
linéaires
de
façade
commerciale
supérieurs
à
10
mètres, Considérant
que
le
projet
porte
sur
la
pose
de
4
enseignes
bandeaux
sur
la
façade
principale
et
il y
en
a
3
sur
la
façade
sous
le porche,
Considérant
que
l'enseigne
en
bandeau
ne
peut
s'étendre
d'un
bout
à
l’autre
de
la
façade
et
ne
peut
représenter
plus
de
10%
de
la surface
de
la façade
commerciale.
Considérant
que
les
enseignes
sur
la
façade
sous
le
porche
représentent
22,4%
de
la
surface
de
la
façade
commerciale
et dépasse
le seuil
des
10%
Considérant
que
les
inscriptions
sur
vitrine
sont
autorisées
uniquement
si
elles
sont
réalisées
en
lettres
ou
signes
découpées
sur
fond
transparent,
Considérant
que
les
autocollants
sont
constitués
d’un
adhésif
plein,
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les
dispositions
du
règlement
du
RLPi,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-
enseigne
est
refusée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ANZIN, le 29/04/2025
|
Le
Maire,
|
|
Pierre-Michel
BERNARD!
/\/
FOUT
JeHichi,
Par délégation,
M. Jean-Roger
BÉRRIER
‘oint
à l'Aménagement du Te-
Décision
affichée
le : 02/05/2025
“ohitat & Grands Prni-