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Arrêté - NP2024 502 fermeture exceptionnelle cimetiere
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 502 fermeture exceptionnelle cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
allons-a-l’Erdre )
Arrêté municipal NP2024_502
LOIRE ATLANTIQUE règlementant la fermeture exceptionnelle du cimetière communal de Saint-Mars-la-Jaille
les 02 et 03 octobre 2024 inclus
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu l'arrêté municipal numéro P2020/180 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonction au pôle aménagement du territoire et délégation de signature à Monsieur Luc LÉPICIER, 2ème adjoint,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer toutes les mesures de sécurité dans le cimetière communal,
Considérant, pour la sécurité des usagers, la nécessité de fermer le cimetière communal pendant la réalisation des travaux d'installation de cavurnes et de dépose de caveaux.
ARRÊTE
Article 1 L'accès au cimetière communal de Saint-Mars-la-Jaille, situé rue du 8 mai 45, sera fermé les 02 et 03 octobre 2024 inclus, dans le cadre de la réalisation de travaux d'installation de cavurnes et de dépose de caveaux.
Article 2 En cas de sépultures, les dispositions de fermeture pourront être modifiées afin de permettre l'accès au cimetière communal.
Article 3 La signalisation sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 4 Un exemplaire de cet arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché à l'entrée du cimetière.
Article 5 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 30 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation ALLONS
Luc LÉPICIER, A3
Adjoint au pôle aménagemat cn
Publié le 30 septembre 2024