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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 613 gestion eclairage public place de l eglise et rue des forges)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
allons-æ-l'Erdre LErdre Arrêté municipal NP2024_ 613 Portant réglementation temporaire de LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public du 31 décembre 2024 au 1 janvier 2025, rue des Forges, place de l'Église Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage, Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41, Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Vu l'arrêté municipal numéro P2020/180 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonction au pêle aménagement du territoire et délégation de signature à Monsieur Luc LÉPICIER, 2ère adjoint, Considérant la demande de l'association Fleurs et Ambiance en vue d'organiser des festivités pour le réveillon, Considérant que pour la bonne organisation de ce réveillon et afin de garantir la sécurité des participants, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la rue des Forges et la place de l'Église, ARRÊTE Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après. Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu foute la nuit du 31 décembre 2024 au 1° janvier 2025 sur la rue des Forges et sur la place de l'Église (armoire 219A001), conformément au plan annexé. Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Pour le Maire et par délégation, Luc LÉPICIER, Adjoint au pôle aménagement du te Publié le 16 décembre 2024 Localisation la demande de prolo Î l'éclairage liC : - HET 4i | | Ÿ: ! | aè ua L Ë Bonn