unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL24 MOBILITE

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL24 MOBILITE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL24 MOBILITE)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Industrie, Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Mise en ligne le 06/03/2025 Publié le

ID : 056-200067932-20250306-2250227 DEL24-DE

VANNES AGGLOMERATION 25" et

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,

sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

ELVEN

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARZON

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

LOCMARIA-GD CHAMP

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

SENE

THEIX-NOYALO

VANNES

: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Gérard GICQUEL

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Michel GUERNEVE

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)

: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC

: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL

: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET

: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA

: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19hOnt été excusés :

MEUCON

VANNES

Absents :

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LA TRINITE-SURZUR

Mise en ligne le 06/03/2025

: Pierrick MESSAGER

: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA

: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT

: Vincent ROSSI

Le Président,

David ROBO

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20250306-2250227 DEL24-DEEnvoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

GOLFE ou LS ie Mise en ligne le 06/03/2025 Publié 1e

M O R B ] H AN‘ ID : 056-200067932-20250306-2250227 DEL24-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ v*

-24-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2024

MOBILITE

REVISION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU COVOITURAGE COURTE DISTANCE

Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a voté en date du 29 juin 2023 une mesure en faveur du développement du covoiturage courte distance avec BlaBlaCar Daily.

Pour poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif, une enveloppe de 320 000 € a initialement été

allouée pour l’année 2025. Cependant, au regard du contexte budgétaire contraint dans lequel Les collectivités se trouvent aujourd’hui, il vous est proposé de réduire cette enveloppe en appliquant de nouvelles conditions comme suit :

Subvention des trajets compris entre 5 et 40 km (contre 2 et 80 km aujourd’hui)

L'application de ces nouvelles conditions à compter du 1% mars 2025 est estimée à 150 000 €. Ce

dispositif prendra fin dès épuisement de l’enveloppe (estimé à fin 2025), sauf renouvellement acté ultérieurement.

Dans ce contexte, il est proposé de poursuivre la contractualisation avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), et Le conventionnement avec l'opérateur Blablacar Daily, selon Les modalités financières ci-dessous :

Montant total (TTC)

Licence /Accompagnement 61 000 € |

Financement des trajets en covoiturage 89 000 €

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération sollicitera Le fonds vert Plan National Covoiturage au cas où l'Etat le reconduirait en 2025. Pour rappel, ce dispositif est destiné à aïder les collectivités à

développer la pratique du covoiturage sur les déplacements de courte distance / du quotidien, sur la base de 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité.

Vu l’avis favorable du Bureau du 7 février 2025, il vous est proposé :

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, dont les modalités sont décrites ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs au conventionnement précité ;

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE À L’UNANIMITE

Monsieur le Président,

David OO ns

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