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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250717 DEC052 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250717 DEC052 tampon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Économie et finances,
©
GOLFE ou #25 M O R B | H AN > ID : 056-200067932-20250717-250717 DECO52-AU
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
6,0 Reçu en préfecture le 17/07/2025 2% 9 Publié le
+
VANNES AGGLOMERATION 20 >
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition d’un sanitaire autonome pour le réseau de bus KICEO Marché n° 2025-072
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HIT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
-à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à SOK€.
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté
d'Agglomération ;
DECIDE
Atticle1: De conclure avec le Groupe MAILLARD INDUSTRIE - Division Transports Publics - sis ZI de la Craye - EUROPOLYS - 25110 AUTECHAUX, un marché pour l'acquisition d'un sanitaire autonome pour le réseau de bus KICEO pour un montant de 39 970 € HT.
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 2188 du budget annexe transports de la Communauté d'Agglomération.
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
Certifiée exécutoire compte tenu de :
adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le
17 JUL. 2975
Le Président
David ROBO
+ sa réception en Préfecture le : 17 JUIL. 2025
7 samseen tee 7 JUL 207