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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241008 DEC134 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241008 DEC134 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
GOLFE o es Publié le M O R B I HAN'e ID : 056-200067932-20241008-241008 DEC134-AU
© VANNES ASAECMEREEES 20"
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition de licences pour Le logiciel ORCHESTRA
Marché n° 2024-158
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; * Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
* prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
* Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société PLANISWARE sise Greenside 5 - Bat 6 - 400 avenue Roumanille - 06410 BIOT, un marché pour l'acquisition de licences pour le logiciel ORCHESTRA pour un montant de 10 716 € HT.
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 65818/020 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANREE le - 8 OCT. 2924
Le Président
Dav sn.
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : = 8 OCT. 2024 | e sa mise en ligne: = 8 (CT 2024 Envoyé on pélelure le 0810/2024
Fepuen préfedure à 08102024
Pabié 8
ID 1088-2000 7922-2026 1 008-241008DECI24-AU