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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142878 142880 Avenant1 Contrat NTD Metropole AMP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142878 142880 Avenant1 Contrat NTD Metropole AMP)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, ) D'ABORD

: A1

° MARSEILLE

: PROVENCE

O MN NS

Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

1

AVENANT N°1

CONTRAT NOS TERRITOIRES D’ABORD

2023-2028

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR /

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCEReçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

2

ENTRE

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dument habilité par la délibération n°…...………………, en date du ……………………….……, ci-après désignée « la Région »

D’une part,

ET

La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal, dument habilitée par délibération n°…………………………………, en date du …………………………………………………, ci-après désignée « le Territoire »

D’autre part,Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

3

Vu la délibération n° 21-638, du 17 décembre 2021 du Conseil régional approuvant les principes fondateurs de la future politique contractuelle régionale,

Vu la délibération n° 22-5 du 25 février 2022 approuvant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord »,

Vu la délibération 23-0687 du 15 décembre 2023 approuvant les termes du contrat "Nos territoires d'abord - Métropole Aix-Marseille-Provence" entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu l’article 5 de ce contrat qui prévoit qu’à la demande du territoire ou de la Région, un avenant modifiant la programmation pourra être proposé durant le contrat et un an avant la fin du contrat,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

4

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier la programmation prévue en annexe 1 du contrat Nos territoires d’abord 2023-2028 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en application de l’article 5 du contrat initial.

Article 2 - Structuration du contrat - volet opérationnel

L’annexe du présent avenant remplace celle figurant en annexe 1 du contrat initial.

Article 3- Prise d’effet

Le présent avenant prend effet à la date de sa notification. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.

Fait à Marseille, le

Le Président

du Conseil régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Renaud MUSELIER

La Présidente

de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSALReçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

5

ANNEXE 1 modifiée

TABLEAU DE SYNTHESE DE LA

PROGRAMMATIONReçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

6

N°opération Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage Coût total (HT) Montant régional proposé Taux

d'intervention

régional

AXE 1 : GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

1.1 Contrat d'objectifs déchets métropolitain : Construction d'un centre de tri métropolitain Métropole 44 850 000,00 € 3 000 000,00 € 7%

1.2

Contrat d'objectifs déchets métropolitain : Mise en œuvre d’une

stratégie de desserte, de réemploi et de valorisation par

l’adaptation du réseau ressourceries/déchèteries

Métropole 4 610 000,00 €

1.3

Contrat d'objectif déchets : Mise en œuvre de la stratégie

biodéchets : généralisation du tri à la source et soutien aux

équipements de valorisation des biodéchets

Métropole 5 000 000,00 €

Sous-total thématique (3 opérations) 44 850 000,00 € 12 610 000,00 €

AXE 2 : MOBILITE DURABLE – INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET PIETONNES

2.1 Aménagement de la voie verte de la vallée de l'Huveaune Métropole 10 430 000,00 € 3 100 000,00 € 30%

2.2 Extension de la ligne de bus à haut niveau de service ZENIBUS entre Marignane et Pennes Mirabeau Métropole 18 390 000,00 € 5 520 000,00 € 30%

2.3 Mise en œuvre opérationnelle du Plan vélo métropolitain Métropole 29 120 000,00 € 10 300 000,00 € 35%

2.4 Déploiement d'un transport par câble sur le site Vitrolles Aéroport Marseille Provence Métropole 31 000 000,00 € 2 000 000,00 € 6 %

2.5 Aménagement du pôle d'échanges multimodal de Miramas Métropole 35 000 000,00 € 5 000 000,00 € 14%

2.6 Aménagement du pôle d'échanges multimodal Cap Horizon à Vitrolles (parc relais et aménagement d'un ascenseur incliné) Société Publique Locale du Pays-d‘ Aix 11 500 000,00 € 1 980 000,00 € 17%

Sous-total thématique (6 opérations) 135 440 000,00 € 27 900 000,00 € 21%100,00 €

Quartiers

Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

7

AXE 3 : ENERGIES RENOUVELABLES

3.1 Création d'une unité de méthanisation sur la station d'épuration de Salon-de-Provence Métropole 14 051 000,00 € 1 250 000,00 € 9 %

3.2

Mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat Air Energie Territorial

métropolitain : Développement des énergies renouvelables :

solaires photovoltaïque et thermique, géothermie, méthanisation,

chaleur fatale

Métropole, communes,

Sociétés d'Economie Mixte,

Sociétés Publiques Locales,

entreprises, organismes de

logement social

13 750 000,00 €

Sous-total thématique (2 opérations) 14 051 000,00 € 15 000 000,00 €

AXE 4 : STRATEGIES PATRIMONIALES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS – MAITRISE DE L’ENERGIE – REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

4.1

Mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat Air Energie Territorial

et du Programme Local de l'habitat métropolitains : Rénovation

énergétique du parc social

Métropole, communes,

organismes de logement

social

45 000 000,00 € 15 000 000,00 € 33%

4.2

Mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat Air Energie Territorial

et du Programme Local de l'habitat métropolitains : Rénovation

énergétique du parc privé

Métropole, communes,

propriétaires privés 45 000 000,00 € 15 000 000,00 € 33%

4.3 Accompagnement des stratégies patrimoniales des collectivités : Réhabilitation énergétique de bâtiments tertiaires publics Métropole, communes 7 000 000,00 €

4.4

Aménagement du projet PARAMED : construction et réhabilitation

de bâtiments et espaces liés à la vie étudiante (PAREMED 2 - Eco-

Campus - Site Santé nord ) dans une démarche exemplaire

Autres 15 000 000,00 € 2 000 000,00 € 13%

Sous-total thématique (4 opérations) 105 000 000,00 € 39 000 000,00 €

AXE 5 : SOBRIETE FONCIERE – AMENAGEMENT DURABLE – FONCIER ECONOMIQUE

5.1 Requalification des centres-villes en accompagnement de la démarche Envie de Ville Métropole, communes 53 000 000,00 € 12 000 000,00 € 23%

5.2 Accompagnement des projets de nouvellement urbain d'intérêt régional - Quartiers en reconversion Métropole, communes,

organismes de logement

social

10 800 000,00 €

5.3

Aménagement du quartier de gare dans le cadre du projet Quartiers

libres et de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (dont

requalification de la place des Marseillaises)

Métropole 5 000 000,00 €),00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

8

5.4

Pôle d’expertise industrielle et technologique lié au yachting : La

Ciotat Shipyards : réhabilitation des Nefs ABC (contrat d'avenir

territorial)

Société Publique Locale La

Ciotat Shipyards 26 200 000,00 € 3 350 000,00 € 13%

5.5

Aménagement du pôle nautique de Port-Saint-Louis du Rhône

(achat foncier, réhabilitations friches, rénovation bâtiment tertiaire

/ Projet Windtech)

Pôle Nautisme 10 570 000,00 € 2 050 000,00 € 19%

5.6 Restructuration et aménagement durable du Marché d'intérêt national des Arnavaux Métropole/SOLEAM 54 000 000,00 € 5 000 000,00 € 9 %

5.7

Requalification et renaturation des Zones d'Activités Économiques

(dont commerciales) engagées dans des démarches

d'aménagement durable

Métropole 17 300 000,00 € 4 600 000,00 € 27%

5.8

Accompagnement à la reconversion de friches dans le cadre de

démarches d'aménagement durable et de production de foncier

industriel

Métropole, communes,

Sociétés Publiques Locales,

Sociétés d'Economie Mixte

3 000 000,00 €

5.9 Aménagement du Pôle aéronautique d'Istres

Société d'Economie Mixte

Pôle aéronautique Istres

Etang de Berre

40 559 105,00 € 20 000 000,00 € 49%

Sous-total thématique (9 opérations) 201 629 105,00 € 65 800 000,00 €

AXE 6 : TRANSITION ECOLOGIQUE – PATRIMOINE NATUREL – RESILIENCE DES TERRITOIRES

6.1 Requalification environnementale des espaces publics et gestion du risque inondation de la zone industrielle des Paluds à Aubagne Métropole 15 000 000,00 € 4 100 000,00 € 27%

6.2 Accompagnement des projets de Réutilisation des eaux usées - REUT Métropole 1 750 000,00 €

6.3 Renaturation des cours d'eau dont la restauration morphologique du Fauge-Maire

Métropole, Sociétés

d'économie mixte, Sociétés

Publiques Locales,

Établissements Publics

d'Aménagement et de

Gestion de l'Eau

3 700 000,00 €

6.4 Mise en œuvre de la stratégie métropolitaine de désimperméabilisation

Métropoles, communes,

Établissements Publics

d'Aménagement et de

Gestion de l'Eau, Sociétés

Publiques Locales, Sociétés

d'économie mixte

30 000 000,00 € 9 440 000,00 € 31%Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

9

6.5 Mise en œuvre opérationnelle du Projet alimentaire territorial métropolitain : accompagnement de projet agricole Métropole, communes,

Sociétés Publiques Locales,

Sociétés d'Economie Mixte

2 500 000,00 € 1 000 000,00 € 40%

6.6

Restauration écologique et renaturation des zones humides

du pourtour de l’Etang de Berre, et restauration des

sédiments organiques profond

Métropole, autres 800 000,00 € 400 000,00 € 50%

Sous-total thématique (6 opérations) 48 300 000,00 € 20 390 000,00 €

TOTAL TERRITOIRE (28 opérations) 549 270 105,00 € 180 700 000,00 €Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

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