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Arrêté - eeutxxnp72dfazn
Compte-Rendu - 8nb5z24m8kokuvb
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Sainte-Brigitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8nb5z24m8kokuvb)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
1
Conseil municipal du 26 octobre 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2020 À 18 H 30 À LA SALLE DES FÊTES DE SAINTE-BRIGITTE
Étaient présents : M. Stéphane du PONTAVICE ; Mme Anne LE BORGNE-DAVID ; M. Peter COMMANDEUR ; Mme Charlotte DEPAEPE ; Mme Jessica COUZIC ; Mme Charlotte LE VERDIER ; M. Daniel GARRIN ; M. Christian LASSERRE ; Mme Silvia VAN NOPPEN, Mme Maggie BLOWER.
Était excusé : M. Kévin FOUCARD
Secrétaire de séance : Mme Charlotte DEPAEPE
Ordre du jour :
- Avis du conseil municipal sur le parc éolien sur la commune de Séglien
- Représentant de la commission locale d’évaluation des charges transférées à Pontivy Communauté
- Transport scolaire 2020/ 2021
- Repas du CCAS
- Étude des devis / fonds de concours
✓ Plants pour le camping
✓ Palissades pour masquer les poubelles
✓ Photocopieur
✓ Caniveau rue des Macles
✓ Chauffe-eau
✓ Groupe électrogène
✓ Travaux bibliothèque
- Fonds de concours – Voirie – Curage de fossés
- Fonds de concours – Restauration du patrimoine – Cloche
- Choix contrat d’assurance
- Téléphonie
- Point budget
- Antenne téléphonique
- Enquête publique Eaux Pluviales
- Questionnaire
- Questions diverses
o Impression bulletin
o Nouveau site internet
o Permanence d’un conseiller en novembre
o Cérémonie du 11 novembre
o Représentativité du conseil municipal dans les instances extérieures
o Réunion de travail sur l’occupation des bâtiments de la commune par les associations. o Risques majeurs sur la commune
o Panneau 70 km/h
o Passages véhicules à Len Bihan
o Semaine pour les alternatives aux pesticides
o Massif entre la salle des fêtes et l’église 2
Conseil municipal du 26 octobre 2020
1. Avis du conseil municipal sur le parc éolien de la commune de Séglien
Stéphane du PONTAVICE informe que le conseil municipal peut donner son avis à compter du 2 novembre, date du
début de l’enquête publique.
Daniel GARRIN informe qu’un groupe de travail sur l'éolien vient de se constituer au sein de la commission
" Environnement et Transition Énergétique" de Pontivy Communauté. Son travail portera sur 3 axes :
- la multiplicité des projets portés sans cohésion au niveau du territoire,
- la répartition inégalitaire des retombées économiques au niveau des communes, - le manque à gagner pour le territoire du fait du portage totalement privé des projets.
Il ajoute qu’il est indispensable de porter une réflexion sur l’ensemble du territoire de Pontivy Communauté. Il semble
judicieux que chaque commune demande un moratoire sur les projets afin de laisser un temps à la commission pour
réfléchir à la manière de gérer les parcs éoliens.
2. Représentant de la commission locale d’évaluation des charges transférées à Pontivy Communauté
Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Stéphane du PONTAVICE comme représentant à la commission
locale d’évaluation des charges.
3. Transport scolaire 2020/ 2021
Stéphane du PONTAVICE informe que le coût du transport scolaire pour la commune est de 4 399.95 €. Il convient de
délibérer sur la prise en charge du transport scolaire, mais aussi sur la part restant aux familles (150 € par enfant).
Christian LASSERRE juge que ce prix est excessif pour un enfant.
Stéphane du PONTAVICE confirme. Mais la commune est encore engagée pour une année scolaire. Il avait été demandé
à Monsieur Derrien, conseiller départemental, si la commune ne pouvait pas bénéficier d’une autre aide ou utiliser un
autre moyen moins onéreux. La réponse reçue était négative. Il conviendra alors, lors du premier trimestre 2021, de
dénoncer ou non le contrat qui lie la commune au transporteur.
Vote pour garder la gratuité du transport pour les enfants qui prennent le car : 8 pour, 2 abstentions
4. Repas du CCAS
Stéphane du PONTAVICE annonce que le repas ne pourra pas se tenir, en raison des conditions sanitaires actuelles. Il
demande aux membres du conseil de réfléchir à une alternative, sachant qu’à ce repas étaient invitées les personnes
de plus de 65 ans, mais aussi les présidents des associations et les membres du conseil municipal.
Charlotte LE VERDIER propose de confectionner un panier personnalisé en fonction d’un budget.
Silvia VAN NOPPEN propose un repas à emporter. 3
Conseil municipal du 26 octobre 2020
Anne LE BORGNE-DAVID rappelle que le repas du CCAS a pour vocation de réunir la population. Elle reste dubitative
quant à une alternative qui n’offrirait pas de contact, d’autant qu’une boite de chocolat est traditionnellement
distribuée aux ainés à Noël.
Charlotte LE VERDIER ne conteste pas, mais pense qu’il faudrait toutefois trouver un autre choix pour créer un contact.
Peter COMMANDEUR pense qu’il faut faire un geste pour pallier l’annulation du repas du CCAS.
Stéphane du PONTAVICE propose à la commission Santé-Affaires sociales et Solidarité de se réunir et de réfléchir à
une autre alternative.
Le conseil se met d’accord pour réserver cette alternative aux personnes de plus de 65 ans.
5. Fonds de concours 2021
Stéphane du PONTAVICE présente l’ensemble des devis reçus en fonction des projets de la commune pour 2021. Il
rappelle que certains projets sont à finaliser, mais la demande de fonds de concours doit être déposée pour le
31 octobre accompagnée de devis.
Il informe que l’humidité dans la bibliothèque provient de la plaque qui n’est pas fixée au-dessus de la cheminée. Un
devis a été demandé à l’entreprise Lorinquer de Cléguérec qui propose une réparation pour le prix de 432 € TTC. Cela
ne rentre pas dans la section investissement.
- Palissades en bois pour masquer les poubelles
Silvia VAN NOPPEN demande si ces palissades ne vont pas gêner le bras du camion pour vider les poubelles.
Anne LE BORGNE-DAVID répond qu’elles seront conçues en fonction. Elle ajoute que le devis a été calculé pour toutes
les poubelles et conteneurs de la commune et qu’il conviendrait de réaliser ce projet en plusieurs tranches.
Stéphane du PONTAVICE ajoute que d’autres devis seront demandés. Il propose que la commission « Cadre de vie et
environnement » se réunisse pour finaliser ce projet, ainsi que le florissement du camping et du parterre près de
l’église.
- Photocopieur
Charlotte LE VERDIER précise que la gamme au-dessus du photocopieur proposé permettrait à la mairie de réaliser ses
propres impressions des publications.
Le conseil est informé qu’une réunion sur la mutualisation des systèmes informatiques doit se dérouler le 6 novembre
prochain à Pontivy Communauté. Après cette réunion, il sera plus facile de choisir entre l’acquisition d’un nouveau
photocopieur ou la location.
- Réalisation d’un caniveau rue des Macles
Stéphane du Pontavice informe le conseil qu'en cas de forte pluie, les garages de deux maisons de la rue des Macles
sont inondés.
Il conviendrait donc de réaliser un réseau de collecte des eaux pluviales le long de cette route sur environ 55 mètres.
La route est départementale, mais les travaux incombent à la commune car il s'agit de la partie de route située en
agglomération. 4
Conseil municipal du 26 octobre 2020
- Groupe électrogène
Stéphane du PONTAVICE présente les devis pour l’acquisition d’un groupe électrogène afin de dépanner la population
en cas de coupure électrique prolongée.
Christian LASSERRE confirme qu’au village du Gouvello, lorsqu’il y a une coupure électrique, la pompe à eau ne
fonctionne plus. L’acquisition du groupe électrogène pourrait servir à redémarrer la pompe, par exemple.
Silvia VAN NOPPEN informe que c’est à la SAUR de faire poser un groupe électrogène et non à la commune.
Stéphane du PONTAVICE précise que le groupe électrogène aurait pour but essentiel de dépanner les gens
individuellement.
Christian LASSERRE estime qu’avec la puissance des groupes électrogènes listés dans le devis, cela ne suffira pas à aider
tout un village.
Silvia VAN NOPPEN pense que cette acquisition est une source de problèmes. Il faudra déterminer les priorités.
Daniel GARRIN précise que le groupe électrogène va permettre de rallumer le congélateur, faire une lessive, etc., mais
il ne peut être utilisé que par une famille à la fois et pas tous les appareils en même temps.
Anne LE BORGNE-DAVID pense que, dans ce genre de situation, la population est solidaire et qu’il n’y aura pas de
problème pour gérer le prêt du groupe. Cela s’est déjà vu dans le passé.
- Travaux à la bibliothèque
Charlotte DEPAEPE prévient qu’il manque un devis pour l’équipement informatique de la bibliothèque. Celui-ci sera
demandé par Anne LE BORGNE-DAVID pour l’envoi du dossier de fonds de concours, basé sur la proposition faite par
la Commission bibliothèque et validée par le conseil.
Le montant des travaux de peinture sont assez élevés. Charlotte DEPAEPE pense qu’il serait intéressant de proposer
un chantier participatif.
Anne LE BORGNE-DAVID va également dans ce sens. Elle estime préférable de dépenser dans des ordinateurs de
qualité plutôt que dans des travaux de peinture.
L’ensemble des conseillers pensent qu’il n’est pas nécessaire de repeindre le plafond et les poutres.
Daniel GARRIN pense qu’avant d’entreprendre de tels travaux il serait préférable de demander l’avis de la population
quant à l’utilisation de la bibliothèque.
Charlotte DEPAEPE confirme, d’où l’idée d’un questionnaire qui avait été évoquée.
6. Fonds de concours voirie
Stéphane du PONTAVICE informe que Laurent PORTEBOS a nettoyé des panneaux et les nouveaux seront installés dès
que la bétonnière sera livrée.
Il ajoute que la route communale allant de la fontaine St Eloi à la fontaine St Guérec est à empierrer, car la pluie
dégrade la route. 5
Conseil municipal du 26 octobre 2020
Peter COMMANDEUR confirme, il ajoute que les fossés n’existent plus.
Christian LASSERRE pense que la rénovation de la deuxième partie de route de la Chataigneraie coûte cher pour une
voie qui est plutôt correcte.
Stéphane du PONTAVICE répond que ces propositions seront validées par la commission «Travaux » après un état des
lieux sur place des routes. Mais il rappelle qu’un devis devait être présenté pour obtenir le fonds de concours.
Daniel GARRIN confirme que des habitants ont exprimé le besoin de rénover les voies d’accès à leur maison.
Les conseillers ont voté à l’unanimité le devis voirie à présenter dans la demande de fonds de concours.
7. Assurance
Il est présenté aux membres du conseil municipal les 3 offres reçues (MAIF, GROUPAMA et SMACL).
Après présentation, le conseil aimerait connaitre la proposition de GROUPAMA sur une franchise à 0 €.
Un vote est toutefois soumis : 6 membres sont favorables à la proposition de Groupama, 4 s’abstiennent.
8. Téléphonie
Il est informé que la mairie dispose d’un téléphone de garde. Il sera avec Stéphane du PONTAVICE ou Anne LE BORGNE-
DAVID.
Silvia VAN NOPPEN suggère d’annoncer le numéro de téléphone portable dans le message du répondeur.
9. Présentation de la situation budgétaire
PREVU DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 225 619,95 € 119 201,92 € 154 446,98 € 35 245,06 €
INVESTISSEMENT 181 778,57 € 84 808,55 € 106 538,76 € 21 730,21 €
Dépenses de fonctionnement qui restent à couvrir : 26 000 €
Recettes de fonctionnement qui restent à percevoir : 69 000 €
Dépenses d’investissement qui restent à couvrir : 600 € (bétonnière)
Recettes d’investissement qui restent à percevoir : 12 800 € (voirie)
10. Antenne téléphonique 6
Conseil municipal du 26 octobre 2020
Stéphane du PONTAVICE informe que Ste Brigitte fait partie de la liste des communes prioritaires avec Silfiac pour
l’installation d’une antenne 4G. Lors d’une réunion à la Préfecture, la confirmation du maintien sur cette liste a été
demandée. M. le maire confirme que la commune reste prioritaire mais cela ne veut pas dire que l’antenne sera
installée systématiquement.
Charlotte LE VERDIER pense qu’il faudrait réfléchir à une solution alternative.
Stéphane du PONTAVICE répond qu’aucune décision ne sera prise aujourd’hui. L’objectif était de transmettre une
information. Des discussions seront organisées avec la population le moment venu, et une réunion de travail sera
programmée au préalable entre les élus de Ste Brigitte.
11. Enquête publique sur les Eaux pluviales
Stéphane du PONTAVICE fait lecture du compte rendu du commissaire enquêteur.
Daniel GARRIN pense que la demande d'inventaire des puits communaux formulée dans cette enquête par un
Brigittois, est intéressante. Elle permettrait d'établir la connaissance des ressources en eau disponibles et de l'intégrer
dans notre patrimoine communal.
12. Questionnaire
Anne LE BORGNE-DAVID explique que le traitement des questionnaires est en cours. En raison des circonstances
sanitaires, il ne sera pas possible d’organiser une réunion publique dans l’immédiat, comme cela était prévu.
13. Questions diverses
a) Impression des bulletins
Anne LE BORGNE-DAVID informe qu’il a été demandé aux services de la préfecture si une conseillère municipale
pouvait contracter avec la commune pour la réalisation d’une activité professionnelle. La réponse donnée manque de
précision. Un rendez-vous sera pris avec la préfecture.
Silvia VAN NOPPEN se demande si la population souhaite un bulletin de cette qualité.
Anne LE BORGNE-DAVID complète en disant qu’une solution moins onéreuse peut être trouvée avec l’impression par
la mairie elle-même, à l’aide du nouveau photocopieur.
b) Site internet
Charlotte LE VERDIER annonce que le nouveau site est en cours de finalisation.
c) Permanence d’un conseiller 7
Conseil municipal du 26 octobre 2020
Anne LE BORGNE-DAVID rappelle que 2 élus ont assuré des permanences ces 2 derniers mois. Il serait bien de
poursuivre ce rythme.
Daniel GARRIN précise qu’il a reçu deux personnes et reçu d'une troisième, un courrier où elle formulait des souhaits. A été évoqué, entre autres, la vitesse sur la route départementale et l’accès aux poubelles pour les personnes présentant un handicap ou difficulté physique. Une part importante des réflexions de ces trois personnes a été transmise par leurs réponses au questionnaire. Le dispositif de la permanence des conseillers sera probablement à apprécier dans un contexte éloigné du questionnaire, pour évaluer sa pertinence dans le système de communication que nous voulons établir avec les Brigittois.
Silvia VAN NOPPEN précise qu’elle a reçu une personne qui a évoqué un sujet qu’elle a mentionné dans le
questionnaire.
Charlotte DEPAEPE souhaite faire une permanence au mois de novembre. Elle pense que proposer une permanence
par mois permet d’instaurer un lien de proximité avec les citoyens.
La permanence de Mme DEPAEPE est fixée au samedi 14 novembre de 10h à 12h.
d) Cérémonie du 11 novembre
Stéphane du PONTAVICE informe que la cérémonie se déroulera à 11h30, mais sans public.
e) Représentativité du conseil municipal dans les commissions extérieures
Stéphane du PONTAVICE introduit le sujet en informant que les commissions de Pontivy Communauté n’ont pas de
pouvoir décisionnaire. Les membres des commissions travaillent sur des thèmes et exposent leurs conclusions au
conseil communautaire qui prend la décision.
Anne LE BORGNE-DAVID précise que les élus présents en commission ne doivent pas exposer leur opinion personnelle,
mais bien celle du conseil municipal.
Daniel GARRIN répond que si le sujet n’a pas été discuté avec les élus du conseil municipal, forcément l’avis personnel
du membre de la commission est exprimé. Il conviendra de trouver une organisation au sein de notre CM afin que les
conseillers se saisissent des questions posées dans les commissions de Pontivy Communauté et y apportent, à leur
tour, leurs réflexions
Charlotte DEPAEPE pense que, si une décision doit être votée et que le conseil municipal n’en a pas débattu, la
personne doit s’abstenir.
Charlotte LE VERDIER rejoint les propos de Charlotte DEPAEPE.
Silvia VAN NOPPEN Silvia VAN NOPPEN rappelle que l’ordre du jour est connu avant la réunion des commissions. Si un
sujet qui doit être abordé n’a pas été discuté au niveau communal, il peut être mis à l’ordre du jour du Conseil
municipal.
Anne LE BORGNE-DAVID souligne que cette anticipation du conseil n'est possible qu'à la condition que l'ensemble
des points abordés en commission soit réellement porté à l'ordre du jour des commissions de Pontivy Communauté. 8
Conseil municipal du 26 octobre 2020
d) Occupation des salles municipales
Anne LE BORGNE-DAVID pense qu’il est nécessaire de réunir les élus du pôle culturel et associatif, ainsi que les
représentants des associations pour organiser l’occupation et le partage des infrastructures communales. Elle propose
la deuxième quinzaine de novembre.
f) Risques majeurs
Stéphane du PONTAVICE informe que le Préfet a adressé un courrier informant que la commune de Ste Brigitte était
répertoriée pour les risques de feu, de glissement de terrain, de séisme et de radon.
g) Passage à Len Bihan
Peter COMMANDEUR informe qu’il a discuté avec les personnes concernées, qui ont promis de ne plus rouler en
véhicule sur ce chemin.
e) Réunion pour les alternatives aux pesticides
Daniel GARRIN informe que la réunion qu’il a proposée en octobre a réuni 5 élus et 2 Brigittois. À l’issue de cette
réunion de travail, 3 thèmes ont été trouvés pour être proposés au Syndicat du Blavet :
- Une conférence débat sur le thème de la pharmacie du jardinier. Cette conférence serait animée par un
expert. Le coût serait de l’ordre de 200 €
- Une conférence sur le thème des abeilles sauvages
- La pose des panneaux 0 phyto.
L’ensemble du conseil municipal valide ces 3 propositions.
Fin de séance à 22h15