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Arrêté - PM 2026 75 Autorisation except. debit de boissons les 27 et 28 juin Fete de la St Jean
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 75 Autorisation except. debit de boissons les 27 et 28 juin Fete de la St Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
20 avril 2026
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre . temporaire pour du 27.06.2026 à 15h00 au 28.06.26 à 02h00 place du Acte n° PM 2026-75
Trépadé. Fête de la Saint Jean
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 16 février 2026 formulée par L'Association « COMITÉ DES FÊTES »,
ARRÊTE
ARTICLE1: L'Association « COMITÉ DES FÊTES » représentée par Madame MURGIA Inès, organise la « Fête de la Saint-Jean » qui aura lieu à Fonsorbes, le :
- Du samedi 27 juin 2026 de 15h00 au dimanche 28 juin 2026 à 02h00, Place du Trépadé.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Monsieur POUSSY Jean-Luc, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « COMITÉ DES FÊTES », pour la vente de boissons du 3ère sroupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 05 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deuax mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 20/04/2026 - acte n° PM 2026-75- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire
pour du 27.06.2026 à 15h00 au 28.06.26 à 02h00 place du Trépadé. Fête de la Saint Jean
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys, La Police Municipale de Fonsorbes et l'association sont
chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 3 AR 2026