Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 61 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2023 36 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2023 144 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2023 08 Autorisation ouverture debits de boisso
Arrêté - PM 2023 56 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 54 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2022 152 Autorisation ouverture debits de boiss
Arrêté - PM 2024 129 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2025 66 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 11 Autorisation ouverture debits de boisso
Arrêté - PM 2023 131 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des Fetes
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 131 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
03 octobre 2023
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ...
titre temporaire. Acte n° PM 2023- 131
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ét libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 17 juillet 2023 formulée par L'Association « COMITE DES FETES »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « COMITE DES FETES » représentée par Madame MURCIA Inès organise le « Repas Fête d'Automne » qui aura lieu à Fonsorbes, du 21 octobre 2023 à 20h30 au 22 octobre 2023 à 03h00 dans la salle du Trépadé.
ARTICLE2: L'Association « COMITE DES FETES » donne mandat à Madame Muriel LANDREIN,
pour l'Association « JD 31 », pour la vente de boissons du 3ème groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 3: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 03/10/2023 - acte n° PM 2023-131- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
| \
Françoise SIMEON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 0 5 OCT. 2023