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Arrêté - PM 2026 72 Autorisation except. debit de boissons le 13 MAI 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 72 Autorisation except. debit de boissons le 13 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
20 avril 2026
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à “ua titre temporaire le mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 22h30. Acte n° PM 2026-72
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 8 avril 2026 formulée par L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL » représentée par Monsieur OUANICH Patrick organise le Tournoi « des Vétérans » qui aura lieu à Fonsorbes, au complexe sportif des Boulbènes le mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 22h30.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame MENDES Pascale, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL », pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 20/04/2026 - acte n° PM 2026-72- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire le mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 19h00
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire TA A | \
Gene
mn _—_—
Mathieu LAFOUX
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
2.2 AVR. 2026