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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 175 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 4 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 175 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2018-175
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
DDT 78
78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle
Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines (5 pages) Page 3
DIRECCTE IDF - UD78
78-2018-12-03-002 - Arrêté 2018.06. RELATIF A L'ORGANISATION DE L'IT78 -
Intérim A. ENGUERIN - (2 pages) Page 9
78-2018-12-04-001 - ARRETE 2018.07. fixant la composition du BV CTM (2 pages) Page 12
78-2018-12-04-002 - ARRETE 2018.08. fixant la composition du BV CTSD (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU
78-2018-12-03-003 - AP_DPU_EPFIF_CHEVREUSE (2 pages) Page 18
78-2018-12-03-004 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE_LE_CHATEAU (2 pages) Page 21
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-12-014 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE 78600 LE MESNIL-LE-ROI (1
page) Page 24
78-2018-11-13-003 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à l’établissement JSR / IZAC 78140
VELIZY-VILLACOUBLAY (1 page) Page 26
78-2018-11-12-015 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à l’établissement MICHAËL KORS 78150 LE CHESNAY (1
page) Page 28
78-2018-11-12-016 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à MARIONNAUD 78250 MEULAN (1 page) Page 30
78-2018-11-12-013 - Arrêté portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes
de vidéoprotection de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE
POPULAIRE (2 pages) Page 32
2 DDT 78
78-2018-12-03-005
Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville,
directrice départementale des Territoires des Yvelines
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 3 Liberté = Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale interministérielle des territoires des Yvelines
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle DERVILLE,
directrice départementale des territoires des Yvelines.
La directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines, notamment son article 5 ;
VU Parrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 portant organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines :
VU l'arrêté n° 78-2018-10-17-003 du 17 octobre 2018, portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 78-2018-10-17-003 en date du 17 octobre 2018 est abrogé.
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 4 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
e Mme Chantal CLERC, conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, directrice départementale adjointe,
e M Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, adjoint à la directrice départementale,
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DERVILLE, de Mme Chantal CLERC et de M Stéphane FLAHAUT, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans l’arrêt préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 susvisé :
3.1.-
à M Paul BENOIST, administrateur civil, secrétaire général, chef du secrétariat général,
dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 et à Mme Mélina GUIGUET, attachée d’administration de l’État et M Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l’État, ses adjoints.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M Paul BENOIST, Mme Mélina GUIGUET et M Nicolas PLESSIS, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e Mme Marie-Hélène PONS-VIDAILLAC, secrétaire d'administration et de contrôle
du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « ressources humaines et formation », dans le cadre de ses attributions.
3.2.-
à M Florian LEWIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
planification, aménagement et connaissance des territoires, dans le cadre des attributions
et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 et à Mmes Céline CAPPE DE BAILLON, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et Catherine LANGLET, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques, ses adjointes.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M Florian LEWIS et de Mmes Céline CAPPE DE BAILLON et Catherine LANGLET, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
+ M Timothée HAQUET, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité « planification »,
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 5 + M Olivier LAULOM, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « mobilisation du foncier et de la connaissance des territoires »,
e M Laurent SAINTPIERRE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité « systèmes d’information »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.3.-
à M Mathieu MOREL, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du service de l’habitat et de la rénovation urbaine, par intérim, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018.
En cas d’absence ou d’empêchement de M Mathieu MOREL, la subdélégation de signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :
e M Olivier GAUCHET, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité « rénovation urbaine »,
° M Pierre-Emmanuel NICOLLET, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité « programmation et financement du logement social »,,
e Mme Sophie MESTELAN-PINON, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « parc privé et résorption de l’habitat indigne »,
e Mme Gaëlle COLIN, attachée d’administration de l’État, responsable de l'unité « politiques territoriales du logement »,
e Mme Laure-Sophie DEGARDIN, attachée d’administration de l’État, responsable de
l’unité « suivi des bailleurs sociaux »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.4.-
à Mme Marie-Laure PROJETTI, agent non titulaire de catégorie A, chef du service de l'urbanisme et de la réglementation, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 et à M Christophe SOULIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, son adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie-Laure PROJETTI et M Christophe SOULIER, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
e Mme Maryvonne QUINIOU, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « droit des sols et fiscalité de l’urbanisme »,
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 6 e Mme Élisabeth HUGOT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l’unité « accessibilité et sécurité »,
e Mme Christine ZANARDI, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité
« affaires juridiques et contentieux »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine ZANARDI, la subdélégation de signature qui lui est conférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée, par Mme Anne GUARDIOLA-DOMINGUEZ, attachée d’administration de l’État et par Mme Karine GREAUD), secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, dans le cadre de leurs attributions respectives.
Subdélégation est également donnée :
à Mme Maryvonne QUINIOU, attachée d’administration de l’État, chef de l’unité « droit des sols et fiscalité de l’urbanisme », à l’effet de signer les actes relatifs aux autorisations d’urbanisme au nom de l’Etat (article L.422-2 du code de l’urbanisme), suivants :
* les autorisations ou les refus de permis de construire non créateurs de surface de plancher et les autorisations de permis de construire pour postes EDF,
* les autorisations de permis d’aménager non soumises à étude d’impact,
° Les autorisations de déclaration préalable,
+ les décisions de classement sans suite et d’irrecevable,
+ les décisions d’annulations à la demande des titulaires.
3.5.-
à Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, chef du service environnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n° 78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 et à Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l’État, son adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie-Laure HERAULT, et de Mme Sybille MULLER, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
+ M Jacques PONET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité « forêt, chasse et milieux naturels »,
e Mme Lydie WENDLING, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité « politique et police de l’eau »,
e Mme Myriam MICHARD, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l'unité « paysages, risques et nuisances »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 7 3.6.-
à Mme Emmanuelle DOYELLE, attachée principale d'administration de l’État, chef du service de l’éducation et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n°78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Emmanuelle DOYELLE, la subdélégation de signature qui lui est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par :
e M Guillaume CHIQUET, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l’unité « éducation routière »,
e Mme Patricia CARZON, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l’unité « éducation routière »,
° M Eric BIGOIS, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l’unité « sécurité routière »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d’empêchement de M Guillaume CHIQUET, la subdélégation de signature qui lui est conférée, peut en outre sa responsabilité, être exercée par Mme Patricia CARZON, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, dans le cadre de ses attributions.
3.7.-
à Mme Nelly SIMON, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service de l’économie agricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en particulier, par l’arrêté n°78-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 et à Mme Catherine MAZET, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, son adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mmes Nelly SIMON et de Catherine MAZET, la subdélégation qui leur est conférée peut, en outre, sous leur responsabilité, être exercée par Mme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité « agro-environnement et territoires ruraux ».
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 0 3 DEC. 2018
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
Isabelle DERVILLE
DDT 78 - 78-2018-12-03-005 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle Derville, directrice départementale des Territoires des Yvelines 8 DIRECCTE IDF - UD78
78-2018-12-03-002
Arrêté 2018.06. RELATIF A L'ORGANISATION DE L'IT78 - Intérim A.
ENGUERIN -
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-03-002 - Arrêté 2018.06. RELATIF A L'ORGANISATION DE L'IT78 - Intérim A. ENGUERIN - 9 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRÊTÉ n° 2018-06
RELATIF A L'ORGANISATION DE l'INSPECTION DU TRAVAIL
DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
La Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile de France
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du
Travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles :
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Île de France à compter du 5 septembre 2016 :
Vu l'arrêté du 16 août 2017 nommant Madame Catherine PERNETTE Directrice régionale adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale des Yvelines :
Vu l'arrêté n° 2018.05 du 8 août 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
1/2
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) IDF - UD78 34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedex
standard : 01.61.37.10.00,
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-03-002 - Arrêté 2018.06. RELATIF A L'ORGANISATION DE L'IT78 - Intérim A. ENGUERIN - 10 ARRETE
Article 1
À compter du 03 décembre 2018, durant l'absence de M. Armand ENGUERIN, agent de contrôle titulaire de la section, l'intérim de la 7ième section d'inspection au sein de l'Unité de Contrôle n° 2 (UC2) est assuré par Mme Soazig HOGREL, Inspectrice du travail de la section n° 1 de l'UC2.
Article 2
Le présent arrêté complète l'arrêté n° 2018.05 du 8 août 2018 précité, toujours en application.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 3 décembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
Fait à Montigny le Bretonneux
lundi 03 décembre 2018
Catherine PERNETTE
La Directr e Région le Adjointe
Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) IDF - UD78 34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedex standard : 01.61.37.10.00.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-03-002 - Arrêté 2018.06. RELATIF A L'ORGANISATION DE L'IT78 - Intérim A. ENGUERIN - 11 DIRECCTE IDF - UD78
78-2018-12-04-001
ARRETE 2018.07. fixant la composition du BV CTM
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-001 - ARRETE 2018.07. fixant la composition du BV CTM 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail et de l’emploi
ARRETE 2018-07 DU 04 DECEMBRE 2018
Fixant la composition du bureau de vote constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du Ministre chargé du travail et de l’emploi du 6 décembre 2018
Vu le protocole d‘accord électoral du 24 septembre 2018 relatif à l’organisation des élections
des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré du 6 décembre
2018,
La Responsable de l'Unité Départementale des Yvelines
Article 1
Pour l’accomplissement des opérations relatives à l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, placé auprès du Ministre du Travail et de l’emploi, les bureaux de vote de Saint Quentin en Yvelines sont composés comme suit :
I - Bureau de vote spécial du site Montigny Le Bretonneux »
Présidente titulaire Catherine Pernette, Responsable de l’UD78
Président suppléante Pascal Marcoux, Responsable du Pôle
Secrétaire titulaire Isabelle Dahmani, Secrétariat Général
Secrétaire suppléante Stéphanie Arnal, Secrétariat Général
Représentant le syndicat CGT Denise Rheims, service des accords en qualité de titulaire
Représentant le syndicat CGT Nicolas Chamot, service renseignements en qualité de suppléant
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-001 - ARRETE 2018.07. fixant la composition du BV CTM 13 Représentant le syndicat FO
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat FO
en qualité de suppléante
Représentant le syndicat SUD
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat SUD
en qualité de suppléant
Capucine Gamba, Pôle T
Lydia Cosentino, Pôle T
Soazig Hogrel, Pôle T
Jean François Lecomte, Pôle T
Article 2
La présidente du bureau de vote peut désigner, en tant que de besoin parmi les électeurs, des scrutateurs pour assister les membres du bureau dans les opérations de dépouillement des votes.
Article 3
La responsable de l’unité départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans chaque bureau de vote, le jeudi 6 décembre 2018 à 8 heures au plus tard.
Fait à Montigny le Bretonneux
Mardi 04 décembre 2018
athe ine ERNETTE
Dire ohale Adjointe
Responsäble de l'Unité Départementale
des Yvelines
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-001 - ARRETE 2018.07. fixant la composition du BV CTM 14 DIRECCTE IDF - UD78
78-2018-12-04-002
ARRETE 2018.08. fixant la composition du BV CTSD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-002 - ARRETE 2018.08. fixant la composition du BV CTSD 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail et de l'Emploi
ARRETE 2018-08 DU 04 DECEMBRE 2018
Fixant la composition du bureau de vote constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du 6 décembre 2018
Vu le protocole d‘accord électoral du 24 septembre 2018 relatif à l’organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré du 6 décembre 2018,
La Responsable de l’Unité Départementale des Yvelines
Article 1
Pour l’accomplissement des opérations relatives à l’élection des représentants du personnel au
comité technique de service déconcentré, placé auprès du Directeur de la DIRECCTE IDF, le
bureau de vote de Saint Quentin en Yvelines est composé comme suit :
I - Bureau de vote spécial du site « Montigny Le Bretonneux »
Présidente titulaire Elizabeth Jault, Secrétaire générale
Président suppléante Didier Lachaud, Responsable du Pôle 3EI
Secrétaire titulaire Véronique Vieira, Secrétariat Général
Secrétaire suppléante Isabelle Amiel, Secrétariat Général
Représentant le syndicat CGT Cécile Marey-Charni, PôleT
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat CGT Frank Galéa, Pôle T
en qualité de suppléant
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-002 - ARRETE 2018.08. fixant la composition du BV CTSD 16 Représentant le syndicat FO
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat FO
en qualité de suppléante
Représentant le syndicat FSU
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat SUD
en qualité de titulaire
Représentant le syndicat SUD
en qualité de suppléante
Laurence Guillou, Pôle T
Alexandrine François, Pôle T
Philippe Le Coustour, Pôle T
Camille Perrodin, Pôle T
Agnès David, Pôle T
Article 2
La Présidente du bureau de vote peut désigner, en tant que de besoin parmi les électeurs, des
scrutateurs pour assister les membres du bureau dans les opérations de dépouillement des votes.
Article 3
La Responsable de l’unité départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans chaque bureau, le jeudi 6 décembre 2018 à 8 heures au plus tard.
Fait à Montigny le Bretonneux
Mardi 04 décembre 2018
NS,
therin PERNETTE
«
Direcbige Régidnale Adjointe
Responsable de N Unité Départementale
des Yvelines
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2018-12-04-002 - ARRETE 2018.08. fixant la composition du BV CTSD 17 Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU
78-2018-12-03-003
AP_DPU_EPFIF_CHEVREUSE
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement public
foncier d'Ile-de-France en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme sur la
commune de CHEVREUSE
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-003 - AP_DPU_EPFIF_CHEVREUSE 18 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du
déléguant l’exercice du droit de préemption urbainà l’Établissement public foncier d’Île-de-France en application de Particle L.210-1 du Code de l'urbanisme sur la commune de CHEVREUSE
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-1- 2 et R.302-14 à R.302-19 ;:
VU le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.210-1 ;
VU le décret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les Établissements Publics Fonciers des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines à la date du 31 décembre 2015 et étend la compétence de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) à la totalité de l’Île-de-Franceà compter du 1° janvier 2016;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017338-0005 du 4 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Chevreuse ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2007 relative à l’instauration du droit de préemption sur le territoire de la commune de Chevreuse ;
CONSIDÉRANT que les parcelles du site dit «Allée des Tilleuls» cadastrées AN 50, AN 51 et AN 52 se situent dans le périmètre d’exercice du DPU instauré sur la commune ;
CONSIDÉRANT la convention d’intervention foncière du 5 novembre 2018 entre l’EPFIF et la commune établissant un secteur de maîtrise foncière sur le site dit «Allée des Tilleuls» ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-003 - AP_DPU_EPFIF_CHEVREUSE 19 ARRETE
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition des parcelles du site dit «Allée des Tilleuls», cadastrées AN 50, AN 51 et AN 52, est délégué à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme. Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs de création de logements sociaux déterminés en application de l’article L.302-8 du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Madame la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
. 3 DEC. 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Fait à Versailles, le
Le Préfet
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-003 - AP_DPU_EPFIF_CHEVREUSE 20 Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU
78-2018-12-03-004
AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE_LE_CHATEAU
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement public
foncier d'Ile-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme sur la
commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-004 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE_LE_CHATEAU 21 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l’'Établissement public foncier d'Île-de-France en application de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme sur la commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de Ia construction et de l’habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-1- 2 et R.302-14 à R.302-19 :
VU le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.210-1 ;
VU le décret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les Établissements Publics Fonciers des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines à la date du 31 décembre 2015 et étend la compétence de l° Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) à la totalité de l’Île-de-France à compter du 1° janvier 2016:
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017338-0013 du 4 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Neauphle-le-Château ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011 relative à l’instauration du droit de préemption renforcé sur le territoire de la commune de Neauphle-le-Château ;
CONSIDÉRANT que les parcelles des sites dits « Grand Marnier » cadastrées A 355, A 356, A 357, À 2619, A 3066, A 3354, À 3356, À 3359, À 3361, « Orange » cadastrée A 1518 et « Bourlot » cadastrées A 165, À 166, À 1245 et À 2652, se situent dans le périmètre d’exercice du DPU instauré sur la commune ;
CONSIDÉRANT la convention d’intervention foncière du 5 novembre 2018 entre l’EPFIF et la commune établissant des secteurs de maîtrise foncière sur les sites dits « Grand Marnier », « Orange » et « Bourlot » ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-004 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE_LE_CHATEAU 22 ARRETE
Article ler :
L’exercice du droit de préemption pour l'acquisition des parcelles des sites dits « Grand Marnier » cadastrées À 355, À 356, A 357, À 2619, À 3066, À 3354, À 3356, A 3359, À 3361, « Orange » cadastrée A 1518 et « Bourlot » cadastrées A 165, À 166, À 1245 et À 2652, est délégué à l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France en application de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme.
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs de création de logements sociaux déterminés en application de l’article L.302-8 du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Madame la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Fait à Versailles le — 3 DEC. 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2018-12-03-004 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE_LE_CHATEAU 23 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-12-014
Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE 78600 LE MESNIL-LE-ROI
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-014 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE 78600 LE MESNIL-LE-ROI 24 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
sl
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015043-0009 du 12 février 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé dans l’agence SOCIETE GENERALE 16 bis avenue de la République 78600 Le Mesnil-Le-Roi ;
Vu le courriel du 18 octobre 2018 de Monsieur Jean-Philippe GHEDJATI, représentant la SOCIETE GENERALE, direction d’exploitation commerciale de Saint-Germain-en-Laye, déclarant la fermeture du site faisant l’objet de l’arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015043-0009 du 12 février 2015 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la SOCIETE GENERALE, direction d’exploitation commerciale de Saint- Germain-en-Laye, 2 rue de la République, 78100 Saint-Germain-en-Laye et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 12/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Arrêté n°
portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé dans l’agence SOCIETE GENERALE
16 bis avenue de la République 78600 LE MESNIL-LE-ROI
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-014 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE GENERALE 78600 LE MESNIL-LE-ROI 25 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-13-003
Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection à l’établissement JSR / IZAC 78140
VELIZY-VILLACOUBLAY
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-13-003 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement JSR / IZAC 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 26 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
sl
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2018-09-18-002 du 18 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement JSR / IZAC, centre commercial l’Usine Mode et Maison niveau haut, route André Citroën, 78140 Vélizy-Villacoublay ;
Vu la télédéclaration du 12 octobre 2018 du représentant de l’établissement JSR / IZAC informant de l’arrêt du système de vidéoprotection faisant l’objet de l’arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 78-2018-09-18-002 du 18 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la société JSR / IZAC, 6 avenue d’Eylau, 75016 Paris et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 13/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Arrêté n°
portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé dans l’établissement JSR / IZAC
centre commercial l’Usine Mode et Maison niveau haut, route André Citroën, 78140 Vélizy-Villacoublay
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-13-003 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement JSR / IZAC 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 27 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-12-015
Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection à l’établissement MICHAËL KORS 78150 LE CHESNAY
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-015 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement MICHAËL KORS 78150 LE CHESNAY 28 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SIGNÉ
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016264-0003 du 14 septembre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé au magasin MICHAËL KORS centre commercial Parly II, 2 avenue Charles de Gaulle, 78150 Le Chesnay ;
Vu le courrier du 25 mai 2018 de Monsieur Nicolas CRESPIN, représentant l’établissement MICHAËL KORS, déclarant la fermeture du site faisant l’objet de l’arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2016264-0003 du 14 septembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Nicolas CRESPIN, société MICHAËL KORS, 26 rue Laffitte, 75009 Paris et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 12/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Arrêté n°
portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement MICHAËL KORS, centre commercial Parly II, 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-015 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement MICHAËL KORS 78150 LE CHESNAY 29 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-12-016
Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection à MARIONNAUD 78250 MEULAN
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-016 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à MARIONNAUD 78250 MEULAN 30 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SIGNÉ
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016025-0008 du 25 janvier 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au magasin MARIONNAUD 7 rue du maréchal Foch 78250 MEULAN ;
Vu la télédéclaration du 22 octobre 2018 du représentant de l’établissement MARIONNAUD informant de l’arrêt du système de vidéoprotection faisant l’objet de l’arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2016025-0008 du 25 janvier 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la société MARIONNAUD LAFAYETTE, 115 rue Réaumur, 75002 Paris et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 12/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Arrêté n°
portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection situé dans l’établissement MARIONNAUD
7 rue du maréchal Foch 78250 MEULAN
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-016 - Arrêté portant abrogation de l’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à MARIONNAUD 78250 MEULAN 31 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-12-013
Arrêté portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes de
vidéoprotection de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE)
BANQUE POPULAIRE
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-013 - Arrêté portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes de vidéoprotection de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE 32 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SIGNÉ
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DR 05-181 du 13 décembre 2005 portant autorisation d’installation de systèmes de vidéoprotection situés dans les agences de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) (liste en annexe) ;
Vu le courriel du 17 août 2018 du représentant de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE informant de l’arrêt des systèmes de vidéoprotection faisant l’objet de l’arrêté préfectoral susvisé et dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° DR 05-181 du 13 décembre 2005 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE, 22 rue de Courcelles, 75008 Paris et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 12/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Arrêté n°
portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes de vidéoprotection dans des établissements de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-013 - Arrêté portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes de vidéoprotection de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE 33 Page 2 sur 2
ANNEXE
ARRÊTÉ DATE ADRESSE DR 05-181 13/12/2005 SBE SATORY MILITAIRES Centre Commercial de Satory
78000 VERSAILLES
DR 05-181 13/12/2005 SBE RENAULT FLINS Usine Renault de Flins
78140 AUBERGENVILLE
DR 05-181 13/12/2005 SBE POISSY USINE PEUGEOT 45 rue Jean-Pierre Timbaud
78307 POISSY
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-12-013 - Arrêté portant abrogation d’autorisations d’installation de systèmes de vidéoprotection de la SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (SBE) BANQUE POPULAIRE 34