Arrêté - A2026 052 chemin comelle

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Arrêté - A2026 052 chemin comelle Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - A2026 052 chemin comelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-052 Canton La Montagne d'Alaric

Arrondissement de Carcassonne

ARRÊTÉ DE VOIRIE

BASCULEMENT DE CIRCULATION SUR CHAUSSEE OPPOSEE

CHEMIN DE LA COMELLE

Le Maire de la Commune de BARBAIRA

VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111- 6,

VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 à L2122-4 et L3111-1,

VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,

VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 Modifiée) +

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Suez Eau France SAS de réaliser Un renouvellement de réseau d'eau.

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une occupation de voirie avec basculement de circulation sur chaussée opposée, chemin de la comelle, du 2 juillet 2026 au 3 juillet 2026

ARRÊTE

Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie avec basculement de circulation sur la chaussée opposée, chemin de la comelle est donnée à l'entreprise Suez eau France SAS du 2 juillet 2026 au 3 juillet 2026.

Article 2 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Le Maire de la Commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entrepris de Suez eau France SAS

Fait à Barbaira le 16/06/2026

J act HABRE

Affiché le : AGloB[2SIC

Notifié le : AL (226