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Arrêté - A2026 048
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-048 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION
DE VOIRIE AVEC INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER - Place du 14 juillet et Rue du Moulin (le long de la place et du foyer)
Le maire de la commune de BARBAIRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général] des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.111 1-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-] à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L]14]-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8- partie signalisation temporaire- approuvée par l’arrêté mterministériel du 6 novembre 1992 modifiée);
CONSIDERANT la demande formulée par les associations de Barbaira pour l’organisation des festivités de l’été d’interdire la circulation et le stationnement Place du 14 juillet et rue du Moulin (le long de la place et du foyer) aux dates suivantes :
Du 13 juin 2026à partir de 14h00 jusqu’au 14 juin 2026 06h00
Du 20 juin 2026 à partir de 14h00 jusqu’au 21 juin 2026 02h00
Du 28 juin 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 10 juillet 2026 à partir de 14h90 jusqu’au 14 juillet 2026 06h00
Du 19 juillet 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 02 août 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 08 août 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 22h00
Du 22 août 2026 à partir de 12h00 jusqu’au 23 août 02h00
Du 28 août 2026 à partir de 12h09 jusqu’au 29 août 02h00
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits place du 14 juillet et rue du Moulin aux dates suivantes :
Du 13 juin 2026 à partir de 14h00 jusqu'au 14 juin 2026 06h00
Du 20 juin 2026 à partir de 14h00 jusqu'au 21 juin 2026 02h00
Du 28 juin 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 10 juillet 2026 à partir de 14h00 jusqu’au 14 juillet 2026 06h00 Du 19 juillet 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 02 août 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 18h00
Du 08 août 2026 à partir de 06h00 jusqu’à 22h00
Du 22 août 2026 à partir de 12h00 jusqu’au 23 août 02h00
Du 28 août 2026 à partir de 12h00 jusqu’au 29 août 02h00
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Article 2 : La sécurisation et la signalisation règlementaire des lieux sera effectuée par la commune.
Article 3 : Le maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée.
Fait à Barbaira le 03/06/2026
Affiche le Ujc6l AA Jacqi “es FABRE