Arrêté - A2026 056 rue des arbousiers

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Arrêté - A2026 056 rue des arbousiers Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - A2026 056 rue des arbousiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-056 Canton La Montagne d'Alaric

Arrondissement de Carcassonne

ARRETE DE VOIRIE

Avec empiètement sur chaussée,

Et basculement sur chaussée opposée

5 Rue des Arbousiers

Le Maire de la Commune de BARBATRA

VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,

VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,

VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,

VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - parie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) :

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Suez Eau France de réaliser des travaux de création de branchement eau, 5 rue des Arbousiers, pour une durée de 19 jours calendaires, à partir du 26 juin 2026.

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une occupation de voirie avec empiètement sur chaussée et basculement sur chaussée opposée au 5 rue des Arbousiers, à partir du 26 juin 2026.

ARRÊTE

Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie avec empiètement sur chaussée et basculement sur chaussée opposée au 5 rue des Arbousiers est donnée à l'entreprise Suez Eau France à partir du 26 juin 2026, pour une durée de 19 jours calendaires.

Article 2 : La sécurisation et la signalisation règiementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Le Maire de la Commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise Suez Eau France.

Fait à Barbaira le 25/06/2026

Le Mai J acques FAB E

Affiché le: 25 JUN 7076

Notifié le: 2 3 JUN 2026