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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2025 03 adoption du reglement interieur du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Publiée le 03.04.2025
CCAS DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du CCAS du 7 mars 2025
Délibération n° CA 2025-03
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept mars à dix heures, le conseil d’administration du
Centre Communal d'Action Sociale de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le En exercice : 9 vingt-sept février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
Présents : 7 présidence de Madame Danièle VINCENT, Présidente.
Pouvoirs : 2 Etaient présents
Votants : 9 Danièle VINCENT, Présidente,
Majorité absolue : 5 Maryse MOINEREAU, Adjointe
Marc LERAY, Sylvie DANET, Conseillers municipaux.
Marie-Thérèse CHAUVET VIGNERON, représentante des personnes en situation de Handicap,
Guillaume DE DIEULEVEULT, représentant des personnes âgées
Claire DE SONKS, représentante de l'UDAF 44,
Excusés représentés
James DE LA ROCHE SAINT-ANDRE, représentant du Secours Catholique, donne pouvoir à
Danièle VINCENT
Marie-Andrée RIBOULET, adjointe, donne pouvoir à Maryse MOINEREAU
Secrétaire de séance : Maryse MOINEREAU - Adopté à l'unanimité.
Objet : Adoption du règlement intérieur du CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-8 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille
Vu l'article R.123-19 du Code de l’action social et des familles prévoyant que le conseil d'administration du
CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne
du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et
des familles aux articles R123-8 à R.123-26,
Considérant qu’un règlement doit être établi,
Entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration,
- DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur tel que présenté en annexe.
- AUTORISE Madame la Présidente et la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant au
dossier.
oO Pour: 9 Contre: 0 Abstention : O
Danièle VINCENT Maryse MOINEREAU F
Présidente Secrétaire de séance ——
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État
Page 1 / 1
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-264402355-20250312-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-03-2025
Publication le : 12-03-2025