Arrêté - AP 365 RUE de Normandie

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Arrêté - AP 365 RUE de Normandie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 365 RUE de Normandie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - ë À S+ - OBJET : RUE DE NORMANDIE -— EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE ET RACCORDEMENT DE PARKING — SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS - RESTRICTION DE CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNER - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/FB—AP 365

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par la société VBAF en date du 26 juin 2025,

Considérant que la société VBAF sise 260 route Combault 94510 LA QUEUE EN BRIE, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS à des travaux d’extension de réseau électrique avec raccordement d’un parking en sous-sol de copropriété,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 28 JUILLET 2025 et jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 inclus, la société ci-dessus est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir et chaussée :

>. RUE DE NORMANDIE : au droit du numéro 75 et 84.

ARTICLE 2 : Pendant cette période la société VBAF est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille et d’une tranchée en traversée de chaussée :

> RUE DE NORMANDIE : au droit du numéro 75 et 84.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules des sociétés mentionnées en objet :

>. RUE DE NORMANDIE : Au droit du numéro 84 sur 3 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute circonstance sur 1,20 m de large minimum, et pourra être dévié sur le trottoir pair.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la société AD2R,

À la société SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative,

A la société MACARON. AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

0 7 JUIL. 2025 Pour le Mair,

GEORGET

Adjoinfau Maire délégué

à la sécurité, larévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le û 7 JUIL. 2025

Arrêté notifié le Ji { JUIL. 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)