Arrêté - AP 501 RUE de Normandie

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Arrêté - AP 501 RUE de Normandie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 501 RUE de Normandie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 9 À 6 - OBJET : RUE DE NORMANDIE -— INTERDICTION PROVISOIRE

DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/NL — AP 501

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande de la société TERGI formulée par courriel en date du 23 septembre 2024,

Considérant que la société TERGI sise 33 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN, doit procéder pour le compte de GRDF à la création d’un branchement gaz, 119 rue de

Normandie,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024 inclus, la société TERGI est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir et chaussée _y compris réfections définitives à l’identiques. La circulation sera NEUTRALISEE pendant 1 semaine :

> RUE DE NORMANDIE : au droit du n°119.

En journée la rue sera mise en impasse au droit du chantier. Tous les accès riverains seront maintenus et un homme trafic devra aider à la circulation en double sens des

usagers.

La circulation sera rétablie à la normale en dehors des horaires de chantier.

ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre à la société citée ci-dessus de stationner ses véhicules de chantier :

> RUE DE NORMANDIE : au vis-à-vis du n°119 sur 04 places de stationnement.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur

retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société TERGI, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au

stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route, Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Les fouilles sur trottoirs et chaussées seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- Les réfections seront réalisées à l’identiques, soit en asphalte sur trottoir et en enrobé sur chaussée, pendant la durée de l’arrêté,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

_ Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYYVYYNYNNNNN

Fait à Courbevoig, le — 7 OCT. 2024

à la sécurité, la préfention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le M 7 QCT 2024

Arrêté notifié le = 7 OCT. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)