Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 600 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 501 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 511 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 365 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 559 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 501 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 050 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 019 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 019 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 365 RUE DE NORMANDIE
Arrêté - AP 600 RUE de Normandie
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 600 RUE de Normandie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Fe
N° 2023 - 3 S À + - OBJET : RUE DE NORMANDIE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — APPAREIL DE LEVAGE - MAINTENANCE ANTENNE — SOCIETE CAUVAS OCCILEV POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 600
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée par courriel de la société CAUVAS OCCILEV en date du 26 octobre
2023,
Considérant que la société CAUVAS OCCILEV sise Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France, intervenant pour le compte de BOUYGUES TELECOM, doit procéder à la maintenance d’une antenne, rue de Normandie,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023, et le MARDI 14 NOVEMBRE 2023, de 09H30 à 17H00, la société CAUVAS OCCILEV est autorisée à NEUTRALISER la circulation ainsi qu’une partie du trottoir afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T:
> RUE DE NORMANDIE : au droit du n°110.
- La circulation des piétons sera maintenue,
- Une déviation sera mise en place par la rue Emile Deschanel, l’avenue Marceau et la rue des Fauvelles.
ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT :
> RUE DE NORMANDIE : au droit du n°110 sur 06 emplacements de stationnement.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et
fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur
dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société CAUVAS OCCILEV sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de
circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération,
Au niveau des emprises de chantier, sur le trottoir, les piétons seront déviés en amont de
l'emprise par les traversées piétonnes existantes les plus proches.
Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à
l’accès aux emprises sera autorisé au pétitionnaire à ses frais et charges,
Les piétons seront déviés pendant les opérations de grutage.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour
occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 4 demi-journées.
Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques
municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l'autorisation.
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société CAUVAS OCCILEV auprès du Trésor public, dès
réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant
l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 9: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le
SAMEDI MATIN.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le rl NOV, 2023
Adjoint au Maire/délégué à la sécurité,
la prévention fe la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le L 7 NOV, 2023
Arrêté notifié le = 7 NOV, 2003
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)