Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 19 Rapport annuel d activite 2025
Conseil Municipal - DEL 12 Pre sentation du rapport d activite 20
Compte-Rendu - DEL 19 annexe Rapport d activite 2024 Indigo
Déliberation - DEL 32 Avenant n 5 au contrat de delegation de s
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 57 Autorisation donnee au concessi
Conseil Municipal - 9 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC STATIONNEMENT
Déliberation - DEL 3 Rapport d activite de services municipaux p
Conseil Municipal - DEL 3 Annexe rapport d activite des services
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 19 annexe Indigo
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 4 annexe rapport d activite des se
Déliberation - DEL 19 Rapport d activite 2024 societe Indigo dans le cadre de la delegation de service public du stationnement sur la voirie et en ouvrage
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 19 Rapport d activite 2024 societe Indigo dans le cadre de la delegation de service public du stationnement sur la voirie et en ouvrage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
CNE MONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ue VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 19 Rapport d'activité 2024 de la société Indigo dans le cadre de la
délégation de service public du stationnement sur la voirie et en
ouvrage
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.2
Membres en exercice ss. : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13177-DE-1-1
Membres présents us : 38
Membres excusés et représentés : 9 Date réception : 1 juillet 2025
Mernbres absents non représentés ! 2
POUF nes iérrnraseensseesseesssneneenneeesneneesesesernee : 47
Contre sn reneunnerennencopeonensoneneensonneennee 550900080008 e este AUS ! 0
Abstention'sssessssssaauenissnssitiantensne ; 0
Ne prend pas part au vote …........................................... : 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M, Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET,
Mme Jacqueline LAVAL, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline
VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui ä donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nam des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Achraf ATALLAH, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WI N° 19
OBJET : Rapport d'activité 2024 de la société Indigo dans le cadre de la délégation de service public du stationnement sur la voirie et en ouvrage
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 17 juin 2025,
CONSIDERANT QUE
La Ville a conclu un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des Parcs en
ouvrages ainsi que de la Voirie le 2 juillet 2018. Conformément à la convention de la DSP et selon l'article 25, le délégataire doit fournir à la collectivité, chaque année le compte rendu
de l'exercice précédent (année civile) comprenant un compte rendu technique et financier.
L'ensemble des éléments sont fournis dans le rapport d'activité joint à la présente notice.
A titre d'information ces éléments regroupent les données concernant : LES PARKINGS : (1 700 places
Hôtel de Ville : 100 places sur 1 niveau dont 4 PMR et 6 bornes de recharge pour véhicules
électriques (1 heure de gratuité par jour et par véhicule), 2 zones de 2 roues;
Fréquentation horaire/2023 : 10 993 usagers - nombre d‘’abonnés 690 Fréquentation horaire 2024 : 10794 usagers -nombre d'abonnés 765
La Louvière : 225 places sur 2 niveaux dont 4 places PMR et 9 bornes de recharge pour
véhicules électriques (1 heure de gratuité par jour et par véhicule), 1 zone 2 roues
Fréquentation horaire/2023 : 15 521 usagers - nombre d'abonnés 5 490 Fréquentation horaire/2024 : 16 068 usagers - nombre d'abonnés 5 208
Adamville : 400 places sur 2 niveaux dont 10 places PMR (1 heure de gratuité par jour et
par véhicule + gratuité samedi matin, jour de marché) , 19 bornes de recharge et 2 zones
de 2 roues
Fréquentation horaire/2023 : 11 282 usagers - nombre d'abonnés 1 125 Fréquentation horaire/2024 : 11 081 usagers - nombre d'abonnés 1 35
La Varenne : 775 places sur 4 niveaux dont 8 places PMR (1 heure de gratuité par jour et
par véhicule) et 2 bornes de recharge
Fréquentation horaire/2023 : 7 607 usagers - nombre d’abonnés 2 401 Fréquentation horaire/2024 : 10 170 usagers - nombre d'abonnés 2 503
Stalingrad : 100 places sur voirie dont 2 places PMR - Gratuité au mois d'août.
Fréquentation horaire/2023 : 31 925 - pas d'abonnés
Fréquentation horaire/2024(au 31 Août) : 16 240 - pas d'abonnés
2/4 «IN N° 19
OBJET: Rapport d'activité 2024 de la société Indigo dans le cadre de la délégation de service public du stationnement sur la voirie et en ouvrage
Jardin des Facultés : 100 places sur un niveau dont 10 places PMR (1 heure de gratuité
par jour et par véhicule) 25 bornes IRVE (pour des raisons techniques non exploitables
immédiatement)
Fréquentation horaire/2023 : 1 136 usagers - nombre d'abonnés 627
Fréquentation horaire/2024 : 1 794 - nombre d'abonnés 756
Des travaux d'investissement et de maintenance ont été réalisés notamment
Hôtel de Ville
° En 2024, la porte d'accès piétons de l'escalier Mairie a été remplacée et sa structure bois par une structure métal
La Louvière :
e Pas de travaux en 2024
Adamuville :
° Pas de travaux en 2024
La Varenne :
e En 2024, la porte d'accès piétons au niveau 1 a été remplacée.
e__ Remplacement de la porte automatique d'accès véhicule en entrée e Remplacement de la porte automatique d'accès véhicule en sortie
Stalingrad
° Du fait des travaux du marché de la Varenne, les 100 places en enclos ont été mises de manière provisoire en places de stationnement « zone rouge » depuis le 1*
septembre 2024. Ce parking est occupé par le marché les jeudis et dimanches
chaque semaine
Jardin des Facultés :
° Installation d'un drapeau signalétique sur le fronton d'accès des véhicules
LA VOIRIE
Deux secteurs de tarification :
- Une zone de stationnement rouge composée de 1 300 places de stationnement gérées par 78 horodateurs : stationnement payant pour une durée maximale de 3 heures du lundi au samedi de 9h à 19h / gratuité les dimanches, jours fériés et mois d'août, 72 heure de gratuité par demi-journée ;
Depuis septembre 2024 Des travaux sur les secteurs d'Adamville (rue Baratte Cholet) et de la Varenne (rue de la Poste et rue Baudin ont impacté le
stationnement payant par la suppression d'une centaine de places.
- Une zone de stationnement Louvière composée de 125 places gérées par un horodateur : stationnement payant pour une durée maximale de 6 heures du lundi au samedi de 9h à 19h | gratuité les dimanches, jours fériés et mois d'août, 72 heure
En 2024, 186 832 contrôles ont eu lieu pour 56 172 FPS dont 2 479 en Recours Administratif Préalable Obligatoires (RAPO) et 1 392 RAPO acceptés.
3/4 «I N° 19
OBJET: Rapport d'activité 2024 de la société Indigo dans le cadre de la délégation de service public du stationnement sur la voirie et en ouvrage
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte du rapport d'activité 2024 relatif de la Société INDIGO dans le cadre de la délégation de service public du stationnement sur voirie et en ouvrage.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en É
Préfecture +
le 1 juillet 2025 C@ et de la publication électronique le 3 °
juillet 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et là suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4 «1