Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 3 Rapport d activite des services municipau
Conseil Municipal - DEL 3 Annexe rapport d activite des services
Conseil Municipal - CM 11 12 25 DEL 3 Communication du rapport d activ
unknown - DEL 3 annexe Rapport dactivite des services 2024
Déliberation - DEL 23 Presentation du rapport d activite 2024 de
Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 7 Rapport d orientation budgetair
Déliberation - DEL 31 Presentation du rapport d activite 2024 rel
unknown - DEL 23 annexe Rapport d activite 2024 UCPA
Compte-Rendu - DEL 19 annexe Rapport d activite 2024 Indigo
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 3 Rapport sur la situation en
Déliberation - DEL 3 Rapport d activite de services municipaux pour l annee 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 Rapport d activite de services municipaux pour l annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉRREUENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N°3 Rapport d'activité de services municipaux pour l'année 2024
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.2
Membres en exercice ss... : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13203-DE-1-1
Membres présents ns : 39
Membres excusés et représentés ’ 9 Date réception : 1 juillet 2025
Membre absent non représenté 2 1
POUrssmmeenmenmenneevamennamenenenennennesenteesensessssîre : 48
Contre 0
Abstention sans : 0
Ne prend pas part au vote ? 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE,
M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M, Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline
VESCHAMERE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur,com «A1 N°3
OBJET : Rapport d'activité de services municipaux pour l'année 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est d'usage de présenter un rapport d'activité des servies au cours de
la même séance que celle ou est présenté le compte administratif,
CONSIDERANT que cette présentation est l’occasion de mettre en valeur le travail et le rôle des services municipaux au service de Saint-Maur-des-Fossés et de ses habitants,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2024.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécurore Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture !
le 1 juillet 2025 LL.
et de la publication électronique le 3 4
juillet 2025 °
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.