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Arrêté - arrete 214 2026 horaires eclairage public tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 214 2026 horaires eclairage public tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public Sur le territoire de la Commune
N°214-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage ;
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le Code de l’Environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.
ARRÊTÉ
Article 1 : Ce présent arrêté annule et remplace l’arrêté 197-2025 du 01/09/2025 concernant l’éclairage public
Article 2 : Il est défini 4 zones sur la commune.
Zone 1 :
- Rue de Chevecier entre place Chevecier et route de Pornic
- Rue du Redois entre rue du Chevecier et Place de la Poste
- Place de la Poste
- Rue de la Renardière entre la Place du Chevecier et la Place de la Poste. - Centre sportif de la Viauderie
Zone 2 :
- Avenue de la Liberté entre l’Avenue de Bretagne et rue Chevrier
- Avenue Foch entre l’Avenue de la Convention et l’Avenue de Bretagne - Avenue de la Convention entre la place de Gaulle et l’Avenue de la République - Avenue de la République entre l’Avenue de Bretagne et rue Chevrier
- Rue Chevrier entre le boulevard de l’Océan et Pasteur
- Boulevard de l’Océan de Redois à Anjou
Zone 3 : le reste de la commune à l’exclusion de la ZAC de la Princetière.
Zone 4 : la ZAC de la Princetière
Article 3 : Il est défini 4 périodes pendant l’année
- Horaires d’hiver : 1er octobre au 31 mars
- Horaires de printemps : 1er au 30 avril
- Horaires d’été : 1er mai à 31 août
- Horaires de rentrée : 1er au 30 septembre
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Article 4 : L’éclairage public sera éteint sur le territoire de la Commune selon les dates et horaires suivants :
- Horaires d’hiver (1er octobre au 31 mars):
o Allumage à 6H du matin pour les zones 1, 2 et 3 définies à l’article 3
o Extinction :
Zone 1 : 23h30
Zone 2 : 23h00
Zone 3 : 21h30
- Horaires de printemps (1er avril au 31 mai) pour les zones 1 à 3 définies à l’article 3 o Allumage à 06h00
o Extinction à 23h00
- Horaires d’été (1er juin à 31 août) pour les zones 1 à 3 définies à l’article 3 o Pas d’allumage le matin
o Extinction :
Zone 1 : 01h00
Zone 2 : 01h00 du 01 au 30 juin, 02h00 du 01 juillet au 31 aout
Zone 3 : 01h00
- Horaires de rentrée (1er au 30 septembre) pour les zones 1 à 3 définies à l’article 3 o Allumage à 06h00
o Extinction à 01h00
Article 5
L’éclairage public de la zone 4 « ZAC de la Princetière » est allumé toute l’année toute la nuit.
Article 6
En fonction des manifestations pouvant avoir lieu sur la commune, certains points pourront être allumés pour une durée différente.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8
Le Maire de la Commune de Saint Michel-Chef-Chef, le Directeur général des Services, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 9
La copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-préfet de Saint-Nazaire,
- M. le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
- M. le Président de TE44
- M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins,
- Service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef.
A Saint Michel Chef-Chef, le 09 juillet 2026
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260710-1-AI
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026