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Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 282 2023modificationeclairagepublic tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIÏRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public
sur le territoire de la Commune
N°282-2023
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF — CHEF ;
Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police
municipale ;
Vu l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet
est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique, et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage :
Vu la loi n° 2009-0967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi
Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le Code de l'Environnement en créant les articles L.583-
1 à L.S83-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
Considérant qu’une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée
par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la
durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en
diminuant la pollution lumineuse.
ARRÊTÉ
Article 1 : Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté 203-2023 du 13/06/2023 concernant l'éclairage
public
Article 2: Ilest défini 4 zones sur la commune.
Zone 1:
- rue de Chevecier entre place Chevecier et route de Pornic
- rue du Redois entre rue du Chevecier et Place de la Poste
- place de la Poste
- rue de la Renardière entre la Place du Chevecier et la Place de la Poste.
- Centre sportif de la Viauderie
- Avenue de la Liberté entre l’Avenue de Bretagne et rue Chevrier
- Avenue Foch entre l’Avenue de la Convention et l’Avenue de Bretagne
- Avenue de la Convention entre la place de Gaulle et Avenue de la République
- Avenue de la République entre l’Avenue de Bretagne et rue Chevrier
- Rue Chevrier entre le boulevard de l'Océan et Pasteur
- Boulevard de l'Océan de Redois à Anjou
Zone 3 : le reste de la commune à l’exclusion de la ZAC de la Princetière.
Zone 4 : ia ZAC de la Princetière
Article 3 : Il est défini 4 périodes pendant l’année
- Horaires d'hiver : 1er octobre au 31 mars
- Horaires de printemps : 1er au 30 avril
- Horaires d'été : Ler mai à 31 août
-_ Horaires de rentrée : Ler au 30 septembre Article 4 : l'éclairage public sera éteint sur le territoire de la Commune selon les dates et horaires
suivants :
- Horaires d'hiver (1° octobre au 31 mars):
© allumage à 6H du matin pour les zones 1, 2 et 3 définies à l’article 3
o extinction :
“" Zone 1:23h30
" Zone2:23h
" Zone 3 : 21h30
- Horaires de printemps (1er au 30 avril) pour les zones 1 à 3
- Allumage à 6h
- Pas d'allumage le soir
-_ Horaires d’été {1er mai à 31 août) pour les zones 1 à 3
-_ Pas d'allumage le matin
- Extinction à 1h
-_ Horaires de rentrée (1er au 30 septembre) pour les zones 1 à 3
- Allumage à 6h
- Extinction à 1h
Article 5
L'éclairage public de la zone 4 « ZAC de la Princetière » est allumé toute l’année toute la nuit.
Article 6
En fonction des manifestations pouvant avoir lieu sur la commune, certains points pourront être allumés
pour une durée différente.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8
Le Maire de la Commune de Saint Michel-Chef-Chef, la Directrice générale des Services, les services
techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 9
La copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-préfet de Saint-Nazaire,
- M. le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
- M. le Président de TE44
- M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins,
- Service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef.
À Saint Michel Chef-Chef, le 18 septembre 2023
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué au Développement Urbain, Travaux et Cadre de vie
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20230919-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-09-2023
Publication le : 19-09-2023