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Arrêté - mardi 17 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 17)Thèmes du document : Transports, Sport, Investissement et développement économique, Publié sur le site le 17/12/2024

site ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1988

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS HIP HOP ACADEMIE - CENTRE PIERRE CARDINAL

WEEK END DE LA STREET

‘Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Eddy GUZMAN, représentant l'Association Hip Hop Académie, Centre Social Culturel de Guitard, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du week-end de la Street et d'un marché du monde, Monsieur Eddy GUZMAN, Représentant l'Association Hip Hop Académie est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du centre Pierre Cardinal, le vendredi 30 mai 2025 de 19h à 23h et du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1° juin 2025, chaque jour de 10h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Eddy GUZMAN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 3033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eddy GUZMAN représentant l'Association Hip Hop Académie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1993

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue des Carmes, le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 2 rue des Carmes et le stationnement sera interdit sur l'emplacement situé en face, et ce, afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de

ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 jPublié sur le site le 17/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1994

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux

occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l'ancien établissement "Le Régina”, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner quatre fourgons, immatriculés ES-676-PS, FX-046-BR, EY-762-RV et FL-565-WG, sur quatre emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 16 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h30.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : — 3,94 € x 5 jours x 4 emplacements = 78,80 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

P/ Le Maire,Publié sur le site le 17/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1996

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Florent GILLOT, 22 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Florent GILLOT est autorisé à stationner un véhicule léger muni d'une remorque, immatriculé FS-195-ZB, et un fourgon, immatriculé BJ- 429-ZH, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 26 boulevard Gambetta ainsi que sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 22 boulevard Gambetta, le samedi 21 décembre 2024 de 10h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Florent GILLOT prendra toutes dispositions pour :

, mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Florent GILLOT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florent GILLOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

rvice Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1997

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'Armée du Salut pour le compte de Monsieur Bastien CAMUS, 50 rue Raphaël, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Bastien CAMUS est autorisé à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 50 rue Raphaël, le mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 11h00.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 11h00, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Raphaël, pour sa partie comprise entre les rues Grangevieille et Consulat.

ARTICLE 3 — Monsieur Bastien CAMUS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘ Rue Raphaël partie haute fermée" à l'entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot,

+ disposer des panneaux "Rue barrée" à chaque extrémité de la portion de voie de la rue Raphaël

impactée,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 — Monsieur Bastien CAMUS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bastien CAMUS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024

P/ Le Maire,

Pardéjégation,

Le Responsable, ice Réglementation,Publié sur le site le 17/12/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/2002

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/2001 du 13 décembre 2024, interdisant, au vu de l'état des terrains résultant des intempéries, la pratique de toute activité sportive sur les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay suivants, les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 : Stade Charles Massot, Terrains Honneur et Estroulhas ; Terrains Honneur et annexe de Taulhac ; Stade Père Fayard ; Terrain de Baseball de Guitard ; Terrain Honneur de Guitard, et laissant seuls accessibles le terrain synthétique de Massot et les terrains du Stade Lafayette,

VU l'état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

VU la dégradation des conditions météorologiques,

Considérant les dégradations importantes qu’entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L'article 1 de l’arrêté municipal n° 24/JG/2001 du 13 décembre 2024 susvisé est modifié comme suit :

Les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay désignés ci-dessous, seront interdits à la pratique de toute activité sportive, les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 :

- Stade Charles Massot, Terrains Honneur et Estroulhas ; Terrains Honneur et annexe de Taulhac ; Stade Père Fayard ; Terrain de Baseball de Guitard ; Terrain Honneur de Guitard ; Terrains du Stade Lafayette.

Seul le terrain synthétique de Massot reste ouvert.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024Publié sur le site le 17/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/2008

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association ACTION ET ENTRAIDE, 4 avenue Georges Clémenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'association ACTION ET ENTRAIDE est autorisée à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue du Collège, le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 15h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 15h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Collège, pour sa partie comprise entre la rue du Bessat et la rue Courrerie.

ARTICLE 3 — L'association ACTION ET ENTRAIDE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « rue du Collège barrée » aux intersections de la rue du Bessat avec la rue du Collège et de la rue du Général Lafayette avec la rue Saint-François Régis,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ restituer les lieux dans leur état de propreté initial,

+ maintenir un accès permanent aux riverains et aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'association ACTION ET ENTRAIDE déplacera son camion à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association ACTION ET ENTRAIDE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du-Service Réglementation,

Rs

= =

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 T—Publié sur le site le 17/12/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédiét

Pierre-Olivier MALARF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/2009

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un chantier réalisé sur toiture, l’entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-pompe sur deux emplacement de stationnement, au droit du n° 17 avenue Charles Dupuy, du mardi 17 décembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

• 3,94 € x 4 jours x 2 emplacements = 31,52 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise EGGE 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour:

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2024Publié sur le site le 17/12/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédlénentata

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/2013

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner un camion-grue et un véhicule léger sur la voie de circulation, au droit du n° 30 rue Francheterre, les mardi 17 et mercredi 18 décembre 2024, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Les mardi 17 et mercredi 18 décembre 2024, chaque jour de 8h à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, pour sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf véhicules des riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 3 – L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l’aide d’une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2024