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Arrêté - mardi 13 janvier Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 13 janvier)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Publié sur le site le 13/01/2024

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N° Arrêté : 26/LCH/37

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mercredi 14 janvier 2026, de 7h à 11h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 14 janvier 2026, de 7h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE _ 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conc. l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/01/2024 .

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, collé contre la façade, sur deux emplacements de stationnement réservés à la Police Municipale, ainsi qu'un monte-meubles, à cheval sur le trottoir, au droit du n°1 place du Clauzel, le jeudi 15 janvier 2026, de 9h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule et son monte-meuble à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, au n°25 Saint-Louis, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, sur un emplacement de stationnement payant et sur un emplacement de stationnement réservé aux livraisons, au droit du n°25 boulevard Saint-Louis, le mercredi 21 janvier 2026, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE _3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 202/

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Arrêté: 26/LCH/43

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GK-658-YV, sur quatre emplacements de stationnement payant, ainsi qu’un monte-meubles, au droit du n°21 rue des Moulins, le lundi 9 février 2026, de 11h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule et son monte-meuble à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoys

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT.

RUE PIERRET - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du déménagement de l'agence Adecco, sise au n°6 rue Pierret, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion, immatriculé GK-658-YV, le vendredi 30 janvier 2026, comme suit :

- pour le chargement : au droit du n°6 rue Pierret, de 7h à 9h, sur le trottoir, collé contre la façade, côté avenue Georges Clemenceau,

- pour la livraison: au droit du n°32 boulevard de la République, de 9h à 13h, sur trois emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter les trottoirs opposés, en instaurant une pré-signalisation spécifique, au niveau des passages piétons, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur les voies de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvjér 2026

Jean-Fr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/01/2024

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N° Arrêté : 26/LCH/47

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE - SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER- BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE, représentée par Madame Fanny MAGNE, 16 route du Puy, Grazac, 43320 SAINT-VIDAL, CONSIDÉRANT l'organisation d'un loto,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un loto, l'Association des Parents d'Élèves Saint-Joseph le Rosaire, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, à la salle Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 1 février 2026, de 13h à 19h.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup).

Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — L'Association des Parents d'Élèves Saint-Joseph le Rosaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout

manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5_ — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association des Parents d'Élèves Saint-Joseph le Rosaire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/01/2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 26/LCH/48

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE _1- A l'occasion du Tour Préliminaire Eurocup de Basket Fauteuil, organisé par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du

Palais des Sports, Chemin de Bonnassieu, du jeudi 5 février 2026 au dimanche 8 février 2026, de 7h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion de la Coupe de France de Basket Fauteuil, organisée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports, Chemin de Bonnassieu, du samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026, de 8h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet

Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de j'exécution du présent arrêté

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/01/2024

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OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur David CHAMARD, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion de la Coupe de France de Basket Fauteuil, organisée par l'association HANDISPORT LE PUY-EN-VELAY, Monsieur David CHAMARD, Président et représentant l'association, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports, Chemin de Bonnassieu, du samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026, de 8h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet

Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMARD est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de j'exécution du présent arrêté

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AMÉNAGEMENT RAVALEMENT OBLIGATOIRE -URBANISME DE FACADE

HABITAT IMMEUBLE 1 BIS FAUBOURG ST JEAN FACADE ARRIERE ET PIGNON (SECTION AP 0009)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421.1 et suivants et R 421-1 et suivants,

VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles R 423-1 et suivants,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 126-1 à L 126-3 et

L 1183-12,

VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville du Puy-en-Velay approuvé en date du 08/09/1981, modifié le 05/10/1993, révision partielle (flot: Grangevieille/Consulat) approuvée le 28/11/2000, modifiée le 25 mars 2088 (îlot Saint-Jacques/Boudignon et Grangevieille/Consulat), modifié les 24 octobre 2018, 21 octobre 2019, 04 mars 2022, le 09 janvier 2023, 24 mai 2024, 7 mai 2025 et notamment les dispositions applicables à l'îlot 8

AVIGNON,

NU les articles L 621.30, L 621-32 et L 632.1, L 632-2 du Code du Patrimoine et les articles L

425-1 et R 425-1 du Code de l'Urbanisme (site patrimonial remarquable),

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 581-8, L 581-18 et 581-21 et ses

articles R 581-9 à R 581-12 et R 581-16,

VU le règlement Local de publicité de la Ville du Puy-en-Velay en vigueur,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 06 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du stationnement,

VU l'arrêté préfectoral N° DAEAD 93/4/37 du 8 mars 1993 inscrivant la Ville du Puy-en-Velay sur la liste départementale des Villes pouvant prescrire le ravalement obligatoire des

immeubles,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative à la procédure des ravalements de façades et au dispositif d'aide associés,

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CONSIDERANT que les façades des immeubles doivent être remises en bon état de propreté au moins une fois tous les 10 ans,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer un bon état de propreté des façades des Wmieébles d afin de maintenir un cadre de vie de qualité, %e

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ARTICLE 1 : L'obligation de ravalement de façades vise l'arrière de l'immeuble et son pignon sis 1 Bis Faubourg Saint-Jean Chaussade au Puy-en-Velay (section cadastrée AP 0009).

ARTICLE 2 -— || est enjoint au propriétaire ou mandataire de l'immeuble énoncé à l'article 1 qui n'a pas fait l'objet de travaux de ravalement depuis au moins dix ans, d'effectuer la totalité des travaux de ravalement des façades sur rue, ou visibles de la rue à partir de la notification aux propriétaires ou mandataire du présent arrêté.

ARTICLE 3 — Lorsqu'un immeuble est situé à l'angle de deux rues, il devra être procédé au ravalement des deux façades sur rue dudit immeuble. Si l'une des deux façades a déjà fait l'objet d'un ravalement, il ne sera procédé qu'au ravalement de la deuxième façade. L'ensemble des façades visibles depuis le domaine public doit être traité dans sa totalité y compris les pignons aveugles.

ARTICLE 4 - Le ravalement des façades comprend également tous les travaux de remise en état, les nettoyages et remises en peinture de tous les dispositifs de fermeture (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc.) des ouvrages divers de protection et de défense (barre d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, ainsi que des éléments de zinguerie).

Toute évacuation d'eaux pluviales devra emprunter le tracé le plus simple et rectiligne possible.

ARTICLE 5 — Préalablement à tous travaux à effectuer sur l'immeuble désigné à l'article 1, une déclaration préalable (ou un permis de construire) devra être déposé(e) en trois exemplaires à la Communauté d'Agglomération - Service Urbanisme 16 Place de la Libération — 43000 Le Puy en Velay ou en version dématérialisée sur le site https://ideau.atreal.fr/ ). Chaque demande devra être accompagnée entre autres d'une notice faisant apparaître les matériaux utilisés (nature, couleur) et les modalités d'exécution des travaux (articles R 431-8 à R 431-14 du Code de l'Urbanisme).

ARTICLE 6 — Les travaux réalisés devront être conformes à l'autorisation. Après leur réalisation, le maintien en constant état de propreté des façades est obligatoire.

ARTICLE 7 - Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le propriétaire devra faire procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et s'il y a lieu le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ou de souillures, il en sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.

Si lesdites plaques ont été enlevées pour faciliter la remise en état de propreté des façades, il conviendra de les remettre en place à l'issue des travaux.

Toute absence de plaque indiquant le nom de la voie pourra être signalée auprès des Services Techniques de la Ville.

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ARTICLE 8 - Tous travaux entraînant le dépôt de matériaux ou la mise en place d'échafaudage sur le trottoir et la chaussée devront faire l'objet d'une autorisation de voirie sollicitée auprès du service Réglementation de la Mairie.

ARTICLE 9 — Une aide financière de la commune et de la Région est attribuée lors d’un ravalement obligatoire. Le taux de subvention est de 25 % du montant HT des travaux dans la limite de 20 000 € si ceux-ci sont réalisés dans le délai d'un an à compter de la réception du présent arrêté. Cette aide se répartit de la manière suivante: 12,5 % taux d'aide de la commune plafonnée à 10 000 € par immeuble et 12.5 % taux d'aide de la Région plafonnée également à 10 000 € par immeuble.

Un règlement et critères d'attribution des subventions a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 qui formalise la procédure.

ARTICLE 10 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les formes habituelles et dont l'ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2025

Michel CHAPUIS

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N° Arrêté : 26/LM/33

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COLLECTE DE SANG - CENTRE ROGER FOURNEYRON

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/LM/31 du 8 janvier 2026, autorisant, à l'occasion d'une collecte de sang, l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay à stationner un camion et un véhicule utilitaire de l'EFS, sur cinq emplacements de stationnement payant, au droit du n°31 boulevard de la République, le jeudi 15 janvier 2026, de 8h à 14h, et notamment son article 3 fixant les modalités de réservation des emplacements,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Anne-Marie ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay, en collaboration avec l'Établissement Français du Sang, site de Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur, 42023 SAINT-ETIENNE, Cedex 2, CONSIDÉRANT le déroulement d'une journée de collecte de sang, le jeudi 15 janvier 2026 au Centre

Roger Fourneyron,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles à cette occasion, de réserver des emplacements de stationnement, |

ARRETE

ARTICLE 1 -— L'article 3 de l'arrêté municipal n° 26/LM/31 du 8 janvier 2026 susvisé est modifié comme SUIS :

— "Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée".

ARTICLE 2 - Les autres dispositions demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay, l'Établissement Français du Sang et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/01/2024

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/34

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte où orange sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, les lundi 12 et mardi 13 janvier 2026, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51