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Arrêté - MARDI 17 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MARDI 17)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 17/02/2026

ATePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/LCH/233

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE NACELLE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

AVENUE ANDRÉ SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1, L2212-2 etL 22136, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN

VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de purge de la façade de droite du n°9 avenue André Soulier « Résidence le Belvédère », la SARL MULTI BÂTIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage de type nacelle, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°9 avenue André Soulier, le jeudi 26 février 2026, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes

1-Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gène occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable le jeudi 26 février 2026. pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1“ février 2026 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

PlLe

Jean-Fran,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/02/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/234

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE AUX LAINES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane MENINI, 2 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN- VELAY, pour le compte de l’entreprise de Monsieur Grégory DESFILLES, la Ribeyre Basse, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°2 place du Breuil, Monsieur Grégory DESFILLES, est autorisé à stationner un véhicule léger, immatriculé EP-989-AP , sur la place aux Laines, au droit de la façade du bar « l’Aviation », en lieu et place de la terrasse du bar habituellement autorisée, du vendredi 13 février 2026 au vendredi 20 février 2026, chaque jour, de 7h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Monsieur Grégory DESFILLES prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Grégory DESFILLES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Grégory DESFILLES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026ns | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté : 26/LCH/235

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL JOFFRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de nettoyage de la vitrerie du lycée Simone Weil, la SARL JOURDA est autorisée à stationner deux camions-nacelle sur le trottoir et sur quatre emplacements de stationnement, boulevard Maréchal Joffre, au gré de l'avancement des travaux, sur toute la longueur du Lycée Simone Weil, du lundi 2 mars 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus, chaque jour de 8h à 16h30. De fait, le stationnement sera interdit sur quatre emplacements, au gré de l'avancement des travaux, du lundi 2 mars 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 16h30.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public la SARL JOURDA versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par emplacement et par jour, soit

— 2,24 € x 4 emplacements x 5 jours = 44,80 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL JOURDA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant le début de l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier de nettoyage et des camions-nacelle, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des

passages piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — La SARL JOURDA déplacera ses camions-nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les camions-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JOURDA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/02/2026

ET | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/238

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SEGURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de Monsieur Justin FARGIER, 20 rue Clos de Compostelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement au n°12 rue Séguret, Monsieur Justin FARGIER, est autorisé à stationner un camion-benne sur la chaussée, à cheval sur le trottoir, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°12 rue Séguret, le samedi 7 mars 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le samedi 7 mars 2026, de 8h à 18h, la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur toute la longueur de l'entrée de la place du Greffe.

ARTICLE 3 - Monsieur Justin FARGIER prendra toutes mesures pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

+ matérialiser un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention, de part et d'autre de la rue Séguret ainsi qu'à l'intersection avec la rue Adhémard de Monteil, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention,

+ instaurer une chicane sur les places de stationnement libérées sur toute la longueur de l'entrée de la place du

Greffe,

matérialiser la déviation sur le couloir de gauche au niveau des escaliers à l'aide de cônes de Lübeck, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

éviter toute émission de poussière,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, garantir l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Monsieur Justin FARGIER déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Justin FARGIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyegfi

Jean-Franço}

HÔTEL DE VILLE -B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/02/2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/239 | _—_—

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du

domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation au n°50 rue Raphaël, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FG-666-LJ, sur un emplacement de stationnement 20 minutes, situé en face du n°27 rue Raphaël, le jeudi 19 février 2026 et le vendredi 20 février 2026, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit : — 4,07 € x 2 jours = 8,14€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/02/2026

ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION Ville

enVELAY

N° Arrêté : 26/JG/241

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant le cortège funèbre organisé par le Centre de Secours Principal du Puy-en-Velay, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'obsèques, organisées autour d'une cérémonie religieuse et d'un cortège funèbre, et pour des raisons évidentes de sécurité publique, les mesures suivantes seront mises en place, le mercredi 18 février 2026, de 8h et jusqu'à levée du dispositif :

. la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services de sécurité et participants à la cérémonie,

boulevard George Sand et place de la Libération, du côté des n° pairs, ainsi que sur ce même boulevard George Sand, côté impairs, entre la rue Francheterre et la RD 902, . la circulation automobile sera interdite, sauf services de sécurité et participants à la cérémonie, pont d’Estroulhas, dans le sens Le Puy / Espaly,

. la circulation sera interdite à tous véhicules avenue de la Dentelle, sur la voie de droite située côté Eglise des Carmes,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés place de la Libération, depuis le pont d'Estroulhas et jusqu'à la RD 902, hors véhicules des participants,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules avenue de la Dentelle, partie comprise entre le carrefour de Baccarat et la place des Carmes (incluse), hors véhicules des participants.

Le responsable de la police municipale du Puy-en-Velay se réserve le droit de modifier les horaires et les restriction susvisées. Toutes les opérations sont placées sous son seul contrôle.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées. Ils se chargeront, avec l'aide des services de Polices et de Secours, d'implanter les différents périmètres de sécurité et d'en contrôler les accès.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51