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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 DATE D’AFFICHAGE 17/05/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 20 VOTANTS 24 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. Absents excusés M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE Absents non excusés M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/05 Objet / Signature d’une convention d’occupation du Marais Grondin par l'association La Gaule des Métallos Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante un projet de convention d’occupation du Marais Grondin par l’association La Gaule des Métallos, en vue du développement de la pratique de la pêche sur ce site, ainsi que dans l’objectif d’en préserver le milieu aquatique. Monsieur le Maire précise que cette convention d’occupation, conclue sous la forme d’un bail à titre gracieux, disposera d’une durée de 3 ans à compter du 1° juin 2024. A l'expiration de cette période, ce bail pourra être renouvelé par tacite reconduction expresse. Monsieur le Maire indique que cette convention d’occupation induit que l’association respecte l’intégrité du site et son environnement. De plus, la signature de cette convention donne droit à association d’organiser trois lâchers de truites dans l’année, à savoir : - un lâcher avant l’ouverture de la pêche - un lâcher en milieu d’année civile - un lâcher à une date déterminée par l’association A Pinverse, l’association devra remplir plusieurs missions, telles que : ; - le suivi et le recensement de la flore sur le site - conseiller la commune sur l’entretien des berges de la Gronde - assurer au maximum la protection du milieu aquatique -__ conseiller la Ville en vue de l’obtention de subventions - organiser des initiations à la pêche pour les enfants Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Bertrand VERSTRAETE) ; APPROUVE la signature de la convention d’occupation du Marais Grondin au profit de l’association de La Gaule des Métallos ; DIT que cette convention porte sur la mise en œuvre d’une activité de pêche agréée et de protection du milieu aquatique à l’échelle du Marais Grondin ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, qui sera annexée à la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick DESVAGES Damien de WINTER PR (Dex £ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20240527-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024]