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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE GIBERVILLE 14730 DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 DATE D’AFFICHAGE 17/05/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 20 VOTANTS 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. Absents excusés M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE Absents non excusés M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/14 Objet / Signature d’une convention de préfiguration avec la Bibliothèque Départementale du Calvados (BDC) Madame Marie-France MOLLET, première Adjointe en charge de la commission culture, informe Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux qu’il convient de signer une convention de préfiguration avec la BDC en vue de : - définir les règles de partenariat entre le Département et la commune pour le développement du service de lecture publique, dans le cadre du projet de construction de bibliothèque ; -__ d’accompagner la commune dans la construction de ses services hors les murs et le déploiement d’actions culturelles en amont de l’ouverture du futur équipement ; - d’élaborer et préparer la mise en œuvre du projet de lecture publique dans une dynamique partenariale sur le territoire ; -__ d’accompagner la commune dans la définition des moyens humains, financiers et techniques à mettre en œuvre progressivement pour son projet. Madame MOLLET précise que cette convention doit s’apprécier à la lecture des futurs projets mis en œuvre par la Ville au sein de la médiathèque — pôle culturel « Les Mains d’or », dont les travaux démarreront dans les prochains mois. Madame MOLLET indique que la signature de cette convention induit un certain nombre d’engagements de la part de la commune, dont notamment : - une surface utile pour la médiathèque de 0,07 m°? / habitant à desservir - la définition d’un PCSES, d’ores et déjà finalisé par la Ville -_ l’approbation d’un budget d’acquisition annuelle de 1.50 € par habitant A l'inverse, le Département s’engage quant à lui à : - apporter des collections ciblées en livres, livres-audio et jeux de société, selon les besoins définis dans le PCSES pour le déploiement de nouveaux services à destination de publics cibles de la bibliothèque, en particulier les publics sénior, éloignés, en perte d’autonomie et la petite enfance ; - prêter des supports d’animation (expositions, valises thématiques, kamishibaïs, tapis-lecture...) de la Bibliothèque du Calvados afin d’animer la bibliothèque ou de proposer des actions hors les murs q préparant l’ouverture du futur lieu ; - proposer un programme de stages généralistes ou thématiques, ouverts au personnel des bibliothèques (agents ou bénévoles) ; - apporter son soutien en ingénierie sur les domaines de l’équipement, des projets de nouvelles médiathèques, de la constitution des collections, de la politique documentaire et de Paction culturelle. En dernier lieu, Madame MOLLET signale que la durée de validité de la présente convention de préfiguration ne pourra pas excéder 30 mois à partir de sa date de signature. Ainsi, et à l’ouverture de lPéquipement, le temps de préfiguration laissera place à la signature d’une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique, de niveau 1, 2 ou 3 selon le niveau approprié au contexte de la commune. Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, à l’unanimité ; APPROUVE la signature de la convention de préfiguration avec le Conseil Départemental du Calvados ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Département du Calvados. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick DESVAGES 9 Damien de WINTER ATP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20240527-14-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024]