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Arrêté - cms 2024 09 17 00001
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 09 17 00001)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EE Direction départementale des territoires PRÉFET
DE L'ISÈRE Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Arrêté n° 38-2024-09- - {+ -00O0 4
Portant modification de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement :
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département dé l'Isère ;
VU l'avis de la Commission Départementale de ta Chasse et de la Faune Sauvage en date du 11 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'indice de reproduction du lagopède, pour l'année 2024, est supérieur à 0,6 pour Alpes internes du nord orientales — Zone de transition {Oisans — Rousses) et les Alpes internes du nord occidentales — Zone de transition ; :
CONSIDÉRANT que le niveau de reproduction de la gélinotte des bois est satisfaisant ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce «Gélinotte des bois » est modifié comme suit :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2024/25 pour l'ensemble des territoires auxquels il a accès. Le prélèvement maximal autorisé pour l'ensemble du département est fixé à 20 oiseaux»
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° n° 38-2024-06-18-00005 du 18 juin 2024, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce « Lagopède » est modifié comme suit :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2024/25 pour l'ensemble des : territaires auxquels il a accès. »
Mél : ddt-chasse-faune-sauvage@isere. gouv.fr
Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 9 Le nombre d'oiseaux à prélever sur l'ensemble du département est fixé à 25 oiseaux répartis uniquement sur les régions bio-climatique des Alpes internes du nord orientales — Zone de transition (Oisans — Rousses) et Alpes internes du nord occidentales - Zone de transition .
Les oiseaux sont répartis sur le territoire de la façon suivante :
[ PROPOSITION PMA LAGOPEDE 2024 fl
Indice de
COMMUNE / TERRITOIRE
CLAVENS
07
CA RIVER
MIZOEN
M LANS
ALPES INTERNES DU Ne
NORD ORIENTALES BESSE
DE TRANS!ITIO
ù HUEZ
mn
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ST CHRISTOPHE EN OISANS
LE FRENEY D'OISANS
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LIYET ET GAVET
REVE ALPES 1 ES DU
js LA FERRIERE NORD OCCIDENTALES
STE
OULLES
LA MORTE
OEIS
ALPES INTERNES DU ORNON
NORD OCCIDETITALES CHANTELOUVE
ZONE DE TRANSITION UVET EJ GAVET
VALICUFFREY
LAVALDENS
ST HONORE
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de l'Isère.
l! fera par ailleurs l'objet d'un affichage en mairie par le soin du Maire de chaque commune concemnée qui adressera à la DOT -Service Environnement — chasse Faune Sauvage — le certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure.
Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification:
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble), - par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. - par la voie d'un recours contentieux sur le site: hitps //citoyens telerecours.fr Afticle 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de l3 Fédération Départementale des Chasseurs de l'isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.
Grenoble, le 1 ? SEP. 2024
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Date d'afichage : _9°
Date de retrait : 4
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Laurent SIMPLICIEN