Arrêté - cms C 38 053

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Arrêté - cms C 38 053 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Arrêté - cms C 38 053)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉ FET Direction interdépartementale des routes Centre-Est

D E L'1 S Ë RE SREI de Chambéry District de Chambéry-Grenoble

Liberté

Egalité

Fraternité Tél : 04-79-70-02-00

Objet : réglementation temporaire de la circulation pour

travaux sur réseau de fibre optique et d'entretien des

dépendances vertes

RN85 Dans les 2 sens de circulation du PR

49+650 au PR 51+810

Sur les communes de Pont-de-Claix, et

Champagnier

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-C-38-053

LE PRÉFET DE L'ISÈRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU Je code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie : signalisation temporaire) ;

VU l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU larrêté du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière,

VU larrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu’en situation d'urgence, sur les routes nationales du département de Isère, dans le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole hors agglomération ;

VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;

VU la demande de l'entreprise SERFIM TIC et du CEI de Grenoble en date du 13 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, en date du 19 juin 2024 ;

VU l'avis réputé favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental de l’Isère,consulté le 18 juin 2024;

VU l'avis favorable de la Société des Autoroutes AREA, en date du 18 juin 2024 ;

VU l'avis réputé favorable du président de Grenoble-Alpes-Metropole, consulté le 18 juin 2024 ;VU l'avis réputé favorable de la commune de Pont-de-Claix, consulté le 18 juin 2024 ;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Champagnier, consulté le 18 juin 2024 ;

VU l'avis favorable de la commune de Claix, en date du 20 juin 2024 ;

Considérant que pendant les travaux sur réseau de fibre optique et d'entretien des dépendances vertes sur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+810 dans les deux sens de circulation, communes de Pont-de-Claix et Champagnier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur la RNB85, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes ::

Dans le sens Grenoble => Vizillel, la RN 85 sera fermée à la circulation du PR 49+650 au PR

51+810. Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par : l'A480 en direction de Sisteron, sortie à l'échangeur de Claix en direction de Claix, l'avenue de Belledonne (RD269 — Commune de Claix), l'échangeur de Claix — bretelle d'entrée sur l'A480 en direction de Lyon, l'A480 en direction de Lyon, l'échangeur de Pont-de-Claix — bretelle de sortie de l'A480 en direction du Pont-de-Claix, la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 — Commune de Le Pont-de-Claix), l'avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A — commune de Le Pont-de-Claix), la RD1085A (commune de Champagnier), l'échangeur de Champagnier et la RN85 en direction de Gap.

Dans le sens Vizille => Grenoble, la RN 85 sera fermée à la circulation du PR 51+810 au PR

4ÿ+650. Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par: l'échangeur de Champagnier, la RD1085A (commune de Champagnier), l'avenue du Maquis de l'Oisans (RD1085A — commune de Le Pont-de-Claix), le Cours Saint-André (RD1075 — Commune de Le Pont-de- Claix), la RD269D (commune de Le Pont-de-Claix), l'échangeur de Pont-de-Claix — bretelle d'entrée sur l'A480 et l'A480 en direction de Lyon.

D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 20h30 à 06h00 dans la periode du lundi 07 juillet au vendredi 12 juillet et du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2024.

Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE à - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois exceptionnels ne pourront circuler sur la RN85, dans les deux sens de circulation, du PR 49+650 au PR 51+810 pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est - SREI de Chambéry - District de Chambéry- Grenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

*__au tribunal administratif compétent de Grenoble,

dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Isère ; Le Chef du PC de Gentiane Métromobilité de la DIR Centre-Est ;

Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;

Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère,

Service Sécurité et Risques de la DDT de l'Isère,

Société des Autoroutes AREA,

Grenoble-Alpes Métropole,

Commune de Claix,

Commune de Champagnier,

Commune de Pont-de-Claix,

Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est, Service SES — Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.

Chambéry, le,

Pour le Préfet de l'Isère et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale des

Routes Centre-Est et par subdélégation,

Le Chef du district de Chambéry-Grenoble

tanguy.serard

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