Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211008-2021_89-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 8 octobre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/89
Date de convocation : 1° octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,
PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI
Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN
Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE
Aymeric,
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr 2021
ID : 058-200080633-20211008-2021 _89-DE
Délibération n°2021/89: Portant avis de la Communauté d’Aggloïieration du Caudrésis e
Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-
Aubert
La loi en faveur de la croissance et de l’activité du 6 août 2015, dite loi MACRON, autorise les maires
à fixer la liste des dimanches où les commerces de détail peuvent ouvrir {dans la limite de douze
ouvertures par an) sous réserve que cette liste soit établie pour l’année suivante avant le 31
décembre de l’année en cours et qu’à compter du sixième dimanche travaillé. L'avis de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre est nécessaire.
Dans ce cadre, Monsieur le Président informe l’assemblée que la commune d’Avesnes-Les-Aubert, a fixé à douze, les dimanches d'ouverture pour l'établissement MATCH pour l’année 2022 à savoir :
— Les 2 et9 janvier 2022;
— Le 26 juin 2022;
— Le 28 août 2022 ;
— Les 4, 11 et 18 septembre 2022 ;
— Les 20 et 27 novembre 2022 ;
— Les 4, 11 et 18 décembre 2022.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », dont son article 250,
Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur l'ouverture dominicale d’un
commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021 /
M, à Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRESS
Conseiller Réfional
Serge SHMËON
IMPORTANT
DETLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. 2021
ID : 058-200080633-20211008-2021 _89-DE
Annexe 2021/89 : Courriel de sollicitation du supermarché MATCH Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211008-2021_89-DE
De: "MALAHIEUDE Julie"
À: "laurent.erra" , "accueil mairie"
Cc: "RAVELO DE TOVAR Aurélie"
Envoyé: Jeudi 2 Septembre 2021 13:23:20
Objet: Dimanches 2022 Avesnes les aubert
Bonjour Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, l'article L. 3132-26 du Code du travail prévoit que la liste des dimanches soit arrêtée, par
décision du maire prise après avis du conseil municipal, avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Nous vous demandons de bien vouloir autoriser l'ouverture de nos établissements portant le code APE (NAF) 4711D
situé dans votre commune les dimanches à compter de 13Heures :
- Les dimanches 2 et 9 janvier 2022
- Dimanche 26 juin 2022
- Dimanche 28 août 2022
- Les dimanches 4, 11 et 18 septembre 2022
- Les dimanches 20 et 27 novembre 2022
- Les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
Bien entendu, nous respecterons la législation pour lesdites ouvertures tant sur les contreparties à accorder aux
salariés concernés que sur le respect du principe du volontariat.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à notre demande et vous prie de croire, Madame,
Monsieur, en l'expression de notre parfaite considération.
250 rue du G
59110 LA MADE
This email and any files transmitted with it are confidential and intended solely for the use of the individual or entity to whom they are addressed. If you have received this email in error please notify the system manager. Supermarchés MATCH, Société Par Actions Simplifiée au capital de 75 420 100 €, immatriculée au RCS de LILLE
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