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Compte-Rendu - compte rendu 2007 07 12
Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 12
Déliberation - Liste des deliberations 2023 12 07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2023 12 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
Affiché le : 14/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 07 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Mme Fanny PICARD remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Maire n°2 Communications diverses
M. MARTIN n°3 Finances - Exercice 2023 - Provisions pour risques et charges - Approbation
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 40 VOIX POUR
M. MARTIN n°4 Finances - Exercice 2023 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°5 Finances - Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe - Décision modificative n° 3.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°6 Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Création - Budget principal et budgets annexes - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°7 Finances - Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques - Approbation
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 42 VOIX POUR ET 9 VOIX
CONTRE
M. MARTIN n°8 Finances - Fiscalité locale - Taux 2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -
M. MARTIN n°9 Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°10 Habitat Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Renouvellement des composants 2021 situés sur plusieurs
adresses à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 673 000 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET
M. MARTIN n°11 Habitat-Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Restructuration des 1er et 2ème étages du bâtiment central du
Foyer de Jeunes Travailleurs les Acacias situés 28 rue Jacquard à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 180 000 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET
M. MARTIN n°12 Finances - Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole relative à l’encaissement et au reversement des
recettes de billetterie perçues dans la régie paiement en ligne
d’Orléans Métropole - Approbation d'un avenant n° 1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°13 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°14 Relations humaines - Approbation d’une convention de mise à disposition de service et d’une convention de gestion à passer
avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design et Orléans Métropole
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL
TEBIBEL- 3 -
Mme PICARD n°15 Tourisme – Ville d’art et d’histoire – Convention relative à la facturation, l’encaissement, et le reversement des recettes liées
au label Ville d’art et d’histoire à passer avec la SPL Orléans Val
de Loire Tourisme – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
LUC NANTIER, EVRARD LABLEE, PASCAL TEBIBEL,
CAPUCINE FEDRIGO
Mme PICARD n°16 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à passer avec Orléans-Concerts au titre de l'année
2024 - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, CAPUCINE FEDRIGO, AURORE
POULS
Mme PICARD n°17 Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'équipement 2023 passée avec la Scène Nationale -
Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, AURORE
POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
Mme PICARD n°18 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO, le
CDNO, le CADO au titre de l'année 2024 - Attribution de
subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, AURORE
POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
M. CHANCERELLE n°19 Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) - Procédure de concours pour
désigner la maitrise d’œuvre du projet - Liste des candidats admis
à concourir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°20 Arts et économie Créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2023 à passer avec l'association Le 108.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
M. CHANCERELLE n°21 Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025 passée avec la Fabrique Opéra
- Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°22 Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et l'association
Bath'art pour la saison 2023-2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°23 Art et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie
Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants
extérieurs au titre de l'année 2023-2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°24 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de la convention à passer avec l'Harmonie Saint Marc Saint
Vincent pour les années 2024, 2025 et 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°25 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention triennale avec l'association Les Amis de l'Orgue
et du Temple pour les années 2024 à 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°26 Musées d’Orléans - Tarification des droits d’entrée 2024 - Approbation.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 44 VOIX POUR ET 8 VOIX
CONTRE
M. CHANCERELLE n°27 Médiathèques d'Orléans - Approbation du règlement du Prix de la Reliure de la Ville d'Orléans édition 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°28 Evènementiel - Régie et planification des évènements - Fixation et actualisation des tarifs 2024 - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°29 Evènementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. GABELLE n°30 Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 - Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc -
Attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°31 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public et des
tarifs de redevances pour le marché médiéval.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°32 Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation du programme d'actions 2024, d'un
avenant n° 2 à la convention de partenariat 2022-2024 à passer
avec la Mairie de Parakou - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°33 Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public
- Cession de parcelles à la SEMDO concessionnaire de l'opération
d'aménagement "César Franck".
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
Mme BARRUEL n°34 Aménagement - Rénovation urbaine - Quartiers de l'Argonne et de La Source - Convention avec l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine, Orléans Métropole et les autres partenaires -
Approbation d'un avenant n° 2.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 40 VOIX POUR ET 5 VOIX
CONTRE
Mme BARRUEL n°35 Action foncière - Ensemble immobilier des Halles Chatelet - Acquisition amiable des locaux commerciaux correspondant aux
Galeries Lafayette Hommes auprès de la société SIGM. BK.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°36 Urbanisme - Convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations du droit des sols (A.D.S.) - Approbation d'une
convention avec la commune de Semoy.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°37 Développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions - Approbation d'une nouvelle convention de partenariat
avec le Groupe La Poste et Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -
Mme BARRUEL n°38 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 43 VOIX POUR
M. GEFFROY n°39 Prévention des Risques - Carrières souterraines - Topographie des carrières souterraines par le Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret - Approbation d’une convention pluriannuelle
(2024 à 2026) et attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. ROY n°40 Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. ROY n°41 Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. ROY n°42 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité
du service public au titre de l'année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme LABADIE n°43 Questions des Orléanais
Mme LABADIE n°44 Communication sur le bilan des forums de quartiers.
Mme LABADIE n°45 Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité – Renouvellement des membres – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°46 Proximité - Conventions de fonds de concours et d'offres de concours passées avec Orléans Métropole - Modifications des
modalités de versement - Avenants n° 1 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°47 Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
Mme LABADIE n°48 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en
régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 7 -
M. NANTIER n°49 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er
janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°50 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024 - Avis à émettre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°51 Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MARCHAND n°52 Proximité Quartier Saint-Marceau - Allée piétonne longeant le quai de Prague et l'avenue de Trévise - Dénomination et pose d'une
plaque commémorative - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme PARAYRE n°53 Proximité - Quartier Nord - Nouvelle dénomination du Palais des Sports - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEMAIGNEN n°54 Mobilité-stationnement - Evolution du forfait de post-stationnement - Gestion et recouvrement des recettes en phase amiable -
Renouvellement de la convention passée avec l’Agence nationale
de traitement automatisé des infractions (ANTAI) - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°55 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°56 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°57 Éducation – Activités scolaires et périscolaires - Participation de la Ville pour les enfants scolarisés en U.L.I.S. hors commune -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°58 Education - Domaine de Soulaire - Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'A.S.P.T.T. Orléans -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -
Mme BREANT n°59 Éducation - Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans - Année scolaire 2023-2024 - Participation financière de
la Mairie - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°60 Éducation - Classes de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans sous contrat - Année scolaire 2023-2024 -
Participation financière de la Mairie - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°61 Commande publique - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers
urbains ainsi que la fourniture de services associés - Choix du
concessionnaire - Approbation du contrat de concession.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 43 VOIX POUR
Mme MENIVARD n°62 Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans 2024 à 2026 - Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
concernant les spécificités techniques des manifestations, la
coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels
et l’assistance technique pour le Set Electro - Approbation d'un
marché pluriannuel après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°63 Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2024 et cession des droits d'exploitation pour
diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la
Cathédrale d'Orléans - Approbation de marché après procédure
adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°64 Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Châtelet -
Acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait définitif de
rémunération du maître d’œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°65 Commande Publique – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église Notre-Dame-de-Recouvrance à
Orléans – Avenant n°1 ayant pour objet l’acceptation de l’avant-
projet et fixation du forfait définitif de rémunération du maître
d’œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 9 -
Mme MENIVARD n°66 Commande Publique – Marché public de travaux de l’Etablissement public de L’Argonne – Réfection couverture et
façades aluminium et rénovation intérieure Médiathèque - Lot n°1
Echafaudage – Charpente – Couverture métallique – Approbation
de l’avenant n°1 au marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°67 Commande publique - Marché public de fourniture et livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs (hors papier blanc
d'impression et de reprographie) - Approbation d'un marché après
procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°68 Commande publique - Marché public de prestations d'expertise et d’AMO en lien avec les problématiques mouvements de terrain
pouvant être appliquées à la sécurité des immeubles, locaux et
installations - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°69 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE