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Déliberation - Liste des deliberations 2026 02 12
Déliberation - Liste des deliberations 2023 04 12
Procès Verbal - proces verbal 2024 11 13
Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 11
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
- 1 -
Affiché le 17/12/2025
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Gauthier DABOUT est désigné secrétaire de séance
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire
M. le Maire
n°2
n°3
Vie institutionnelle - Dérogation à une disposition du règlement
intérieur du conseil municipal - Assouplissement des règles de
saisine des commissions des 1ères instances du mandat 2026-
2032.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Communications diverses
M. le Maire n°4 Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2024 d'Orléans Métropole - Examen.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE- 2 -
M. MARTIN n°5 Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 du groupe communal - Examen.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. MARTIN n°6 Finances - Exercice 2025 - Décision Modificative n°2 - Budget principal et budget annexe Animation sociale. Approbation.
• BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
• BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
M. MARTIN n°7 Finances - Exercice 2025 - Constitution et reprise de provisions - Budget principal et budgets annexes.
• BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A L'UNANIMITE
• BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°8 Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budget annexe - Approbation.
• BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX
CONTRE
• BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX
CONTRE
• BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX
CONTRE
M. MARTIN n°9 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget principal et budgets
annexes - Approbation.
• BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
• BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
M. MARTIN n°10 Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2026 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -
M. MARTIN n°11 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'un foyer à destination des étudiants de 29 logements collectifs
locatifs sociaux en ANRU situés 23 rue Croix de Bois à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 2 418 211 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
M. MARTIN n°12 Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC Jardin du Val Ouest à Orléans -Réaménagement de prêt Caisse
Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire -
Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 3 500 000 € à
hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. MARTIN n°13 Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans -Réaménagement de prêt La
Banque Postale - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de
8 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
Mme MENIVARD n°14 Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Approbation du rapport de gestion du conseil
d’administration et du gouvernement d’entreprise au titre de
l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY
M. MARTIN n°15 Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Cession de parts détenues par Orléans Métropole -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY- 4 -
M. MONTILLOT n°16 Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation par la brigade cynophile de la ville d’Orléans en matière
de capture animale et prévention de morsures en intervention au
bénéfice d’agents du Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS) - Approbation d’une convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°17 Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique d’Orléans - Renouvellement de la convention
avec SOS Médecins et la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°18 Fourrière automobile municipale - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire CDR au titre de l'année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme MENIVARD n°19 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération n°2025-01-14-VODEL-012 - Accord de principe sur un
bail emphytéotique avec la SEMPAT Orléans Val de Loire
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, LUC NANTIER,
DOMINIQUE TRIPET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. MONTILLOT n°20 Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°21 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association ESCALE - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL
M. MONTILLOT n°22 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association AJLA - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°23 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association Jeunesse et Arts Martiaux (JAM) - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°24 Petite Enfance - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22- VODEL-024 - Convention avec le Conseil Départemental pour
l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein
des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
Mme LABADIE n°25 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions – Approbation
• SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CONFRERIE DE
SAINT-LOUP » POUR UN MONTANT DE 10 000 €
ADOPTE AVEC 10 VOIX CONTRE ET 41 VOIX POUR
• SUBVENTIONS AUX AUTRES ASSOCIATIONS POUR UN
MONTANT TOTAL DE 46 550 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. NANTIER n°26 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026 - Avis à émettre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°27 Développement commercial - Local commercial au 92 rue des Carmes - Parcelle BD n° 307 - Acquisition amiable du fonds de
commerce - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°28 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er
janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEMAIGNEN n°29 Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public passé avec la
SPL Orléans Gestion - Approbation d’un avenant n° 2
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL,
ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, LUC NANTIER, THIBAUT
CLOSSET, EMMANUEL DUPLESSY, GERARD GAUTIER
M. LEMAIGNEN n°30 Transports et déplacement – Stationnement payant sur voirie – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2026 – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°31 Végétalisation de l’espace public par les habitants - Opération « Verdissons nos rues » - Règlements des différents dispositifs et
gratuité de l’utilisation du domaine public - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°32 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en
régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -
Mme LABADIE n°33 Espace public - Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers
urbains ainsi que la fourniture de services associés de la ville
d’Orléans - Rapport annuel d’activités JC DECAUX - Exercice
2024 - Examen.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme LABADIE n°34 Relations publiques - Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er
janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°35 Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Vente de
monuments funéraires d’occasion - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°36 Parc Floral de La Source, Orléans- Loiret - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace loisirs «
Les Parasols du Parc » - Saison 2026 - Actualisation des tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GEFFROY n°37 Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et
travaux liés à des mouvements de terrains - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°38 Habitat logement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU des Carmes) -
Approbation de la convention partenariale relative au traitement
des logements non décents à passer avec la Caisse d’Allocation
Familiale du Loiret et Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°39 Action foncière - Régularisation d'un empiètement par sa cession au copropriétaire situé entre le 2-4 rue Croix de Malte à Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°40 Action foncière - Régularisation d'un empiétement par sa cession à la société NTCT située entre le 2-4 rue Croix de Malte à
Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°41 Action foncière - Quartier de La Source - Ancienne crèche Lavoisier - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de
cession.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR- 7 -
Mme BARRUEL n°42 Action foncière - 10 quai du Châtelet - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°43 Action foncière - Centre Saint-Yves - Mise en vente - Approbation du cahier des charges.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°44 Action foncière - Orléans - Impasse des Marguerites - Acquisition d’un espace vert appartenant à la copropriété Les Villas
Marguerites suivant l’opération d’aménagement portée par le
Groupe Coutant Finances - Parcelle cadastrée section DO n°642.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°45 Action foncière - Rue de la Marine de Loire et rue Fosse de Meule à Orléans - Avenant au bail emphytéotique avec la société
d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Parcelles
cadastrées section DE n°300-578 et 582.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
Mme BARRUEL n°46 Action foncière - Quartier de La Source - ZAC des « Allées de La Source » - Régularisation foncière sise rues Henri Troyat, de
Cracovie et Léopold Sédar Senghor.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-
FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
Mme AMOA
Mme CARRE
n°47 Rénovation urbaine - Quartiers Est et de La Source - Dénominations d'espaces publics - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°48 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -
M. DEFOSSEZ n°49 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22-VODEL-56 - Approbation d’un avenant
n° 8 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie
Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. ROY n°50 Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. ROY n°51 Assainissement collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. ROY n°52 Assainissement non collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de
l'année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. ROY n°53 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du
service public au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
Mme FEDRIGO n°54 Biodiversité - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la conservation et la recherche - Attribution d'une subvention pour
l'année 2025 - Approbation d'une convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°55 Biodiversité - Soutien à l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour le projet Agir Sénégal et à l’association LPO
Centre-Val de Loire pour le projet Agir en faveur de la biodiversité
à Orléans - Attribution d'une subvention pluriannuelle pour les
années 2026, 2027 et 2028 - Approbation de conventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°56 Animation sociale - Convention permettant de promouvoir et développer les actions d’insertion par le sport à passer avec les
associations Jeunesse Arts Martiaux (JAM) et Action pour les
Gens du Voyage Loiret - Dispositif Orléans Mouv’ - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 9 -
M. RENAULT n°57 Sports - Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron - Approbation d'un avenant n° 2.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°58 Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activité du concessionnaire au titre de l’année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
Mme BREANT n°59 Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles privées sous contrat 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°60 Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles publiques 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°61 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO, le
CDNO et le CADO au titre de l'année 2026 - Attribution de
subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE,
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE
FEDRIGO, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
M. CHANCERELLE n°62 Arts et économie créative - Approbation d'un soutien à l'investissement à l'association l'Antirouille pour la poursuite de la
mission d'assistance à maîtrise d'usage technique relative à la
construction de la nouvelle SMAC - Attribution d'une subvention
d'investissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°63 Arts et économie créative - Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations L'Antirouille et Défi au titre de
l'année 2026 - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°64 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la
Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences (So.MOS).
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°65 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans-
Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants
extérieurs au titre de l'année 2025-2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 10 -
M. CHANCERELLE n°66 Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2026 - Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°67 Evènementiel - Cloître du Campo Santo et Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public - Actualisation des
tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°68 Evènementiel - Régie des Evènements - Fixation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°69 Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans- Parakou - Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de
Solidarité Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités -
Approbation d'une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour
l'année 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°70 Relations humaines - Régime indemnitaire - Modifications du régime indemnitaire des agents communaux - Indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et modalités de
maintien et de suspension du traitement et du régime indemnitaire
en cas de maladie - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°71 Relations humaines - Rémunération - Complément du dispositif et modification des conditions de rémunération - Majoration des
heures complémentaires - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°72 Relations humaines - Mutualisation - Convention de prestations de services réciproques pour la réalisation de missions d'astreintes
décisionnelles à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°73 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°74 Adhésion à la Ligue de l’enseignement du Loiret - Accueil de services civiques et convention d’intermédiation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT- 11 -
Mme MENIVARD n°75 Commande publique - Exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans (Complexe Nautique
de la Source et Complexe Victor Fouillade) - Avenant n° 2 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°76 Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la Petite Enfance - Approbation
d'un marché après procédure adaptée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°77 Commande publique - Accord-cadre de travaux de bâtiments pour les opérations comprises entre 50 000 € HT et 250 000 € HT -
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°78 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole
et à la convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans. Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE