Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 12

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2012 12 21

Compte-Rendu - compte rendu 2006 07 12

Compte-Rendu - compte rendu 2012 09 21

Compte-Rendu - compte rendu 2012 03 23

Compte-Rendu - compte rendu 2012 06 22

Compte-Rendu - compte rendu 2012 11 23

Compte-Rendu - compte rendu 2002 07 12

Compte-Rendu - compte rendu 2007 07 12

Compte-Rendu - compte rendu 2004 07 09

Compte-Rendu - compte rendu 2010 12 17

Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25 mai 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme BARRUEL n° 6 - Rapport de développement durable de la Ville 2012.

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier chaque année un rapport de développement durable avant l’adoption du budget.

Dans la continuité du rapport 2011, le rapport 2012 retient une trentaine d’objectifs et d’indicateurs regroupée en six finalités inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable.

Ce deuxième rapport met en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -12 %, le développement de l’usage du vélo et une baisse régulière de la consommation d’eau.

Pour les besoins propres de la Mairie, la consommation de carburant des véhicules municipaux a diminué de 11 % entre 2009 et 2011. Les services de la Ville ont réduit d’un tiers leur consommation d’eau pour l’arrosage des espaces verts et le lavage des voiries. 45 % en valeur des marchés publics passés par la ville intègrent une clause ou un critère environnemental et/ou social.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 2 -

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport « Développement durable – où en est-on ? ».

Le Conseil Municipal prend acte.

DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ECONOMIE

M. CARRE n° 7 - Révision du P.O.S. en P.L.U. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan Local d’Urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) de débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

2° ) de prendre acte que le projet de Plan Local d’U rbanisme pourra être arrêté dans un délai de deux mois à compter de ce débat ;

Le Conseil Municipal prend acte.

3° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 8 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Fixation du forfait définitif de rémunération et approbation de l’avant projet.

Le marché de maîtrise d’œuvre de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes a été approuvé par le Conseil Municipal le 27 janvier 2012.

Après consultation des habitants et commerçants, les études d’avant projet confirment les principes d’aménagement présentés dans l’esquisse de concours.

Le projet propose une place dégagée permettant le rayonnement de la statue de Jeanne d’Arc et l’organisation de manifestations. En pourtour « les rives de la place » accueilleront les terrasses de cafés, les végétaux et les bancs. Le revêtement du sol présentera un panel de pierre calcaire d’origines variées, avec un calepinage différent entre le centre et les terrasses. Les travaux préparatoires commenceront dès l’automne 2012. L’essentiel des travaux sera réalisé en 2013.

Le travail sur le calepinage, le type de pierres, l’organisation des profils de voiries et les réseaux permet de préciser le coût des travaux à hauteur de 9 423 072 € T.T.C.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 3 -

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avant projet des travaux de requa lification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes dont le détail est joint à la délibération ;

2° ) d’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtris e d’œuvre qui fixe le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre à 986 596 € T.T.C. ;

3° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 41 voix contre 3.

Il y a 10 abstentions.

M. CARRE n° 9 - Grand Projet de Ville. Approbation d’un avenant n° 8 à la convention A.N.R.U.

A ce jour, le projet global tous maîtres d’ouvrage confondus atteint un niveau d’avancement opérationnel de 95 %. D’importantes opérations sont en cours (restructuration du centre commercial 2002, aménagement du jardin de la dalle, requalification de la rue Jean d’Aulon et de la rue Alain Fournier, création du dernier tronçon de la rue Léopold Sedar Senghor) ou à venir (aménagement du mail des Genets, opérations de résidentialisation) et un avenant est proposé pour affecter des financements sur les projets suivants :

- une intervention élargie sur la dalle du centre commercial 2002,

- l’actualisation des opérations de cessions, de démolitions et de réhabilitations des Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans,

- le remplacement de la ligne de reconstitution sur le site du Sanitas par le site du Clos de la Pointe (20 logements),

- la création de 2 nouvelles lignes de qualité de service, installation d’antennes collectives, installation du radio-relevé du chauffage,

- le report des opérations « Kennedy » et « Lieu Jeunes » hors délai de la convention A.N.R.U. avec réaffectation des subventions A.N.R.U. correspondantes,

- l’actualisation des calendriers notamment pour des opérations de reconstitution de l’O.P.H.,

- la prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2012. Fin 2012, un avenant de clôture devra par ailleurs être établi.

Cet avenant porte l’enveloppe totale du G.P.V. à environ 208 M € T.T.C. La participation de la Ville passe de 21 779 177 € à 21 965 412 €, l’augmentation de 186 235 € étant liée à la valorisation du coût de l’équipe projet pour la période 2010-2013.

La participation globale de l’A.N.R.U. est maintenue à 44 814 541 € et l’intervention du F.E.D.E.R. est confirmée pour l’opération du centre 2002 / place Sainte Beuve à hauteur de 1 670 000 €.

Les participations de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la Région Centre sont actualisées, en lien avec leurs aides apportées aux programmes de construction de logements sociaux.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 4 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 8 à passer à la conven tion A.N.R.U. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer cet avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 10 - Modalités d'application de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 permet de délibé rer pour majorer de 30 % et pour trois ans les droits à construire dans tout ou partie des communes couvertes par un document d’urbanisme, dans l’optique de relancer l’offre de logements.

La Ville étant concernée par plusieurs servitudes d’utilité publique qui peuvent faire obstacle à l’application de ce texte, il est proposé d’engager la concertation prévue par la loi en mettant à disposition du public une note d’information présentant les incidences de l’application de la majoration sur le territoire communal, ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public pendant un mois. Ces documents seront accessibles au centre municipal et dans les mairies de proximité.

En outre, une page « Web » et une « boîte aux lettres courriel » dédiées à cette concertation seront accessibles sur le site Internet de la Ville.

A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil Municipal délibèrera sur les orientations proposées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’engagement et les modalités de la concertation du public, telles que prévues par la loi n° 2012-376 d u 20 mars 2012 et définies dans la délibération ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 41 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. CARRE n° 11 - Projet Dauphine / Georges Chardon. Approbation d’une convention de groupement de commandes avec France Loire pour les marchés de requalification des voies et futurs espaces de la résidence Dauphine.

Dans le cadre du protocole d’accord conclu avec France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la résidence Dauphine, la Ville et le bailleur souhaitent constituer un groupement de commandes pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de requalification des voies et futurs espaces de la résidence.

La convention proposée prévoit que la Ville assurera la coordination du groupement de commandes, la signature et la notification des marchés pour le compte du groupement, celui ci prenant fin à la notification du dernier marché de travaux. Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution de ses marchés.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 5 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention de groupement de comm andes à passer avec la S.A. d’H.L.M. France Loire afin de procéder à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la résidence Dauphine ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 12 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. au titre de l’année 2011. Approbation.

Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2011.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. CARRE n° 13 - Concessions d'aménagement et mandats d’études et de travaux. Approbation des comptes-rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2011.

La Ville a confié à la S.E.M.D.O, par voie de concession ou de mandat, l’étude ou la réalisation d’opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics.

En application de l'article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d'adresser annuellement à la Ville les Comptes-Rendus d'Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.

L'analyse de ces documents montre que le déroulement de l'ensemble des opérations pour l’année 2011 est conforme aux objectifs définis par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées par voie de convention publique d'aménagement ou de traité de concession à la S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :

a) Z.A.C. Coligny

b) Z.A.C. Sonis

c) Opération Tête Nord Pont de l’Europe

d) Z.A.C. du Clos de la Fontaine

e) Z.A.C. du Champ Chardon

f) Z.A.C. des Halles 1

g) Z.A.C. des Halles 2

h) Z.A.C. Charpenterie

i) Z.A.C. Bourgogne

j) Z.A.C. Carmes-Madeleine

k) Z.A.C. les Allées de la Source ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 6 -

2° ) d’approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité et les bilans financiers des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de travaux à la S.E.M.D.O. concernant :

a) Le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart, b) L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche,

c) L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne ;

3° ) de prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités relatifs aux gymnases Gresle et Barthelémy, au complexe sportif Harismendy, au Centre de Conférences et à la restructuration et la réorganisation de l’animalerie du Parc Floral sont joints à titre d’information à la délibération dans l’attente de l’approbation par le Conseil Municipal des bilans de clôture ;

4° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 50 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. CARRE n° 14 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à pass er avec la S.E.M.D.O.

En 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine selon un traité de concession d’une durée de 9 ans, qui doit s’achever le 15 novembre 2013.

Afin de permettre la poursuite de cette opération, un avenant est proposé pour proroger de trois ans la durée du traité de concession d’aménagement et apporter une rémunération complémentaire de 120 000 € H.T. à la S.E.M.D.O., sans modification de la participation de la Ville.

Le fonds de concours pour le réaménagement du Parc de l’Etuvée s’élève désormais à la somme de 477 000 €, 100 000 € H.T. ayant été affectés au financement de travaux supplémentaires avenue des droits de l’Homme.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 3 au traité de concess ion d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté par 51 voix contre 3.

M. CARRE n° 15 - Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 5 à passer avec la S.E. M.D.O.

Le 20 janvier 2000, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.

Par un avenant du 16 juillet 2009, la durée de la concession avait été prorogée de trois années pour s’achever le 15 mars 2013.

Afin de poursuivre cette opération, un avenant est proposé pour proroger de trois ans la durée du traité et apporter une rémunération complémentaire de 99 600 € H.T. à la S.E.M.D.O. sans modification de la participation de la Ville.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 7 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 5 au traité de concess ion d’aménagement de la Z.A.C. Coligny, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit avenant au nom de la ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 16 - Z.A.C. Bourgogne. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à passer avec la S.E. M.D.O.

Par voie de concession d’aménagement, la Ville a chargé la S.E.M.D.O. de la mise en œuvre de la Z.A.C. Bourgogne. Un avenant est proposé prévoyant :

- l’abandon du projet de construction d’un parking enterré Place de la Tour Neuve en raison des surcoûts liés à la conservation patrimoniale de caves et d’éléments de superstructure, des solutions alternatives ayant par ailleurs été trouvées à proximité,

- la réalisation d’un escalier de secours pour le foyer Isabelle Romée, rendue nécessaire par la construction mitoyenne de la résidence étudiante,

- la cession à l’aménageur de la maison dite « Dessaux » et de l’immeuble situé au 3 rue des Africains afin d’y réaliser un programme mixte permettant de contribuer au renouveau de la place Saint-Pierre le Puellier,

- la restructuration de l’îlot Saint-Pierre le Puellier, avec la viabilisation du site et le relogement de ses occupants associatifs.

L’avenant proposé réduit la participation de la Ville de 8 604 000 € H.T. à 8 204 000 € H.T. incluant 6 205 000 € H.T. de remise d’ouvrages publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 3 au traité de concess ion d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne à passer avec la S.E.M.D.O. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ledit avenant.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 17 - Z.A.C. Bourgogne. Maison Dessaux. Cession à l’aménageur.

Dans le cadre de l’avenant n° 3 du traité de concess ion de la Z.A.C. Bourgogne, est prévue la cession à la S.E.M.D.O. de la "Maison Dessaux" d’une surface de 830 m² pour l’euro symbolique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la cession de l'ensemble immobilier dit "Maison Dessaux", cadastré section BL n° 321, à la S.E.M.D. O à l’euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser ;

2° ) d’autoriser la prise de possession anticipée du bien par l'aménageur, à ses frais, risques et périls, qui prendra effet après établissement d'un état des lieux contradictoire ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 8 -

3° ) d’autoriser l’aménageur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol et à déposer toute demande d'urbanisme nécessaire au projet, avant la régularisation du transfert de propriété ;

4° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer l’acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Sonis. Convention publique d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 2 à passer avec la S.E.M.D.O.

Par délibération du 19 mars 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Sonis pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 7 avril 2013.

Afin de poursuivre cette opération, un avenant est proposé prévoyant une prorogation de trois ans de la convention publique d’aménagement et une rémunération complémentaire de 120 000 € H.T. pour la S.E.M.D.O.

Par ailleurs, une évolution du bilan financier de la Z.A.C. est nécessaire du fait des surcoûts liés à des travaux d’aménagement supplémentaires et à une baisse des recettes prévisionnelles de vente de charges foncières. La participation de la Ville passe ainsi à 1 353 000 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention publ ique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 19 - Z.A.C. Sonis. Transfert de la propriété d’un équipement public.

Conformément au dossier de réalisation de la Z.A.C. Sonis, la maison Sonis a été rénovée sous la maîtrise d’ouvrage de la S.E.M.D.O.

Les travaux réalisés ont porté sur la réhabilitation du bâtiment avec des transformations intérieures, une mise en sécurité et aux normes des pièces destinées à usage de bureaux et la création d’une rampe d’accès handicapés, pour un coût total de 257 579,02 € T.T.C. et une surface utile de 315 m².

Il convient de régulariser le transfert de propriété à la Ville sans versement de prix, les travaux ayant été financés dans le cadre de la convention d’aménagement. La partie de l’ancienne venelle Saint-Jean conservée par la Ville est rattachée à l’assiette foncière de cet équipement, ensemble à classer dans le domaine public communal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’accepter le transfert de la propriété de l’éq uipement de proximité réhabilité sur la parcelle cadastrée section AH n° 647, rue de Loigny, en exécution de la convention publique d’aménagement ; cet équipement est destiné à être classé dans le domaine public communal ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 9 -

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer l’acte authentique notarié qui constate le transfert de propriété de cet ouvrage par la S.E.M.D.O., sans versement de prix, dont la remise à la Ville est intervenue par procès-verbal du 12 juin 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 20 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’octroi de onze subventions pour r avalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 148 339 € ;

2° ) d’approuver les conventions et avenants corresp ondants établis avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions et avenants.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. CARRE n° 21 - Passage public sous les arcades de la rue Notre Dame de Recouvrance. Approbation d’une convention relative à l’exercice du passage public et à la réalisation de travaux par la Ville.

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place de Gaulle, la Ville, en concertation avec les commerçants, souhaite embellir le passage couvert rue Notre Dame de Recouvrance.

Ce passage étant privé, il est nécessaire de passer une convention de servitude publique avec les propriétaires, prévoyant les conditions d’exercice du passage et autorisant la Ville à réaliser des travaux.

Les travaux consisteront, notamment, en un travail de nivellement entre les seuils des commerces et le niveau de la place pour en améliorer l’accessibilité. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 60 000 € T.T.C. comprenant notamment l’aménagement de surfaces, l’éclairage, la peinture des plafonds des arcades.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver et autoriser M. le Maire ou son rep résentant à signer avec chacun des trois syndicats des copropriétés constituées :

- 61 rue Notre Dame de Recouvrance / 1 rue des Carmes, sur la parcelle cadastrée section AZ n°158,

- 59 rue Notre Dame de Recouvrance, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 159,

- 57 rue Notre Dame de Recouvrance, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 160,

la convention précisant les conditions d’exercice de la servitude de passage public sous les arcades des trois copropriétés et autorisant la réalisation de travaux par la Ville ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 10 -

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à d époser les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires et de façon générale à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des travaux.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 22 - Quartier intra-mails. Studio 41 rue Etienne Dolet. Acceptation d’une offre d’achat.

Par délibération du 20 avril 2012, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un studio à usage d'habitation situé 41 rue Etienne Dolet.

Après publicité par voie d'affichage, sur Internet et par une insertion dans la presse locale, 4 offres ont été reçues.

Au vu de l’avis de France Domaine du 4 juin 2012, il est proposé de retenir l'offre n° 2, déposée par M. Patrick WOSINS KI, pour un montant de 56 000 €, la mieux-disante au regard du prix offert et qui n'est pas soumise à condition suspensive.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la cession à M. WOSINSKI, d'un stud io à usage d'habitation situé 41 rue Etienne Dolet, constituant le lot n° 4 de l'ensemble immobilier cadastré section BI n° 214. L’acquéreur pourra se substituer pour la réalisation de la vente toute société, notamment Société Civile Immobilière, dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts ;

2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la promesse de vente puis l'acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 23 - Quartier Madeleine. Restructuration du secteur du Sanitas. Acquisition d’un hangar 1 rue du Sanitas.

La Ville souhaite acquérir la parcelle section AM n° 538, enclavée dans le projet de réaménagement du secteur du Sanitas, sur laquelle est situé un hangar à usage commercial. Un accord a été trouvé avec les consorts Michaud, propriétaires, au prix de 64 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) de décider d’acquérir un hangar à usage commerc ial, parcelle cadastrée section AM n° 538, située 1 rue du Sanita s, au prix de 57 200 € plus une indemnité équivalente au taux de remploi de 6 800 €, soit un total de 64 000 €. Une clause de substitution en faveur du Centre Communal d'Action Sociale est prévue ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer l’acte notarié de vente.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 24 - Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise. Renouvellement d’adhésion.

Depuis 2000, la Ville cotise à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise afin de pouvoir siéger dans ses instances. Pour l’exercice 2012, la cotisation s’élève à 20 €.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 11 -

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Ville à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, et autoriser le versement chaque année d’une cotisation à l’association pour un montant annuel qui est fixé à 20 € au titre de l’année 2012, susceptible d’être actualisé chaque année.

Adopté à l’unanimité.

M. LEMAIGNEN n° 25 - Marketing territorial. Attribution d’une subvention à l’Agence de Développement Economique du Loiret.

Afin de renforcer l’attractivité du territoire, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Ville ont souhaité initier une démarche de marketing territorial associant le Département du Loiret et son Agence de Développement Economique (A.D.E.L.), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.L.) et l’Union Des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.).

L’Institut Médiascopie a été retenu pour élaborer sous maîtrise d’ouvrage de l’A.D.E.L. une marque territoriale, après concertation des habitants du territoire sur ses multiples dimensions : géographie et lieux emblématiques ; histoire, identité, valeurs ; enjeux et défis économiques ; réalisations et projets ; éléments du “vivre-ensemble”, etc.

L’enquête identifiera les signes distinctifs constitués des visuels ou des symboles qui démarquent le bassin orléanais des autres territoires et permettra d’écrire « le récit du territoire » pour donner naissance à la marque d’attractivité.

L’étude d’un montant de 86 411 € T.T.C. sera financée par la Ville, l’A.D.E.L., l’U.D.E.L., la C.C.I.L. et la Communauté d’Agglomération à parts égales de 17 282,20 €.

La définition d’une marque territoriale permettant d’accroître l’attractivité du territoire et le rayonnement de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’attribuer une subvention de 17 282,20 € à l’A gence de Développement Economique du Loiret en vue de participer au financement de l’étude de l’institut Médiascopie ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer tout document qui s’avérerait nécessaire.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Restructuration du restaurant scolaire. Approbation de marchés à procédure adaptée.

Une procédure adaptée a été lancée pour le marché de réaménagement du restaurant du groupe scolaire Michel de la Fournière afin de créer un espace restaurant « self » pour l’élémentaire tout en maintenant une salle en service « à table » dédiée aux enfants de la maternelle en prenant en compte des préoccupations de développement durable et notamment d’économies d’énergie.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 12 -

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les marchés relatifs aux travaux de restructuration du restaurant du groupe scolaire Michel de la Fournière à passer :

- Lot n° 1 : GROS-ŒUVRE, avec la société PERDEREAU, pour un montant de 40 344,57 € T.T.C., option comprise,

- Lot n° 2 : PLOMBERIE SANITAIRE avec la société E. R.C.C., pour un montant de 12 259,48 € T.T.C.,

- Lot n° 3 : MENUISERIES BOIS avec la société CROIX MARIE, pour un montant de 105 144,33 € T.T.C., option comprise,

- Lot n° 4 : OUVRAGES EN PLAQUE DE PLATRE - PLAFOND S avec la société ISOLUX, pour un montant de 28 375,10 € T.T.C., option comprise,

- Lot n° 5 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES avec la société ISI ELEC, pour un montant de 39 879,36 € T.T.C. option comprise,

- Lot n° 6 : REVETEMENTS SCELLES ET COLLES avec l a société GATTELIER, pour un montant de 31 704,85 € T.T.C., option comprise,

- Lot n° 7 : PEINTURE avec la société CHESNE, pour un montant de 15 319,13 € T.T.C., option comprise,

- Lot n° 8 : EQUIPEMENT DE CUISINE avec le groupe B ENARD, pour un montant de 14 112,80 € T.T.C.,

- Lot n° 9 : CHAUFFAGE - VENTILATION avec la sociét é E.R.C.C., pour un montant de 115 712,52 € T.T.C.,

- Lot n° 10 : COUVERTURE avec la société LEPLATRE, pour un montant de 2 834,94 € T.T.C.,

- Lot n° 11 : SERRURERIE METALLERIE avec la société EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, pour un montant de 11 940,11 € T.T.C.;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 27 - Développement numérique du réseau des médiathèques. Approbation du plan de financement et demandes de subventions.

La Ville a approuvé le projet de numérisation des fonds patrimoniaux et d’acquisition d’un logiciel de diffusion sur le portail des bibliothèques orléanaises.

Ce projet vise à :

- développer les connexions sur l’ensemble du réseau des bibliothèques pour accéder par Internet aux collections numériques des médiathèques, aux fonds patrimoniaux numérisés, à l’image et au son ;

- étudier la mise en place d’un nouveau système de gestion intégré des bibliothèques,- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 13 -

- étudier la requalification des espaces du rez-de-chaussée de la médiathèque centrale pour faciliter le prêt et la consultation des supports papier et numériques.

La première phase menée à partir de 2010 a consisté à numériser les fonds patrimoniaux de la Médiathèque, pour pérenniser et faciliter le partage des ouvrages et à procéder à l’acquisition d’un logiciel de mise en ligne des fonds numérisé.

Le tableau de financement de la phase 2 du projet présente un coût estimatif global de 483 262 € T.T.C. et des subventions prévisionnelles à solliciter à hauteur de 231 776 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le plan de financement du développe ment des bibliothèques numériques d’Orléans dont le détail figure en annexe à la délibération pour un montant total de 483 262 € T.T.C. ;

2° ) de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et de s collectivités territoriales et autres financeurs éventuels, des subventions au taux le plus favorable ;

3° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération au nom de la Ville et à l’obtention des subventions.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 28 - Restauration du beffroi et du bourdon de la Cathédrale. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etat. Attribution d’un fonds de concours.

Le programme de restauration du beffroi et du bourdon de la cathédrale Sainte-Croix d'Orléans, estimé à 1 050 000 € net de taxe, a été engagé par l'Etat avec l’aide de la Ville (19,05 %), du Département du Loiret (16,67 %), de la Fondation du Patrimoine (3,48 %), de l'association des Amis du bourdon de la cathédrale d'Orléans et du Clergé.

La maîtrise d'ouvrage des travaux est exercée par l'Etat et la maîtrise d'œuvre est confiée à l'architecte en chef des monuments historiques.

Compte tenu de l’intérêt historique de ce projet pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention de partenariat à pass er avec l’Etat pour la restauration du beffroi et du bourdon de la cathédrale ;

2° ) en application de cette convention, de verser u n fond de concours de 200 000 € à l’Etat au titre de l’année 2012 ;

3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 14 -

M. VALETTE n° 29 - Animations d’été. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre des animations d’été, la Ville souhaite soutenir les projets des associations suivantes :

- Les « Compagnons Chalandiers » organisent la Fête des mariniers, la Fête de la Saint Nicolas ainsi que le passage de permis bateaux à ses adhérents,

- Les « Mariniers de Jeanne » organisent la Fête du Port et la Fête de la Saint Nicolas,

- L’association Nanoprod met en place une exposition d’art contemporain intitulée « La Planète des Duits » à l’occasion de la deuxième Fête des Duits.

Trois conventions définissent les conditions de soutien avec chacune de ces associations à hauteur de 2 000 € pour les deux premières et de 10 000 € pour la troisième. Il est également proposé d’attribuer 1 425 € à l’amicale des sapeurs pompiers et 500 € au club de canoë kayak d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les conventions à passer avec Les C ompagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne et Nanoprod dans le cadre des animations d’été 2012 ;

2° ) de décider de l'attribution de subventions aux associations mentionnées ci-dessus participant aux animations pour un montant total de 15 925 € au titre de l’année 2012 ;

3° ) d’autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer les conventions correspondantes au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 30 - Associations culturelles. Approbation d’une convention avec A.B.C.D. Attribution de subventions.

L’association A.B.C.D. organise la 10ème édition de Parcours et Jardins et la 8ème édition du Festival Travers où se produisent des artistes.

Plusieurs associations sollicitent également de la ville des subventions au titre de l’année 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention à passer avec l’assoc iation A.B.C.D. pour le soutien à l’organisation des éditions 2012 de Parcours et Jardins et du Festival de Travers ;

2° ) en application de cette convention, d’attribuer une subvention de 22 800 € à l’association A.B.C.D. au titre de l’année 2012 ;

3° ) d’attribuer des subventions aux associations cu lturelles figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 4 175 € au titre de l’année 2012 ;

4° ) d’autoriser l’Adjoint délégué à signer les conv entions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 15 -

M. VALETTE n° 31 - Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale. Utilisation des salles par les associations et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2012.

La Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent bénéficier les associations et les services municipaux.

Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2012 par les associations et la Ville, détaillé dans le tableau annexé à la délibération, s’élève à 113 962 € T.T.C, qui seront réglés sur factures.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à l'association Scène Nationale Théâtre d’Orléans d'une somme de 113 962 € T.T.C, au titre du premier semestre 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 32 - Projet documentaire thématique : mangas et sensibilisation à la culture nippone. Demande de subvention au Centre National du Livre.

En 2012, la Ville diversifie son offre sur le sujet « Mangas : tremplin pour une sensibilisation à la culture nipponne » et complète ses fonds de bandes dessinées « Manga » afin de diffuser la culture japonaise sous tous ses aspects (littérature, peinture, cinéma…).

Il est prévu un montant d’acquisitions de 8 283 € T.T.C., subventionnable jusqu’à 80 % par le C.N.L. au titre des aides à la création ou à la diffusion d’ouvrages.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) de solliciter du Centre National du Livre, une subvention au taux le plus favorable pour les acquisitions proposées pour un montant de 8 283 € T.T.C. au titre de l’année 2012 ;

2° ) d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à s igner au nom de la Ville tout document relatif à cette demande.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 33 - Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Dans le cadre d’une convention de groupement de commandes passée avec l’E.S.A.D, la Ville a lancé un appel d’offres pour un marché de fourniture et de gestion des abonnements à des périodiques pour une durée maximale de trois ans.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché à bons de commande à pass er avec la société SWETS INFORMATIONS SERVICE B.V.,

- pour un montant minimum de 19 000 € H.T. et un maximum de 95 000 € H.T. par période pour la Ville ;

- pour un montant minimum de 1 000 € H.T. et un maximum de 5 000 € H.T. par période pour l’E.S.A.D ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 16 -

2 ° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant po ur signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 34 - Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation d'un marché à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour des prestations de gardiennage et de surveillance de plusieurs sites et évènements de la Ville.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois à passer :

- Pour le lot 1 : gardiennage de l’île Charlemagne et autres prestations de gardiennage avec la société ADSS France, pour un montant minimum de 59 800 € T.T.C. et un montant maximum de 143 520 € T.T.C. par période,

- Pour le lot 2 : prestations de gardiennage de l’Hôtel Groslot incluant la surveillance, l’accueil du public et la vente d’objets promotionnels avec la société SECURIS CONSEIL, pour un montant minimum de 15 548 € T.T.C. et un montant maximum de 40 664 € T.T.C. par période,

- Pour le lot 3 : prestations de gardiennage de manifestations événementielles avec la société ADSS France, pour un montant minimum de 139 932 € T.T.C. et un montant maximum de 299 000 € T.T.C. par période ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme GRIVOT n° 35 - Jeux Olympiques de Londres. Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au titre de la préparation olympique.

Quatre athlètes licenciés dans des associations sportives orléanaises ont été sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € par athlète sélectionné pour un montant total de 6 000 € par l’intermédiaire des clubs suivants : l’U.S. Orléans Loiret judo jujitsu, l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique et l’A.S. Handisports Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 36 - Bourse Projets Jeunes. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à des porteurs de projets individuels ou collectifs ou lauréats de concours initiés par la Ville, les bourses suivantes pour un montant total de 1 200 € :

- 500 € à Benoît PILOT pour la réalisation d’un reportage sur l’Australie ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 17 -

- 700 € à Marc Antoine GIRONDEAU pour l’organisation d’une exposition de peintures et dessins.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 abstention.

Mme de CHANGY n° 37 - Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat.

Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Rentrée en Fête » le 9 septembre en centre ville, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les conventions de partenariat à pa sser avec le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne pour une participation à Rentrée en Fête 2012 à hauteur respectivement de 6 000 € et 4 000 € ;

2° ) d’approuver la convention de partenariat à pass er avec les Balnéades, pour une participation, sous forme de lots à remettre aux gagnants du jeu concours, pour une valeur de 1 012 € dans le cadre de la manifestation ;

3° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 38 - Réussite Educative. Attribution d’une subvention à IPSIS OPELIA.

Approuvé par délibération du 16 décembre 2011, l’avenant n° 3 à la convention relative aux actions de prévention spécialisée passée avec le Département du Loiret et l’association IPSIS OPELIA prévoit d’attribuer à cette dernière une subvention dans la limite de 660 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association IPSIS OPELIA une première subvention de 550 000 € au titre de la période courant de janvier à novembre 2012. Ce montant pourra être ajusté au vu de la réalité du budget de l’association avant la fin de l’exercice 2012, dans la limite des 660 000 € prévus à l’avenant.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 39 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’attribution des subventions prése ntées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 46 660,41 € pour l’exercice 2012 ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Associations :

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

DEVELOPPEMENT DURABLE

Association de Spéléologie

Subaquatique du Loiret

Achat et contrôle du matériel

Equipement des entrées de fil d’ariane 750

Sous-total 750- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 18 -

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

SPORTS

1 ) Soutien aux manifestations sportives

A.S. Golf de Marcilly 4ème Grand Prix du Golf de Marcilly Les 14 et 15 juillet 2012, sur le Golf de Marcilly en Villette 600

Ecurie d’Orléans

Epreuve de « Trophée de France de 2 CV Cross »

Les 1er et 2 septembre 2012, sur le circuit tout-terrain d’Orléans-

Sougy

1 700

U.S.O. Handball « 40 ans » de l’U.S.O. Handball 500 Lycée Professionnel Paul

Gauguin

Aide pour le fonctionnement de l’association sportive du lycée pour

la saison 2011/2012 150

S.M.O. Gymnastique

Organisation du Jubilé

Pierre-Yves BENY – Gala International de Gymnastique

Le 20 octobre 2012, au Palais des Sports d’Orléans

6 000

Orléans Basket Elite 7ème Tournoi de Basketball National Cadet 1ère Division Les 8 et 9 septembre 2012, au Complexe Sportif de la Source 850

Association Sportive

d’Orléans et de l’AgglO 6ème Challenge de l’Orléanais 3 960 2 ) Aide à l’évolution

C.L.T.O. Badminton Aide à la montée de l’équipe première en Nationale 1, pour la saison 2012/2013 5 000

E.C.O. / C.J.F. Volley Ball Aide à la montée de l’équipe première féminine en Nationale 3, pour la saison 2012/2013 4 500

3 ) Loisirs

L’école du karaté artistique

Cette association propose différentes activités : le karaté artistique,

la lutte contact, le fitness et l’escalade, avec ouverture d’un nouveau créneau « lutte » pour les filles.

La pratique de ces activités est à titre de loisirs et a pour objectif de

permettre un épanouissement personnel du jeune à travers la

pratique d'un sport en se confrontant à ses propres limites et à celles du groupe.

3 200

Sous-total 26 460

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

VIE ASSOCIATIVE

Réseau Forum des Droits

Humains

Le Réseau Forum des Droits Humains est un collectif regroupant

environ associations œuvrant pour la défense et la promotion des

droits humains. Le collectif organise pour la 10ème année un

« Forum des Droits Humains ». Ces manifestations se dérouleront

entre début novembre et début décembre 2012 sur le thème de la

démocratie. Au programme de cette édition, débats, colloque,

rencontres, expositions, projection de films, représentations

théâtrales…

1 570

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

LOISIRS

Association 45 Crew

Organisation d’un festival de musique Afro-Caribéen « Retour ô

Source » qui se tiendra les 12 et 13 octobre 2012 sur l’esplanade de l’université.

Mise en place d’un village associatif animé, de conférences,

d’expositions de l’artiste africain SPIE à la médiathèque Maurice

Genevoix et dans les locaux du lycée Voltaire et d‘ateliers.

2 000

Sous-total 2 000- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 19 -

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

RELATIONS INTERNATIONALES

Loire Vistule

- Faire découvrir la culture polonaise à Orléans et dans la région en organisant des manifestations (concerts, cours de langues, conférences, expositions)

- Manifestations organisées dans le cadre du 20ème anniversaire du jumelage avec la Pologne et des 30 ans de l’association

- Accueil des étudiants en médecine dans le cadre de la coopération.

475

500

1 200

Orléans Trait d’union

Monde

Association humanitaire qui mène des actions de solidarité avec les pays en voie de développement, en particulier le Rwanda, la

République Démocratique du Congo, le Cameroun, dans le domaine de la santé et de l’éducation. Les principaux projets pour 2012 sont : renforcement du centre de formation artisanale de Rushaki, et

participation au financement des cantines scolaires de Byumba au

Rwanda.

2 375

Ingénieurs sans frontières

Sensibiliser la population sur l’importance de l’assainissement et la

gestion des déchets, Appui technique à l’installation d’un système

d’assainissement de l’eau, simple et adapté à la population du

village de Bavel au Cambodge Action menée en partenariat avec

une O.N.G. franco cambodgienne, et une O.N.G. allemande.

500

Orléans Parakou Solidarité

France Benin

Soutien au fonctionnement : location de locaux (hors charges) selon la convention d’objectifs 2010/2013. 8 130,41

Sous-total 13 180,41

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

MONDE COMBATTANT

Office National des

Anciens Combattants et

Victimes de Guerres

Demande de subvention au bénéfice du Bleuet de France, seul

organisme caritatif à agir en faveur de l’ensemble des anciens

combattants et victimes de guerres ou d’attentats :

- besoins sociaux, précarité,

- dialogue entre les générations par des opérations de transmission

de notre mémoire collective,

- aides aux veuves, orphelins, victimes d’attentats et anciens

combattants.

400

Escadron Touraine

Manifestation regroupant le personnel et les anciens de l’escadron

de transport « Touraine » de la base aérienne de Bricy, en raison de la mise en sommeil de cet escadron jusqu’en 2014, date d’arrivée

d’un nouvel avion de transport qui remplacera le Transall.

800

Sous-total 1 200- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 20 -

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

CADRE DE VIE

Comité Départemental de

la Prévention Routière

Actions au bénéfice de la prévention routière et des usagers de la route (piétons, cyclistes, enfants, jeunes adultes, seniors ou mauvais conducteurs).

Aide des collectivités dans la lutte contre les accidents de la route.

Participation à la « semaine sécurité citoyenne », et à des campagnes de sensibilisation comme « Sam, le Capitaine de soirée » ou le concours des « écharpes d’or » destiné à récompenser les initiatives marquantes prises localement pour améliorer la sécurité routière.

Toutes ces actions seront reconduites et enrichies en 2012 en les adaptant à l’évolution de l’accidentologie et aux attentes des conducteurs et usagers de la route.

500

Sous-total 500

Autres organismes :

Organisme bénéficiaire Objet de la demande Montant de la

participation

2012 (en €)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR/RECHERCHE

C.N.R.S. d’Orléans Organisation des colloques « Nanoalliages 2012 » et « Journées Surface-Interface 2013 ». 1 000

Sous-total 1 000

Adopté à l’unanimité.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme MAUROY-PREVOST n° 40 - Parking de la Charpenterie. Choix du mode de gestion. Approbation du principe du recours à la délégation de service public.

La Ville a confié à la S.E.M. Orléans Gestion, par voie d’affermage, l’exploitation du parking Charpenterie jusqu’au 9 avril 2013 et il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion à échéance du contrat.

Ce parking situé au cœur d’une zone en pleine évolution compte 485 places, réparties sur 4 niveaux, dont 9 réservées aux Personnes à Mobilité Réduite et 2 aux véhicules électriques.

La Ville ne possédant pas le savoir-faire pour l’exploitation d’un tel parking, il est proposé de recourir à une délégation de service public selon des modalités de type affermage et d’organiser à cette fin une consultation sur la base d’un cahier des charges contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

- L’exploitant assurera la gestion technique, administrative et financière du parking, la commercialisation des abonnements, l’entretien et la réparation des ouvrages, des équipements et des matériels nécessaires au fonctionnement du parking.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 21 -

- Le renouvellement du gros œuvre restera à la charge de la Ville qui fixera les tarifs perçus par les usagers.

Afin de l’aligner sur celle de la plupart des autres parkings publics, l’échéance du contrat est fixée au 30 juin 2021.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le principe du recours à une déléga tion de service public pour la gestion du parc de stationnement de la Charpenterie à compter du 9 avril 2013 ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à l ancer la procédure de délégation de service public, et notamment à prendre toutes mesures de publicité préalable et à engager librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats admis par la Commission d’Ouverture des Plis à présenter une offre.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 41 - Parcs de stationnement en ouvrage. Extension de l'offre de stationnement pour les résidents.

La Ville a institué un tarif d’abonnement préférentiel sur voirie et dans les parkings en ouvrage pour les résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par les boulevards de l’intra-mails et la Loire et riverains des voies en stationnement réglementé, ou domiciliés à l’extérieur de ce périmètre et riverains de voies en stationnement payant.

La diminution de l’offre de stationnement sur voirie dans le centre Ville, liée à la création de la 2ème ligne de tramway, reporte le stationnement des usagers en périphérie des boulevards. Les résidents extérieurs à l’intra- mails qui peinent à trouver des places sont donc incités à stationner dans les parkings Baron et Gambetta.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’extension du tarif abonnés « rési dents » à l’ensemble des résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par la Loire et la deuxième ceinture de boulevards qui correspond au périmètre étendu défini en annexe à la délibération ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à e ffectuer toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Accès aux zones piétonnes. Prestations de supervision et de gestion du système de contrôle. Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.

Une procédure d’appel d’offres a été lancée afin d’assurer les prestations de supervision et de gestion du système de contrôle des accès aux zones piétonnes pour une durée d’un an reconductible trois fois.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 22 -

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché relatif aux prestations d e supervision et de gestion du système de contrôle des accès aux zones piétonnes à passer avec la société Orléans Gestion pour un montant annuel de 83 471,23 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 non participations.

Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention de partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d’un avenant.

Conformément à la convention de partenariat approuvée en 2005, le Département du Loiret et la Ville participent à parts égales au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc Floral.

L’assemblée départementale ayant voté une diminution de la subvention annuelle d’investissement pour le Parc Floral qui passe de 262 000 € à 210 000 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, un avenant à la convention est rédigé en ce sens.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de p artenariat pour la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, à passer avec le Département du Loiret afin de tenir compte de sa participation aux dépenses d’investissement à hauteur de 210 000 € pour les années 2012, 2013 et 2014 ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit avenant au nom de la Ville ;

3° ) de constater sur le budget 2012 en section d’in vestissement une réduction de 52 000 € de la subvention du Département du Loiret, la faisant passer à 210 000 € ;

4° ) de constater sur le budget 2012 en section d’in vestissement une réduction de 52 000 € de la subvention de la Ville, la faisant passer à 210 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Requalification de la rue Chardon. Approbation d’un marché à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Chardon.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché relatif aux travaux de re qualification de la rue Chardon à passer :

- pour le lot n° 1 : terrassements, voirie et assai nissement avec la société COLAS Centre Ouest pour un montant de 355 883,55 € T.T.C. ; - pour le lot n° 2 : éclairage public avec la socié té SPIE Ouest Centre pour un montant de 75 669,02 € T.T.C. ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 23 -

- pour le lot n° 3 : plantations avec la société RI CHARD pour un montant de 14 557,31 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Requalification de la rue du Pressoir Neuf. Approbation d’un marché à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin d’assurer les travaux de requalification de la rue du Pressoir Neuf.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché relatif aux travaux de re qualification de la rue Pressoir Neuf à passer :

- pour le lot n° 1 : terrassements, voirie et assai nissement avec la société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 347 917 € T.T.C. (solution de base) ;

- pour le lot n° 2 : éclairage public avec la socié té SPIE Ouest Centre pour un montant de 114 575,60 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Requalification de la rue Basse d’Ingré. Approbation d’un marché à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché relatif aux travaux de re qualification de la rue Basse d’Ingré à passer :

- pour le lot n° 1 : voirie et réseaux divers avec la société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 777 730,40 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 2 : éclairage public avec la socié té SPIE Ouest Centre pour un montant de 250 356,65 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 3 : espaces verts avec la société RICHARD pour un montant de 53 465,04 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 24 -

Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Requalification du quai du Roi. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » procède à l’aménagement du quai du Roi, du pont Thinat au « cabinet vert », pour un montant global de 6 511 453 € T.T.C.

Ce projet comprend le réaménagement de l’espace du marché par la création d’une structure métallique de couverture et l’installation de dispositifs de contrôle des accès et des stationnements spécifiques les jours de marché.

Une convention est proposée prévoyant une participation de la Ville au financement de ces aménagements à hauteur de 197 000 € nets, à payer sur l’exercice 2013 sous réserve du vote du budget correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention à passer avec la Comm unauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au versement d’une participation de 197 000 € nets de la Ville pour la réalisation de l’équipement destiné à accueillir le marché dans le cadre de l’aménagement du quai du Roi ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement de la Corne de Cerf. Dénominations de voies.

Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Saint- Marceau a formulé des propositions de dénomination de deux voies du lotissement de la Corne de Cerf.

Après avoir sollicité les ayant-droits, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer deux voies du lotissement Corne de Cerf comme suit :

- rue Ferdinand FARCINADE (1870-1952), architecte qui a édifié plusieurs constructions à Orléans ;

- rue Paul TRANSON (1837-1909), Maire d’Orléans de 1896 à 1898, Conseiller Général du Loiret à partir de 1887 et horticulteur à Saint-Marceau.

Adopté par 50 voix.

Il y a 4 abstentions.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Relations avec la trésorerie. Approbation d’un accord local de dématérialisation des éléments de paie avec la Trésorerie Municipale d’Orléans et la Chambre Régionale des Comptes du Centre.

Un accord local de dématérialisation a été signé le 1er mars 2010 avec la Trésorerie Municipale et la Chambre Régionale des Comptes, portant sur la dématérialisation des états de paie.

Un nouvel accord définit les solutions de dématérialisation des pièces justificatives de la paie, des documents de la chaîne comptable et financière, les normes techniques applicables et le périmètre des documents concernés. Le volume annuel de papier économisé serait de 76 600 pages.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 25 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver l’accord de dématérialisation des é tats de paie et de leurs pièces justificatives à passer avec la Trésorerie Municipale d'Orléans et la Chambre Régionale des Comptes du Centre après avis de la Direction Régionale des Finances Publiques à effet au 1er janvier 2013 ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à s igner ledit accord au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de chargé de mission spécialité spectacles vivants et musiques actuelles. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) de décider du recrutement par voie contractuell e du chargé de mission spécialité spectacles vivants et musiques actuelles pour une durée de 3 ans ;

2° ) d’approuver le contrat à passer pour ce recrute ment et d’autoriser le Maire à le signer au nom de la Ville.

Adopté par 51 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Mises à disposition individuelles d’agents. Information.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition individuelle de 2 agents.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Accueil d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.

L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) propose de mettre à la disposition de la Ville un stagiaire qui, pendant plusieurs mois, sera affecté auprès de M. le Maire.

Pour faciliter les conditions de travail de ce stagiaire, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la prise en charge du logement de c e stagiaire à hauteur de 5 589 € T.T.C. du 26 août 2012 au 26 janvier 2013 ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à accomp lir les formalités nécessaires et signer au nom de la Ville tout document ou convention correspondant.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Tableau des effectifs. Modification. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et non complet occupés par les agents de la Ville soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 26 -

Les différents mouvements mentionnés dans le tableau sont, pour chaque cadre d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2012. Il comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2012 et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2012.

Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées en annexe de la délibération.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

MOYENS GENERAUX

Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Ravalement de divers bâtiments municipaux et travaux de clôtures du groupe scolaire des Blossières. Approbation de marchés à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le ravalement des façades du complexe du Baron, du théâtre, du C.A.S. de la Source et du groupe scolaire des Blossières ainsi que pour des travaux de clôtures.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les marchés à passer avec :

- Lot n° 1 : gommage des pierres des façades du com plexe du Baron et du théâtre d’Orléans, avec la société DKP FRANCE, pour un montant de 162 810,28 € T.T.C.,

- Lot n° 2 : ravalement de façade du C.A.S. de la S ource, avec la société POLLET Peinture, pour un montant de 45 910,42 € T.T.C.,

- Lot n° 3 : ravalement de façade du groupe scolair e des Blossières avec la société POLLET Peinture, pour un montant de 91 015,60 € T.T.C.,

- Lot n° 4 : portails - Clôtures du groupe scolaire des Blossières avec la société FERMETURES DE TOURAINE, pour un montant de 40 793,17 € T.T.C.,

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Approbation de marchés à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le ravalement des façades de la Maison Bourgogne, sise 108 rue de Bourgogne.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver les marchés à passer :

- Lot 2 – couverture, avec la société LEPLATRE pour un montant de 79 479,09 € T.T.C. ;- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 27 -

- Lot 3 – menuiseries bois extérieures, avec la société CROIXMARIE pour un montant de 49 206,44 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Acquisitions de véhicules légers, accessoires et équipements. Approbation de marchés après appel d'offres.

Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules municipaux, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés à bons de commande d’une durée d’un an reconductible une fois pour une durée maximale de deux ans.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché à passer avec la société RENAULT RETAIL GROUP concernant le lot n° 1 pour un montant par pé riode de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;

2° ) d’approuver le marché à passer avec la société PRESTIGE AUTOMOBILES 45 concernant le lot n° 3 pour un monta nt par période de 40 000 € T.T.C. minimum et de 300 000 € T.T.C. maximum ;

3° ) d’approuver le marché à passer avec la société EQUIP’LOISIRS AUTOS concernant le lot n° 4 pour un montant par pé riode de 15 000 € T.T.C. minimum et de 150 000 € T.T.C. maximum ;

4° ) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les marchés correspondants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Parc Automobile. Fourniture de pièces de rechange. Approbation de marchés après appel d’offres.

Une procédure d’appel d’offres a été engagée pour la fourniture de pièces de rechange nécessaires à l’entretien des véhicules municipaux, permettant de conclure des marchés d’une durée d’un an, reconductibles 3 fois.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, qui a déclaré infructueux les lots 1, 4, 5, 6 et 8, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché à passer avec la société PRESTIGE AUTOMOBILES 45 concernant le lot n° 2, pièces de re change pour les véhicules V.P. et V.U. de marque Fiat, pour un montant par période de 18 000 € T.T.C. minimum et de 72 000 € T.T.C. maximum ;

2° ) d’approuver le marché à passer avec la société TURBO’S HOËT concernant le lot n° 3, pièces de rechange pour les véhicules V.U. et P.L. de marque IVECO, pour un montant par période de 1 800 € T.T.C. minimum et de 18 000 € T.T.C. maximum ;

3° ) d’approuver le marché à passer avec la société TURBO’S HOËT concernant le lot n° 7, pièces de rechange pour les véhicules P.L. MERCEDES et RENAULT, pour un montant par période de 600 € T.T.C. minimum et de 6 000 € T.T.C. maximum ;

4° ) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les marchés correspondants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 28 -

Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Médiathèque Maurice Genevoix. Prestations d’entretien ménager. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Un appel d’offres a été lancé pour renouveler le marché de nettoyage de la Médi@thèque Maurice Genevoix, arrivant à échéance.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver le marché relatif à l’entretien mén ager des bâtiments à passer pour le lot 2 - Médiathèque Maurice Genevoix avec la société LIMPA Nettoyages pour un montant de 21 756,70 € T.T.C. ;

2° ) de déléguer M. le Maire ou son représentant pou r signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté par 51 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Acquisition et maintenance d’une solution de télétransmission des actes au contrôle de légalité. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et le C.C.A.S.

La Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et le C.C.A.S. souhaitent constituer un groupement de commandes pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un système de transmission des actes dématérialisés en Préfecture pour le contrôle de légalité.

La convention proposée à cet effet prévoit que la Ville assurera la coordination du groupement de commandes, signera et notifiera le marché. Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution, le groupement prendra fin à l’expiration du délai de garantie du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention à passer avec la Comm unauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire et le Centre Communal d’Action Sociale fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un système de transmission des actes dématérialisés pour le contrôle de légalité ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à s igner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Etude sur l’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Olivet.

La Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Olivet souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics afin de passer un marché pour la réalisation d’une étude sur l’environnement des postes de travail informatiques des utilisateurs.

Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :

- l’AgglO assurera la coordination du groupement de commandes,

- les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités,- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -

- 29 -

- la consultation prendra la forme d’un marché à procédure adaptée, - le marché sera signé et notifié par l’AgglO,

- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés,

- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1° ) d’approuver la convention à passer avec la Comm unauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Ville d’Olivet fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude sur l’environnement des postes de travail informatiques des utilisateurs ;

2° ) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à s igner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Régie de recettes monétique centrale. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulée par le régisseur de la régie monétique centrale, résultant de la perte de trois Chèques Emploi Service Universel correspondant à des prestations de la petite enfance, pour un montant total de 40 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Désaffectation de locaux scolaires.

En séance du 20 avril 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement d’une démarche de désaffectation des locaux scolaires suivants :

- 3 logements de type F4 situés 13 rue de l’Ange,

- 6 logements du groupe scolaire Georges Chardon qui doivent être démolis dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon,

- 2 logements en mauvais état à l’école maternelle Claude Lerude qui seront démolis pour augmenter la surface de la cour de récréation et aménager un portail d’accès.

Après avis favorable du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret du 30 mai 2012, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation de ces logements.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 13 juillet 2012

Le Maire,

Serge GROUARD