Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°57 du 05 07 24

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°57 du 05 07 24 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°57 du 05 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, PRÉFET

DE LA HAUTE-MARNE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

MAUTE-MARNE

ANNÉE 2024- Numéro 57 du 5 juillet 2024

1SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

KKKKKRKKEKEKKKEE

DIRECTION DU CABINET

Direction des SécuritéS..eseeeennenenesesesnnnnse ... p 3

Arrêté n°52-2024-07-00043 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°52-2024-07-00032 du 4 juillet 2024 fixant les conditions de passage de la 8ème étape du tour de France cycliste 2024 dans le département de la Haute-Marne, le samedi 6 juillet 2024

2PRÉFET Cabinet DE LA HAUTE-MARNE

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ N°52-2024-07-00ÿj1 DU 5 JUILLET 2024

MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°52-2024-07-00032 DU 4 JUILLET 2024

fixant les conditions de passage de la 8ème étape du tour de France cycliste 2024

dans le département de la Haute-Marne

le 6 juillet 2024

La Préfète de la Haute-Marne

VU l'arrêté préfectoral n°52-2024-07-00032 du 4 juillet 2024 fixant les conditions de passage de la 8 ème étape du tour de France cycliste 2024 dans le département de la Haute-Marne le 6 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Rouelles est traversée par la 8ème étape du Tour de France cycliste

le samedi 6 juillet 2024 et qu'il y a lieu de prendre des mesures de police portant restriction de

circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;

SUR proposition du Directeur de cabinet

ARRÊTE

Article ler : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°52-2024-07-00082 du 4 juillet 2024 fixant les conditions de passage de la 8 ème étape du tour de France cycliste 2024 dans le département de la Haute-Marne le 6 juillet 2024 est modifié comme suit :

Tracé course

Circulation interdite le 6 juillet de 12h00 à 17h00 sur la voie suivante :

+ La RD 20 del intersection avec la RD 150 à l'intersection avec la RD 129

(communes d'Auberive, de Rouelles et de Bay sur Aube)

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°52-2024-07-00082 du 4 juillet 2024 susvisé restent inchangées.

Article 3 : Le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement, le commandant du groupement de

gendarmerie départementale de Haute-Marne, le président du conseil départemental de la Haute- Marne et le maire de Rouelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont et dont une copie sera adressée au service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Marne, au service d'Aide médicale d'Urgence ainsi qu'au maire de la commune de Rouelles.

Chaumont, le 5 juillet 2024

La Préfète

PAM

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.