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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 57ter du 05 07 24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 57ter du 05 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024– Numéro 57ter du 5 juillet 2024
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Direction des Sécurités.
Arrêté n°52-2024-07-00048 du 5 juillet 2024 portant dérogation au règlement d’eau du barrage- réservoir « MARNE »
1 Ex PRÉFET
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52-2024-07-00048
DU
5 JUILLET
2024
Portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
«
MARNE
»
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le décret
du
13
juillet
2023
nommant
Régine
PAM
préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du 25
janvier
1978
portant
règlement
d'eau
du barrage- réservoir
«
Marne
» (lac
du
Der);
VU
l'arrêté
n° 52-2024-06-00304
du 30 juin
2024
portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
« Marne
» ;
VU
l'arrêté
n°
52-2024-07- 00006
du
1 er juillet
2024
portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
« Marne
» ;
CONSIDÉRANT
l'épisode
météorologique
des
29
et
30
juin
ayant
conduit
à solliciter
fortement
la
capacité
de
stockage
du
barrage-réservoir
;
CONSIDÉRANT
le
remplissage
actuel
au-delà
de
la
tranche
exceptionnelle
du
barrage-réservoir
Marne
;
CONSIDÉRANT
l'observation
de
débit
à
105
m°/s
et
la
prévision
à la
baisse
de
ce
débit
sur
Vigicrues
de
la
Marne
amont
à
Chamouilley
le
5 juillet
et
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
dérogatoires
pour
préserver
la
capacité
d'écrêtement
des
crues
du
barrage-réservoir
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
reconstituer
rapidement
une
capacité
de
stockage
minimale
en
cas
d'une
nouvelle
crue
et
de
retrouver
un
volume
d'eau
stocké
compatible
avec
les
objectifs
de
remplissage
de
cette
partie
de
l’année
;
CONSIDÉRANT
que
l'Établissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs
est
l'opérateur
du
barrages-réservoirs
Marne
et
peut
en
assurer
la
coordination
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
Préfet
de
la
région
d'Ile-de-France,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
du
Bassin
Seine-Normandlie
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand-Est
;
CONSIDÉRANT
l'avis du
préfet
de
la Marne;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRETE
Article
1°”:
Il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
4.2
du
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
Marne,
en
vue
d'autoriser
un
débit
en
aval
de
la
prise
d'eau
sur
la
rivière
Marne
de
85
m°}s.
Article
2
:Il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
51
du
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
Marne,
en
vue
d'autoriser
Un
débit
en
aval
de
la
restitution
en
Marne
de
105
m°/s
en
phase
de
simple
transit
puis
en
phase
de
délestage.
Article
3:
Les
dispositions
de
l'article
premier
sont
d'application
immédiate
jusqu'à
la
reconstitution
de
la
tranche
exceptionnelle
renforcée.
Article
4 :
l'arrêté
n°
52-2024-07-00006
du
1er
juillet
2024
portant
dérogation
au
règlement
d'eau
du
barrage-réservoir
«
Marne
» est
abrogé.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale,
le
Directeur
Général
de
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Chaumont,
le
5 juillet
2024
La
préfète,
PAM
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.