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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2016 02
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2016 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du lundi 22 février 2016 à 19 h en Mairie de PLOUVORN Absents excusés : M. Nicolas LERROL, Stéphane PHILIP
1
Le budget 2016 se prépare dans les commissions
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 25 janvier 2016
Personnel Communal
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission, présente le tableau des emplois pour cette année 2016. 16 agents sont employés par la commune de Plouvorn dont 14 titulaires et 1 agent à temps non-complet.
Sont créées les grades suivants sur lesquels sont nommés des agents actuellement en poste : rédacteur territorial, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, adjoint technique territorial de 2nde classe, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Finances,
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission expose que deux dossiers sont présentés au Fonds de Soutien à l’Investissement Local : le projet de Maison de Services au Public (ancien Presbytère), l’aménagement du centre-bourg.
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
La consultation est en cours pour l’attribution du marché de voirie pour l’aménagement du bourg et la voirie rurale.
Des chiffrages sont en cours pour déterminer les priorités à retenir sur 2016 sur les bâtiments communaux et les réfections de voirie.
Un monocouche sera repris rue du Capitaine de Menou en avril-mai 2016.
Les signalisations et marquages au sol sont fonction des intempéries : 3 jours de beau temps sont nécessaires pour la tenue de la peinture au sol.
Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le local de rangement est en cours salle de tennis avec installation prochaine de la dalle. Des dégradations sont à déplorer durant les vacances scolaires passées au plan d’eau et aux toilettes publiques place du Marché ; ainsi qu’une utilisation abusive des salles communales avec des occupations de jeunes sans adultes, des détériorations de dalles- plafonds avec les ballons, des portes laissées volontairement ouvertes, des toilettes sales, ... une plainte est déposée en ce sens à la Gendarmerie.
Salle Multifonction
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission présente les comptes-rendus des visites des salles multifonctions de Plouguerneau jeudi 18 février dernier et Plabennec samedi 20 février dernier.
Affaires Scolaires et Enfances
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission Réunie mardi 9 février, la commission a souligné la méconnaissance des modes de gardes et animations sur la commune pour les enfants: un livret d’information sera établi. La programmation 2016 de la Communauté de Communes en direction des jeunes est en cours d’élaboration : Raid Aventure, soirée « dance-floor, journée prévention le 26 avril avec Ateliers thématiques sur la Santé, le cyber-harcèlement, animations diverses. Conseil Municipal du lundi 22 février 2016 à 19 h en Mairie de PLOUVORN Absents excusés : M. Nicolas LERROL, Stéphane PHILIP
2
Une journée de travail est programmée le 1er mars sur le Plan Educatif Local suite à la réception des questionnaires complétés par les enfants, jeunes et parents.
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
La commission travaille sur le chiffrage de travaux routiers pour cette année 2016 : des priorités seront arrêtées.
Les employés communaux terminent le curage des fossés, permettant l’écoulement des fortes eaux pluviales de cet hiver.
Un abribus a été posé à Trievin pour 4 enfants.
Sur la chapelle sainte-Anne, des travaux de colmatage des entrées d’eau, d’installation de la statue Sainte-Anne sont à étudier.
Suite à plainte de riverains, des Arrêtés du département sont signés limitant la vitesse à 70 km/h sont installées à « Pont d’Argent »-« La Boisserie », « Croas-Ar-Born » à 50 km/h. un comptage des véhicules est en cours à « Kéroumen »
Actions Sociales et Solidarité
Mme Nadine Jaffrès, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission expose le projet de la Maison des Services au Public : les travaux de mise en accessibilité sont en cours. La dénomination retenue est « Maison du Guéven ».
Les contacts sont pris pour accueillir des permanences et créer des synergies entre acteurs sur place au profit de la population.
Le projet d’élaboration du Guide de l’Action Sociale est en cours d’étude par la Commission Permanente de la Communauté de Communes.
Vie associative et Animations
M. André Floch, Conseiller Municipal Délégué, rapporteur de la Commission informe de l’organisation en mai 2017 des championnats de France de Modélisme au plan d’eau de Lanorgant.
Le mercredi 23 mars, Espace Jacques de Menou est organisée une réunion de l’Asc ouverte à toutes les associations avec intervention du Résam, association morlaisienne d’information, de conseil, de formation et de prêt de matériel.
Information et Communication
M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission expose que le nouveau site internet sera installé pour fin mai 2016, actuellement en cours de réflexion.
Sivu Centre de Secours
Mme Nadia Crenn, vice-présidente du Syndicat, rapporte la contribution communale décidée pour 2016 pour Plouvorn, de 8.512,22 €. Elle est demandée à chaque commune de cette entité. Les nombres d’intervention, le potentiel fiscal, le nombre d’habitants décident de cette cotisation.
La date prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 21 mars 2016 à 19 h en Mairie. Une réunion de travail est programmée lundi 14 mars 2016 à 19 h.
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160201-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi vingt-deux février deux mil seize, le Conseil Municipal,
Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Mardi 16 février 2016 François PALUT.
Membres : Etaient présents: JAFFRES
Nadine, PICHON Marie-Christine,
En exercice : 23 BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU
Présents : 21 Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ
Votants : a Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT François, LE
Dot - NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
“Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodérieu | ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel. Délibération N°
2016 02 01 Absents excusés : Nicolas LERROL, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : création d’un poste d’adjoint administratif territorial de seconde classe Uojet P J Monsieur le Maire,
INFORME l'assemblée que, conformément à l'Article N° 34 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, à savoir le Conseil Municipal. 11 lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
PRECISE que l’emploi d’avenir - créé le 1° mars 2013 pour les services techniques - arrive à échéance au 29 février 2016. L'équipe en place a besoin de cet emploi pour effectuer les travaux d’entretien des espaces verts.
PROPOSE en conséquence à l'assemblée la création du grade d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160201-DE
use
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son Article N° 34,
Vu le tableau des emplois de la commune de Plouvorn validé en séance du Conseil Municipal de Plouvorn le 8 novembre 2010, objet de la délibération N° 2010-11-01
DECIDENT d'adopter la proposition du Maire de création d’un poste d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Le tableau des emplois se présente comme suit :
Poste A 12 : à Grade Poste : :
Libellé Emploi Grade minimum à pourv Durée de travail maximum à vacant
Attaché
Directeur des Services | Rédacteur territorial | territorial 1 0 Temps complet
principal
La Adjoint administratif | Rédacteur-p Secrétaire-comptable de 2" classe | rincipal 1 c 1 0 Temps complet
Secrétaire Ain abnnsAbE ÈGA cteuir-p 2 0 Temps complet de 2 classe | rincipal 1 c
Responsable du Adjoint technique TéhAIGEn : . supérieur en 1 0 Temps complet
Service Technique de 2nde classe chef
Agent polyvalent au Adjoint technique Agent dE ice techni de 2nde classe maîtrise 1 0 Temps complet
service technique brin
Agent chargé de 18 k E Adjoint technique Agent dé
l'entretien des maîtrise 3 0 Temps complet de 2nde classe |. .
espaces verts principal
Agent chargé des Adjoint technique Agent de maîtrise 2 0 Temps complet
VR.D. de 2nde classe |. . principal
Agent chargé des Adjoint technique Re 2 0 Temps complet
bâtiments de 2nde classe principal 1 0 Temps non-complet
Conseiller
: ï Opérateur des APS | principal Animateur sportif Territorial LAPS 1% 1 0 Temps complet
classe
Coordonnateur Adjoint d'animation Anna eur
Î Territorial de 2è classe principal de É ÿ Temps complet commune 1ère classe
Total agents 16 agents
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160201-DE
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 22 février 2016
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper
le mardi 23 février 2016 ; et affichage le mardi 23 février 2016
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Mardi 16 février 2016
Membres :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22*
Pour : 22*
“Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2016 02 02
Le lundi vingt-deux février deux mil seize, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire, François PALUT.
Etaient_ présents : Mesdames JAFFRES Nadine, PICHON
Marie-Christine, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,
JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et
Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul, MIOSSEC
Gilbert, CADIOU Martial, FLOCH André, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David,
THEPAUT Jean-Michel.
M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : Nicolas LERROL, Stéphane PHILIP
Objet : Travaux d'aménagement de l'aire de camping-car Monsieur Jen-Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des finances communales
EXPOSE à l'assemblée la nécessité de compléter l’aire de camping-car au plan d’eau de
Lanorgant avec du matériel adapté pour canaliser les entrées et sorties via l'installation d’une
barrière automatique, assurer une gestion électronique du règlement du droit de stationnement
avec la mise en place d’une borne électrique et d’un terminal bancaire, sécuriser le site avec un
système de protection adapté comprenant notamment une vidéo-surveillance, un éclairage
automatique, ...
Des travaux de terrassement sont également nécessaires pour aménager des places de
stationnement.
PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDENT de retenir l’offre de l’entreprise Domotelect de Landivisiau pour les équipements énoncés.
nef
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160202-DE
lois
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur le programme d’investissement N° 30 « Plan d’Eau » sur l’article N° 2128 « Autres Agencements et Aménagements de terrain ».
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 25 janvier 2016
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 26 janvier 2016
Affiché en Mairie le mardi 26 janvier 2016
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160204-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi vingt-deux février deux mil seize, le Conseil Municipal,
Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Mardi 16 février 2016 Maire, François PALUT.
Membres : Etaient_présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
En exercice : 23 JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, Présents : 21 NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT
Votants : = François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC
as * Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel. *Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N° Absents excusés : MM. Nicolas LERROL et Stéphane PHILIP
20160204 Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : projet de Maison des Services au Public — inscription à la programmation Fonds de Soutien à l’Investissement Local - programmation 2016. Monsieur Jen-Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des finances communales
EXPOSE la demande d'inscription au Fonds de Soutien à l’Investissement Local -
programmation 2016 - pour la réalisation de l’opération suivante :
Projet de Maison des Services au Public
PRECISE que cette opération s’inscrit pleinement dans les priorités de la programmation F.S.I.L.
au titre :
- Réhabilitation d'équipements publics de service à la population
- Mise aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes à
mobilité réduite
La finalité est de mettre à disposition des services publics auprès de notre population comme des
publics des communes voisines de Mespaul, Plouénan, Plouzévédé, Trézilidé, Plougourvest,
Guiclan, .....
La Commune dispose d’un local à 50 m de la Mairie de Plouvomn, l’ancien Presbytère, à même
après travaux, de convenir pour accueillir une Maison des Services au Public.
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160204-DE
La réflexion porte sur le fonctionnement de la structure, en veillant à assurer une compatibilité
des horaires d’ouverture avec les besoins et les rythmes de vie de la population.
Les permanences et les horaires d'ouverture pourraient être présentés comme suit.
Une convention avec chaque partenaire formalisera les droits et devoirs respectifs de chacun pour
une organisation et un fonctionnement efficace et pérenne de la structure.
PRECISE que, dans un premier temps, seul le seul rez-de-chaussée du bâtiment est concerné : la
dépense est portée à 107.670 €.
La subvention demandée s'élève à 53.835 €, soit 50 % de la dépense, dans le cadre du Fonds de
Soutien à l’Investissement Local — programmation 2016.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT d'inscrire le projet de Maison des Services au Public, intégrant la notion d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
DECIDENT de solliciter l’inscription au Fonds de Soutien à l’Investissement Local - programmation 2016 - auprès de la Sous-Préfecture pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 22 février 2016
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 23 février 2016
Affiché en Mairie le mardi 23 février 2016
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi vingt-deux février deux mil seize, le Conseil Municipal,
Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Mardi 16 février 2016 Maire, François PALUT.
Etaient_ présents : JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine, nee: BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
En exercice : 23 JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, Présents : 21 NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, PALUT
Votants : 22* François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC
ROUE 22° Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, A ion : , es 2:
oo Bodérou | BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel
Délibération N° Absents excusés : MM. Nicolas LERROL et Stéphane PHILIP
228020 Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU
Objet : Travaux d'aménagement du centre-bourg, intégrant la notion d’accessibilité des personnes à mobilité réduite — inscription à la programmation Fonds de Soutien à l’Investissement Local - programmation 2016.
Monsieur Jen-Paul LE NAN, Adjoint au Maire en charge des finances communales
EXPOSE la demande d’inscription au Fonds de Soutien à l’Investissement Local -
programmation 2016 - pour la réalisation de l’opération suivante :
Travaux d’aménagement du centre-bourg, intégrant la notion d’accessibilité des personnes
à mobilité réduite
Cette opération s'inscrit pleinement dans les priorités du Fonds de Soutien à l’Investissement
Local pour cette année 2016, au titre de :
- des « Aménagements urbains — aménagements d’espaces publics (voirie, mobilier urbain,
chemins piétons, cyclables, ....) »
- des Equipements publics — mise aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du
public »
Envoyé en préfecture le 23/02/2016
Reçu en préfecture le 23/02/2016
Affiché le
ID : 029-212902100-20160222-DEL20160203-DE
PRECISE que la commune de Plouvorn engage une réflexion pour travailler à la revitalisation du
centre-bourg. Pour ce faire, des partenaires publics sont sollicités : Conseil Départemental du
Finistère, Finistère Ingénierie Assistance, Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement du Finistère, Direction Départementale Territoire et Mer — Pôle de Morlaix,
Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Un cahier des charges sera établi pour sélectionner après consultation un cabinet
d’architectes-urbanistes à même de planifier les orientations de la commune et superviser les
travaux, les phases d’acquisitions foncières éventuelles.
EXPOSE que le montant exceptionnel de la dépense à hauteur de 1.080.001 €. conduit à
demander une subvention de 180.000 €, soit 10 % de la dépense, dans le cadre du Fonds de
Soutien à l’Investissement Local — programmation 2016.
Ce soutien financier est en effet indispensable pour nous permettre de réaliser cette opération que
les seules finances communales ne peuvent assumer.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT d'inscrire les travaux d'aménagement du centre-bourg, intégrant la notion d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
DECIDENT de solliciter l’inscription au Fonds de Soutien à l’Investissement Local -
programmation 2016 - auprès de la Sous-Préfecture pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 22 février 2016
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 23 février 2016
Affiché en Mairie le mardi 23 février 2016
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN