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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2013 02
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2013 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Conseil Municipal du lundi 25 février 2013
Adoption des comptes 2012
Les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 28 janvier 2013.
Comptes 2012
En présence de Monsieur Gilles Kermorgant, nouveau Percepteur sur Landivisiau, les élus adoptent les différents comptes de l’année 2012.
Le budget de la commune se solde par un excédent global de clôture de 499.104 €. sensiblement identique à 2011 avec 454.083 €.
La capacité de financement nette dégagée de 369.069 €. permet de financer une partie des opérations d’investissement à venir sur l’année 2013, complétées par les subventions publiques et l’éventuel recours à l’emprunt.
Ces prochains investissements seront détaillés lors du vote des budgets par le Conseil le 21 mars prochain.
L’endettement par habitant est réduit à 392 €, sans contraction d’emprunt depuis 2009 ni d’augmentation de la pression fiscale depuis 2005. Des éléments qui soulignent la bonne santé financière de la commune.
Les six autres budgets annexes se présentent comme suit.
Les résultats du lotissement communal de Pont-Pol et du Camping de Lanorgant sont nuls. Ils sont clôturés.
Lotissement communal de Bellevue : solde final de 1.878 €, confirmant l’équilibre recherché entre les frais de viabilité et le prix de vente des terrains communaux en lotissements. Lotissement communal de Pen Ar Harden : résultat provisoire de 80.378 €, les travaux d’éclairage public et de voirie définitive des deux tranches restant à financer. Service Assainissement : déficit de 31.505 €.
Service Eau potable : résultat positif de 118.683 €, une provision est établie pour des travaux futurs.
Plan d’eau
Concernant l’étude sur la prolifération des cyanobactéries proposée par le cabinet d’expertise Rivages Pro Tech, seules les éventuelles actions pour la reconquête de la qualité de l’eau seront subventionnées par la Région Bretagne. Une réponse est attendue également de l’Agence de l’Eau à ce sujet.
Gestion des surconsommations d’eau
Au-delà du seuil de deux fois la consommation moyenne des 3 dernières années, en local d’habitation, un écrêtement total sera accordé à toute surconsommation d’eau dûment avérées, selon la réglementation en vigueur.
Assurance des risques statutaires
La commune souscrit à la consultation lancée par le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour la couverture des risques statutaires.
Syndicat d’Electrification
Les élus reportent leur décision sur la dissolution du Syndicat d’Electrification Rurale du Pays de Landivisiau et la modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) - par l’intégration des communes en lieu et place des syndicats primaires - dans l’attente de la réunion du Syndicat d’Electrification.
.../... Conseil Municipal du lundi 25 février 2013
.../...
Compte-rendu des commissions
Actions sociales, Enfance, Affaires scolaires et Solidarité
Les membres de la Commission se réuniront prochainement avec l’Ecole pour discuter de l’accompagnement possible des nouveaux aménagements issus de la réforme pour une application à la rentrée de septembre 2014.
Suite à l’acquisition de trois nouveaux défibrillateurs par la commune, une nouvelle formation aux premiers secours sera proposée au public pour leur utilisation à bon escient.
Aménagement Rural et Environnement
L’aliénation d’un délaissé communal à « Bourgaden » de près de 70 m² est accepté, moyennant le tarif de vente en vigueur dans ce cadre précis, de 2 €/m².
Les travaux de changement de buses au « Rusquec » sont terminés, effectués sous la maîtrise d’œuvre du Syndicat de l’Horn.
A Croas-Ar Born, les travaux de busage et de reprise de la chaussée seront terminés la semaine du 4 mars prochain.
Des décapages d’accotement en bordure des voies communales sont l’objet de consultations avec les entreprises locales.
Le programme routier pour 2013 sera étudié en Commission et présenté au budget. Aménagement Urbain, bâtiments non-sportifs
La commission se réunira prochainement pour étudier les propositions des entreprises contactées pour reprendre les entrées de bourg ; et le projet dressé du nouveau lotissement Impasse du Général de Gaulle (anciennement terrain de la Poste). Les employés communaux travaillent le busage et la reprise du chemin piétonnier rejoignant le plan d’eau à la rue de Coat-Bian.
Vie Locale, Animations, bâtiments sportifs
Des travaux sont envisagés salle de sports rue Bel Air, Espace Jacques de Menou ainsi qu’au plan d’eau pour reprendre des désordres constatés et compléter les équipements actuels.
Questions diverses
M. Jérémy Losseroy est embauché le 1er mars 2013 en Contrat d’Adaptation à l’Emploi sur un poste d’agent des espaces verts.
Madame Nadia Crenn, conseillère municipale, rend compte de la réunion à Brest avec Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé, concernant « Pacte Territoire Santé » et les engagements du gouvernement sur les conditions d’exercice futures des professionnels de santé et des équipements correspondants.
_____________________________________________________________________________ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée en Mairie au jeudi 21 mars 2013 à 18 h.